Compte rendu de la séance du 22 mars 2005

 

Budgets primitifs 2005 :

Le conseil approuve  et vote les budgets primitifs 2005 de la commune et du service de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses

 

Commune :

Section de fonctionnement

85 483 €

Section d’investissement

376 510 €

, dont virement à la section d’investissement de 83.935€

Assainissement :

Section d’exploitation

97 136 €

Section d’investissement

49 019 €

 

Taux d’imposition 2005 :

Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2004, à savoir :

Taxe d’habitation

10,22%

Taxe foncière (bâti)

17,10%

Taxe foncière (non bâti)

39,24%

 

Taxe d’assainissement :

Le conseil décide d’augmenter la taxe d’assainissement de 3% soit 1,07€ le mètre cube au lieu de 1.04€

 

Inscription en investissement de certaines dépenses :

Le conseil décide l’inscription en investissement des dépenses suivantes :

 

Ateliers municipaux :

Le conseil décide la construction des ateliers municipaux

 

Construction d’une rampe d’accès handicapés à la mairie de Boiscommun :

Le conseiller général-maire soumet au conseil les devis concernant la construction d’une rampe d’accès handicapés à la mairie de Boiscommun qui s’élève :

Maçonnerie :    5967,27€ TTC

Serrurerie :        1879,27€ TTC

Le conseil décide la réalisation de ces travaux et accepte les devis présentés

 

Demande de subvention :

Le conseiller général-maire propose de demander une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population pour la commune associée de Chemault afin de réaliser l’aménagement de la rue Haute à Chemault entre le carrefour avec la rue St Sauveur et l’extrémité Est de la rue. Le montant des travaux s’élève à 39.082,89€ TTC.

Le conseil décide la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention du département au titre des communes à faible population.

 

Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la rue Haute à Chemault :

Le conseiller général-maire soumet au conseil le contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la rue Haute à Chemault présenté par le bureau d’étude SA VRD d’Auxy qui s’élève à 2990€ TTC. Le conseil approuve ce contrat et autorise le conseiller général-maire à le signer

 

Zonage d’assainissement – contrat Bios

Le conseiller général-maire soumet au conseil municipal le contrat d’intervention du bureau d’étude Bios concernant le zonage d’assainissement dont le montant s’élève à 1046,50€ TTC. Le conseil approuve le contrat d’intervention  et autorise le conseiller général-maire à le signer

 

Mise à enquête publique du zonage d’assainissement de la commune

Le conseil décide de soumettre à enquête publique le zonage d’assainissement de la commune afin de pouvoir le valider. Le conseiller général-maire expose au conseil la procédure de ce zonage (parutions dans la presse, désignation du commissaire enquêteur).

Le conseil valide le zonage tel que présenté dans le document de zonage à savoir :

·        Bourg de Boiscommun et bourg de Chemault en zone d’assainissement collectif.

·        Tout le reste du territoire des communes associées de Boiscommun / Chemault en zone d’assainissement non collectif

·        Décide de réactualiser partiellement le document de zonage et d’engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de l’enquête publique

·        Sollicite M le président de la communauté de commune du Beaunois dans le cadre du contrat rural, une aide complémentaire pour la réactualisation du document de zonage

·        Autorise le conseiller général-maire à donner toutes signatures nécessaires afin de poursuivre les dits projets

 

Mur d’enceinte :

Le conseiller général-maire présente au conseil le document d’arpentage numéroté afin sue la commune procède à l’acquisition des murs.

Le conseil approuve le document d’arpentage et décide l’acquisition pour l’Euro symbolique des parcelles suivantes :

-E n°319 superficie 10m²

-E n°320 superficie 33m²

-E n°322 superficie 24m²

-E n°324 superficie 34m²

-E n°327 superficie 66m²

Et autorise le conseiller général-maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la réalisation de ces acquisitions.

 

Cérémonie du 8 mai :

En raison de la fête patronale et du vide grenier de Boiscommun, le déroulement des cérémonies s’effectuera de la manière suivante :

10h45, rassemblement place de la Victoire à Boiscommun, cérémonie officielle au monument aux Morts et dépôt de gerbe.

11h15, rassemblement à la mairie annexe de Chemault, cérémonie officielle au monument aux Morts et dépôt de gerbe.

 

Un vin d’honneur sera ensuite servi à la salle de réunions de Chemault.

La municipalité et les sociétés patriotiques invitent les sociétaires, leurs familles, leurs amis, les enfants des écoles et toute la population à se joindre à elles, pour ces rendez-vous du souvenir.

 

Divers :

Le conseiller général-maire donne lecture du rapport de suivi agronomique des boues de la station d’épuration pour l’année 2005 établi par le bureau d’études Yonne Ingénierie Sesaer.

 

Indique que le SIIS a décidé la construction d’une école maternelle de trois classes pour la rentrée scolaire 2006. Le projet est présenté au conseil municipal. Cette nouvelle construction sera implantée sur le terrain de M.Georges Cosson et le terrain de jeux.

 

Il indique qu’en fin d’année 2005, plusieurs personnes vont quitter le comité des fêtes ;  il lance donc un appel pour assurer le renouvellement.

 

 

Source : Courrier du Loiret 21/04/2005 & La République du Centre 14/04/2005

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