Compte rendu de la séance du 25 Janvier 2007

 

Subvention 2007

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2007 le montant de la subvention accordée à diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité sociale :

 

Association Nibelloise Jeunesse Enfance

55 €

Basket Entente Beaune/Boiscommun                             

500 €

Comité des Fêtes

1 660 €

Ligue Française contre le cancer

100 €

Section locale des anciens combattants

75 €

Section locale des anciens prisonniers

300 €

Association entraide et loisirs

370 €

Randonneurs de Boiscommun

200 €

Union sportive Nancray-Chambon-Nibelle

1 140 €

C.C.A.S. de Boiscommun                          

8 000 €

Association aide à domicile

200 €

Tennis de table de Boiscommun

2 000 €

Association club de loisirs de Boiscommun (section gymnastique féminine)

250 €

Association modern’jazz club Beaunois

90 €

Fédération nationale des anciens combattants Algérie-Maroc-Tunisie-comité de Beaune la Rolande    

67 €

Amicale des donneurs de sang de Beaune la Rolande

50 €

Croix rouge française

25 €

Pupille de l’enseignement public de Loiret

65 €

Pétanque “La Rimarde et la Forêt”

180 €

Judo club Beaunois

150 €

Association du musée départemental de la résistance et de la déportation de Lorris

53 €

Amicale des sapeurs-pompiers

240 €

Vélo club du Beaunois

60 €

Papillons Blancs

50 €

Karaté-Club de Beaune la Rolande

90 €

Association de la Bibliothèque Intercommunale de Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard

110 €

Club Nautique de Corbeilles

60 €

Magic Stick (Majorettes) de Beaune la Rolande

120 €

CIFAME de Montargis

140 €

Judo Club de Bellegarde

30 €

Maison Familiale Rurale d’Aubigny sur Nère

70 €

Maison Familiale Rurale de Vrigny

70 €

Association Familiales Rurales de Beaune la Rolande

50 €

SEPAB Bellegarde

60 €

CFA La noue Bourgogne

70 €

Académie d’arts plastiques Auxy

90 €

 

Prix des concessions

Le Conseil Municipal décide de rehausser les prix des concessions et de modifier ainsi qu’il suit la délibération du 8 décembre 2005.

 

Classes prix de la concession – commune de Boiscommun

Concession trentenaire

155 €

Concession cinquantenaire

305 €

Concession centenaire

550 €

Droit de réouverture et de superposition

115 €

Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)

32 €

Caveau provisoire, au-delà des 5 jours

5,00 € par jour

 

Classes prix de la concession – commune associée de Chemault

Concession trentenaire

100 €

Concession cinquantenaire

155 €

Concession perpétuelle

220 €

Droit de réouverture et de superposition

115 €

Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)

32 €

Caveau provisoire, au-delà des 5 jours

5,00 € par jour

 

Ces tarifs prendront effet au 1er février 2007.

 

Salle des fêtes de Boiscommun

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le prix de la location journalière :

 

1) Petite salle

260 €

pour les Associations hors canton en réunion payante,

155 €

pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et

79 €

le 2ème jour.

72 €

pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations étrangères à la commune le 1er jour et

36 €

le 2ème jour.

79 €

pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune.

36 €

pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

2) Grande salle

610 €

pour les Associations hors canton en réunion payante.

260 €

pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et

130 €

le 2ème jour.

105 €

pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations étrangères à la commune le 1er jour et

53 €

le 2ème jour.

105 €

pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune.

53 €

pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

3) Utilisation de la cuisine

175 €

pour les Associations hors canton en réunion payante.

105 €

pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et

53 €

le 2ème jour.

45 €

pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT le 1er jour et

23 €

le 2ème jour.

4) Salle de Chemault

260 €

pour les Associations hors canton en réunion payante,

155 €

pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et

79 €

le 2ème jour.

72 €

pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations étrangères à la commune le 1er jour et

36 €

le 2ème jour.

79 €

pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune.

36 €

pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

5) Association école et loisirs

430 €

pour la grande salle et la petite salle de BOISCOMMUN.

6) Le Nettoyage est à la charge des utilisateurs. Une attestation d’assurance et un chèque de caution de 500 Euros seront demandés lors de la réservation de la Grande Salle de Boiscommun, 350 Euros pour la petite salle de Boiscommun et la salle de Chemault et seront restitués si aucune dégradation n’est constatée.

Pour la salle de Chemault un chèque de caution de 100 Euros sera déposé lors de la réservation qui sera restitué si le nettoyage de la salle a bien été effectué.

 

Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er février 2007.

 

Entretien des espaces verts de la société Hamoval par la commune

Le Conseil Municipal décide d’augmenter l’indemnité d’entretien des espaces verts des H.L.M., Faubourg Boissin et fixe son montant à 920 Euros par an.

 

La Société HAMOVAL devra verser cette indemnité à la Commune pour l’année 2007.

 

Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs

Le Conseiller Général - Maire rappelle que le recensement de la population a lieu cette année sur la Commune du 18 janvier au 17 février 2007.

 

Le montant de la dotation forfaitaire versée à la Commune au titre de l’enquête s’élève à 2 335 €.

 

- Considérant qu’il y a lieu de recruter 2 agents recenseurs,

- Considérant qu’il convient de fixer leur rémunération, compte tenu de la dotation forfaitaire versée par l’Etat,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour le recrutement des 2 personnes suivantes :

- Mme VACHER Claude – 17, Faubourg d’Orléans à Boiscommun

- M. THOMAS Serge – 6, Route de Nibelle à Chemault,

 

Décide de fixer  leur rémunération sur la base d’un forfait de 1167,50 € brut par personne, comprenant les opérations de recensement ainsi que les deux séances de formation. Ce montant sera soumis à cotisations sociales.

 

Approbation du dossier de consultation pour la mission de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales

Le Conseiller Général - Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales suivant la procédure adaptée conformément à l’article 28.II et 74.II du Code des Marchés Publics.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le dossier de consultation de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales, autorise  le Conseiller Général - Maire à le revêtir de sa signature.

 

Lotissements communaux

Le Conseil Municipal décide de lancer une pré-étude pour la réalisation de deux lotissements communaux et désigne les géomètres suivants :

 

- CABINET RAGEY                            45500 GIEN

- CABINET SOUESME                     45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE

- CABINET GEOMEXPERT             45300 PITHIVIERS

- CABINET PERRONNET                 45190 BEAUGENCY

 

Pour obtenir un devis de cette pré-étude et l’établissement d’un cahier des charges.

 

Convention pour l’adhésion aux contrats groupes du centre de gestion du Loiret

Le Conseiller Général - Maire donne lecture de la convention pour l’adhésion aux contrats groupés du Centre de Gestion du Loiret.

 

Le Conseil Municipal, accepte  l’adhésion de la Commune aux contrats groupés pour l’assurance du personnel souscrits par le Centre de Gestion du Loiret, choisit l’option 1 pour les lots 1 et 2, autorise  l’adjoint à signer la convention à passer entre la Commune et le Centre de Gestion du Loiret pour une durée de 4 ans.

 

Convention pour interventions musicales entre le siis et la communauté de communes du beaunois

Le Président donne lecture de la convention concernant les interventions musicales aux écoles.

 

Le Conseil Syndical, accepte  cette convention, autorise  le Vice-Président à signer la convention à passer entre le SIIS et la Communauté de Communes du Beaunois.

 

Devis SERREAU pour la formation permis poids lourds

Le Conseiller Général – Maire soumet le devis de l’entreprise SERREAU d’un montant de 1 350 € TTC concernant la formation au permis poids lourds de Monsieur Daniel MARTIN.

 

Le Conseil  Municipal accepte ce devis.

 

Devis SN.PM concernant la taille des ifs pour l’année 2007

Le Conseil Municipal, accepte le devis de SN.PM concernant la taille des ifs à usage pharmaceutique dans le cimetière de Boiscommun dont le montant s’élève à 380 € TTC pour l’année 2007, autorise le Conseiller Général - Maire à signer ce devis.

 

 

Mission d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T)

La loi MURCEF du 11 décembre 2001 a institué, hors champ concurrentiel, une mission d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) pour les collectivités qui ne disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

 

L’ATESAT comprend une mission de base et des missions complémentaires optionnelles.

 

Au titre de la mission de base, sont prévus :

 

Dans le domaine de la voirie :

- Assistance à la gestion de la voirie et circulation

- Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation de travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux

- Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes

 

Dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat :

- Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures à suivre pour le réaliser

 

Les missions complémentaires optionnelles sont :

- l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

- l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie,

- la gestion du tableau de classement de la voirie,

- l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 euros (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 euros (hors TVA) sur l’année.

 

Cette assistance fait l’objet d’une convention, d’une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois, entre la commune ou le groupement bénéficiaire et l’Etat pour préciser le contenu des différents éléments de mission et leur condition d’exercice.

                                              

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande  à bénéficier de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire à compter du 1er janvier 2007 pour la mission de base.

 

La rémunération annuelle de cette mission s’établit pour l’année 2007 à 429,14 euros.

 

Approuve la convention à passer avec l’Etat, Direction Départementale de l’Equipement du Loiret, autorise le Conseiller Général - Maire à signer la convention.

 

Modification du tableau des emplois de la commune

- Vu la réforme statutaire 2006/2007,

- Vu le décret n° 2006-1687 du 22/12/2006 modifiant le décret n° 87-1107 du 30/12/1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n° 2006-1688 du 22/12/2006 portant modification du décret   n° 87-1108 du 30/12/1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n° 2006-1694 du 22/12/2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C :

- Gardes Champêtres décret n° 94-731 du 24/08/1994

 

Le Conseil Municipal décide :

 

1)      de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 6h/35ème

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 4h10/35ème

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 1h20/35ème

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste de Garde Champêtre Chef à temps complet

 

2)      de supprimer :

- 1 poste d’Agent des Services Techniques à temps complet

- 1 poste d’Agent des Services Techniques à 6h/35ème

- 1 poste d’Agent des Services Techniques à 4h10/35ème

- 1 poste d’Agent des Services Techniques à 1h20/35ème

- 1 poste d’Agent Administratif Qualifié à temps complet

- 1 poste d’Agent Technique en Chef à temps complet

- 1 poste d’Agent Technique Principal à temps complet

- 1 poste de Garde Champêtre Principal à temps complet

 

Remboursement par l’assurance GROUPAMA

Le Conseiller Général – Maire informe le Conseil Municipal qu’un remboursement par l’assurance GROUPAMA d’un montant de 42,57 € concernant les travaux de couverture à la salle des fêtes suite à la tempête du 8 décembre 2006 a été effectué au profit de la Commune.

 

- Montant de la facture

668,92 €

- A déduire (franchise)

626,35 €

- Remboursement 

42,57 €

 

Le Conseil  Municipal ACCEPTE ce remboursement.

 

Divers

Le Conseiller Général - Maire indique que :

- l’aménagement de la Place et de l’entrée de Bourg de Chemault sera réalisé courant 2007.

- le service des Domaines ne donne plus d’estimation aux communes de moins de 2 000 habitants.

- le revêtement de la Rue Saint Sauveur sera repris au printemps.

 

Le Conseil Municipal :

- donne son accord de principe concernant l’acquisition d’un terrain situé dans la ZAD des Scelliers à Chemault.

- prend connaissance de la nouvelle destination des locaux de l’ancienne école maternelle :

1) la classe et le dortoir pour le périscolaire

2) la classe du milieu pour la Société Archéologique

3) la 3ème classe et le préau pour le bridge et un bureau pour l’association des parents d’élèves

- est informé de l’ouverture d’une cinquième classe à l’école élémentaire.

 

Le Conseiller Général - Maire adresse aux Membres du Conseil Municipal et du CCAS ses remerciements ainsi que ses félicitations pour les colis de Noël. Il demande de faire imprimer de nouvelles cartes avec les indications suivantes :

                « Le Maire, les Membres du Conseil Municipal ainsi que les Membres du CCAS vous souhaitent de Joyeuses Fêtes et vous présentent leurs meilleurs vœux pour la Nouvelle Année ».

 

Source : Archive personnelle

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