Compte rendu de la séance du 10 Avril 2007
Composition des
bureaux de vote pour les élections présidentielles
BOISCOMMUN
-
1er tour :
8
H 00 -
10 H 30 : MM. Michel
GRILLON - J.Pierre SAUVARD -
Christian BERGER
10 H 30 - 13 H
00 :MM. Lucien HURE - Jacques
GUILLER - Mme Michèle MORLET
13
H 00 -
15 H 30 :M. Michel
GRILLON - MMES Dominique GAUTREAU - Marie-Thérèse POMMIER
15
H 30 -
18 H 00 :MM. Lucien
HURE - René CHAINTREAU -Jean-Marie DESBOIS
-
2ème tour :
8
H 00 -
10 H 30 : MM. Michel
GRILLON - J.Pierre SAUVARD -
Christian BERGER
10 H 30 - 13 H
00 :MM. Lucien HURE -
Jacques GUILLER - Mme Michèle MORLET
13
H 00 -
15 H 30 :M. René
CHAINTREAU - MMES Dominique GAUTREAU - Marie-Thérèse POMMIER
15
H 30 -
18 H 00 :MM. Lucien
HURE (15h30 à 16h45) - Michel GRILLON (16h45 à 18h) - Jean-Marie DESBOIS - Mme
Corinne BRIERE
CHEMAULT
-
1er et 2ème tour :
8
H 00 -
10 H 30 :MMES Eve
THOMAS - Ginette LESSEUR - M. Patrick LECLERC
10
H 30 -
13 H 00 :MM. Maurice
SERIER - Jean-Marie CHARRIER -
Eric LESSEUR
13 H 00 - 15 H
30 :MME Eve THOMAS - MM.
Patrick LECLERC - Pascal
BERRUET
15
H 30 -
18 H 00 :MM. Maurice
SERIER - Jean-Marie CHARRIER - Eric LESSEUR
Comptes
administratifs et comptes de gestion 2006
Le
Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité les comptes administratifs
dressés par le Conseiller Général - Maire, sous la présidence de Monsieur
Maurice SERIER, doyen d’âge ainsi que les comptes de gestion du Receveur
Municipal qui donnent les résultats suivants :
1.
Commune de Boiscommun
|
Section de fonctionnement |
|
|
Dépenses |
721
191,68 € |
|
Recettes |
902
843,62 € |
|
Excédent |
181
651,94 € |
|
Section d’investissement |
|
|
Dépenses |
638
766,87 € |
|
Recettes |
675
786,45 € |
|
Excédent |
37
019,58 € |
2.
Service de l’assainissement
|
Section d’exploitation |
|
|
Dépenses |
103
891,05 € |
|
Recettes |
134
108,18 € |
|
Excédent |
30
217,13 € |
|
Section d’investissement |
|
|
Dépenses |
65
718,57 € |
|
Recettes |
131
342,19 € |
|
Excédent |
65
623,62 € |
Affectation des résultats
Les
membres du Conseil Municipal :
1.
Commune de Boiscommun
-
Considérant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006 de 181 651,94
Euros.
-
Considérant l’excédent d’investissement de l’exercice 2006 de 37 019,58 Euros.
-
Considérant les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 361 725,00
Euros.
-
Considérant les restes à réaliser en recettes d’investissement de
389 871,00 Euros.
Décident
de laisser une somme de 181 651,94 Euros à la section de fonctionnement au
compte 002.
2.
Service de l’assainissement
-
Considérant l’excédent d’exploitation de l’exercice 2006 de 30 217,13 Euros.
-
Considérant l’excédent d’investissement de l’exercice 2006 de 65 623,62 Euros.
-
Considérant les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 73 802,00
Euros.
-
Considérant les restes à réaliser en recettes d’investissement de 2 100,00
Euros.
Décident
de laisser une somme de 24 138,75 Euros à la section d’exploitation au compte
002 et d’affecter une somme de 6 078,38 € à la section d’investissement au
compte 1068.
Budgets primitifs
2007
Le
Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité les budgets primitifs 2007 qui
s’équilibrent en recettes et en dépenses à :
1.
Commune de Boiscommun
|
Section de fonctionnement |
865 255 € |
|
Section d’investissement |
731 392 € |
|
dont un virement à la section d’investissement de |
183 890 € |
2.
Service de l’assainissement
|
Section d’exploitation |
124 475 € |
|
Section d’investissement |
122 807 € |
|
dont un virement à la section d’investissement de |
5 537 € |
Taux d’imposition
2007
Le
Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition de l’année 2006, à
savoir :
|
Taxe d’habitation |
10,22% |
|
Taxe foncière (bâti) |
17,10% |
|
Taxe foncière (non bâti) |
39,24% |
Taxe d’assainissement
Le
Conseil Municipal décide d’augmenter la taxe d’assainissement de 2%, soit 1,12
€ le mètre cube au lieu de 1,10 €.
Ce
nouveau tarif sera appliqué à compter de la période 2007/2008.
Toute
modification du tarif fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Taxe de
raccordement pour l’assainissement des eaux usées de Boiscommun - Chemault
Le
Conseil Municipal fixe à 1 100 € par branchement, la taxe de raccordement
au réseau d’assainissement des eaux usées de BOISCOMMUN et de CHEMAULT et
décide que les travaux de raccordement aux frais des demandeurs soit réalisés
par l’Entreprise EXEAU CENTRE de BOUZY LA FORET.
Ces
nouvelles dispositions prendront effet au 1er Mai 2007.
Inscription en
investissement de certaines dépenses
Le
Conseil Municipal, décide l’inscription en investissement des dépenses
suivantes :
Commune
de Boiscommun :
-
Logiciel cadastre et formation
-
Installation téléphonique pour la Mairie
-
Scanner
-
Armoires + fauteuils pour la Mairie
-
Acquisition de tables et bancs
-
Rampe d’accès à la Mairie
-
Chauffe-eau logement de la Mairie
-
Lotissement Communal
-
Travaux hydrauliques
-
Travaux de voirie 2007 (Rue Talva)
-
Travaux Monument aux Morts
-
Eclairage public
-
Réserve incendie
-
Poteaux d’incendie
-
Travaux de viabilité de terrain
-
Travaux logement et Mairie de Chemault
Service
de l’assainissement :
-
Acquisition de matériel
-
Acquisition de véhicule
-
Travaux station d’épuration de Boiscommun
-
Suivi agronomique des boues
-
Réfection poste de relevage
-
Etude diagnostic du réseau
Considérant
que ces travaux et acquisitions revêtent un caractère de durabilité, les
crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Travaux de voirie
2007
Le
Conseil Municipal décide pour 2007, les travaux de voirie suivants :
-
Aménagement de la Rue Talva 65 000
€ TTC
Amortissement du
véhicule Partner
Suite
à l’acquisition d’un véhicule par le service de l’assainissement, le Conseiller
Général - Maire indique qu’il convient de choisir une cadence d’amortissement
entre 4 ans et 8 ans.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe à 5 ans l’amortissement du
véhicule PARTNER.
Convention pour
remboursement des frais du véhicule partner
Le
Conseil Municipal, autorise le Conseiller Général – Maire à signer la
convention établie entre la Commune de Boiscommun (service de l’assainissement)
et le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Boiscommun
concernant le remboursement des frais du véhicule PARTNER.
Projet
d’aménagement d’un lotissement communal
Le
Conseiller Général – Maire soumet au Conseil Municipal deux devis concernant le
projet d’aménagement d’un lotissement communal.
Considérant
que la proposition du Bureau d’Urbanisme et d’Infrastructures ECMO, moins disant,
répond aux conditions,
Le
Conseil Municipal, décide de retenir la proposition du bureau ECMO pour un
montant de 9 000 € HT soit 10 764 € TTC, autorise le Conseiller
Général – Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce projet.
Travaux
d’amélioration du réseau d’eaux pluviales
Le
Conseil Municipal prend connaissance du dossier établi par le Cabinet RAGEY. Un
appel de candidatures va être fait pour la mission de maîtrise d’œuvre.
Aménagement de la
rue talva - demande de subvention au titre de la
redevance des mines sur le pétrole
Le
Maire soumet au Conseil Municipal le devis estimatif de SA VRD concernant l’aménagement de la Rue Talva dont
le montant s’élève à 63 483 ,68 € TTC.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces
travaux, sollicite une subvention, la plus élevée possible, au titre de la
redevance des mines sur le pétrole, demande l’autorisation de préfinancer ces travaux.
Logement et mairie
de Chemault
Le
Conseil Municipal décide la réfection des menuiseries extérieures, la fenêtre
de la Mairie (côté cour) sera transformée en porte pour permettre l’accès aux
handicapés. Une allée jusqu’à cette porte sera réalisée.
Viabilité du
terrain faubourg du Gâtinais
Le
Conseiller Général – Maire informe le Conseil Municipal que la Région
n’accordera pas de subvention pour la viabilité du terrain Faubourg du Gâtinais
dans le cadre de la construction de logements sociaux, ce terrain étant situé
en périphérie et non en centre-ville. De plus, la Commune ne bénéficiera pas de
subvention pour l’aménagement « Cœur de Village ».
Le
Conseil Municipal souhaite donc, si cela est possible, de vendre le terrain à
la Société HAMOVAL au prix de 13 000 €.
Convention de mise
à disposition
Le
Conseiller Général – Maire informe le Conseil Municipal que des conventions de
mise à disposition doivent être prises pour :
1)
Madame LEPRINCE Françoise, Secrétaire de Mairie, pour effectuer les travaux de
secrétaire du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et du Syndicat
d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Boiscommun,
2)
Mademoiselle BOUCHET Myriam, Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe pour effectuer les travaux de gestionnaire de la cantine scolaire, par
le biais d’une convention fixant les conditions d’emploi et de rémunérations.
Le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en
Eau Potable de la Région de Boiscommun s’engagent à rembourser à la Commune les
rémunérations et charges qui seront versées.
Le
Conseil Municipal, autorise le Conseiller Général – Maire à signer les
conventions de mise à disposition de :
1)
Madame LEPRINCE Françoise pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Intérêt
Scolaire et du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région de
Boiscommun.
2)
Mademoiselle BOUCHET Myriam pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Intérêt
Scolaire.
Convention pour la
valorisation agricole des boues de la station d’épuration de Boiscommun
Le
Conseiller Général – Maire donne lecture de la convention pour la valorisation
agricole des boues de la station d’épuration de Boiscommun à passer entre la
Commune et Monsieur CHAINTREAU René.
Le
Conseil Municipal, autorise le Conseiller Général – Maire à signer cette
convention.
Tableau des voiries
communales
Le
Conseil Municipal établit ci-dessous la liste des voies communales avec leur
longueur :
|
DESIGNATION |
LONGUEUR
EN METRES |
OBSERVATIONS |
|
1)
BOISCOMMUN |
|
|
|
CV
5 de Boiscommun à Nibelle (route de l'Etang Cocard) |
780
m |
goudronné |
|
CV
3 dit des Bœufs |
77
m |
goudronné |
|
CV
7 Rue de la Libération |
170
m |
goudronné |
|
Rue
Jean de la Rue |
70
m |
goudronné |
|
CV
8 Rue Bédégonde |
90
m |
goudronné |
|
Rue
Neuve |
326
m |
goudronné |
|
Place
du Champ de Foire |
580
m |
goudronné |
|
CV
9 Rue du Baron Sézeur |
217
m |
goudronné |
|
CV
10 Rue du Chesnoy |
193
m |
goudronné |
|
CV
11 Route de Boiscommun à Nesploy |
1
730 m |
goudronné |
|
Chemin
usine CINP |
148
m |
goudronné |
|
CV
13 Rue d'Enghienne |
230
m |
goudronné |
|
Faubourg
du Gâtinais |
511
m |
goudronné |
|
Chemin
station d'épuration |
160
m |
goudronné |
|
Chemin
des 3 Moulins |
410
m |
goudronné |
|
Chemin
des Maisons Rouges |
380
m |
goudronné |
|
Chemin
usine SMD |
73
m |
goudronné |
|
Rue
Talva |
286
m |
goudronné |
|
Chemin
des Tanneries |
144
m |
goudronné |
|
Chemin
du Gué |
112
m |
goudronné |
|
Rue
de l'abreuvoir (usine JONCHERE) |
96
m |
goudronné |
|
Rue
de la Poste |
197
m |
goudronné |
|
Cour
du Four |
50
m |
goudronné |
|
Rue
du Grenier à Sel et Impasse |
60
m |
goudronné |
|
Pourtour
de l'Eglise |
157
m |
goudronné |
|
Rue
de l'auditoire |
162
m |
goudronné |
|
Chemin
d'accès HLM et salle des fêtes |
425
m |
goudronné |
|
Chemin
d'accès au groupe scolaire |
242
m |
goudronné |
|
Rue
du Professeur Paul Lebeau |
293
m |
goudronné |
|
Rue
Pierre Gagnaire |
335
m |
goudronné |
|
Rue
des Bleuets |
225
m |
goudronné |
|
Rue
Pélerin de la Buxière |
463
m |
goudronné |
|
CV
14 Rue Jules Pommier |
1
053 m |
goudronné |
|
Rue
Gabriel Simon |
122
m |
goudronné |
|
Rue
de l'Echelle |
90
m |
empierré |
|
TOTAL
BOISCOMMUN : |
10
657 m |
|
|
2)
CHEMAULT |
|
|
|
CV
2 de Chemault à Nibelle |
2
523 m |
goudronné |
|
CV
3 de Chemault à Batilly |
992
m |
goudronné |
|
CV
4 de Chemault à Montbarrois |
1
214 m |
goudronné |
|
CV
6 des Charmes |
462
m |
goudronné |
|
CV
8 Rue Haute |
600
m |
goudronné |
|
Rue
de Saint Sauveur |
891
m |
goudronné |
|
CR
des Queues de Chemault |
1
745 m |
goudronné |
|
CR
de la Rue Creuse |
133
m |
goudronné |
|
CR
de l'Erable |
290
m |
goudronné |
|
CR
du Château |
851
m |
goudronné |
|
CR
de Pissaron |
70
m |
goudronné |
|
CR
7 dit du Climat du Petit Moulin |
61
m |
goudronné |
|
Chemin
du Cimetière |
224
m |
goudronné |
|
Voie
périphérique |
445
m |
goudronné |
|
Chemin
du Maintenant |
120
m |
goudronné |
|
Chemin
de la Martinette |
291
m |
goudronné |
|
Chemin
des Menaults |
196
m |
goudronné |
|
TOTAL
CHEMAULT : |
11
108 m |
|
|
|
|
|
|
|
21
765 m |
|
Approbation des
avenants pour la construction d’un bâtiment communal a usage d’ateliers
municipaux
Le
Conseil Municipal entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres
concernant les avenants suivants :
|
HT |
TTC |
||
|
Lot 1 - V.R.D. |
Ent.
VAUVELLE |
3 887,25
€ |
4 649,15
€ |
|
Lot 2 - Maçonnerie -
Carrelage |
Ent.
BOUGREAU |
914,88 € |
1 094,20
€ |
|
Lot 5 - Serrurerie -
Clôtures |
Ent. SGM |
-
5 008,00 € |
-
5 989,57 € |
Le
Conseil Municipal approuve ces avenants, autorise le Conseiller Général - Maire
à les signer.
Demande de prêt
pour la construction d’un bâtiment communal a usage d’ateliers municipaux
Le
Maire indique que pour financer la construction d’un bâtiment communal à usage
d’ateliers municipaux, il est opportun de recourir à un emprunt de 140 000
Euros.
Vu
les différentes propositions, les membres du Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décident :
Article
1er
La
Commune de Boiscommun contracte auprès du Crédit Agricole du Centre Loire un
emprunt de 140 000 Euros (cent quarante mille euros).
Article
2
: caractéristique de l’emprunt
*
objet : prêt à long terme
*
montant : 140 000 Euros
*
durée : 10 ans
*
remboursement annuel
*
type de taux : taux fixe 4,32 %
*
frais de dossier : néant
Article
3
La
Commune de Boiscommun s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire
le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article
4
La
Commune de Boiscommun s’engage en outre à prendre en charge tous les frais,
droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Article
5
Le
contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des
contrats du prêteur sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article
6
L’organe
délibérant autorise l’exécutif à procéder à des déblocages.
Demande de prêt
pour les travaux de voirie 2007
Le
Maire indique que pour financer les travaux de voirie, il est opportun de
recourir à un emprunt de 10 000 Euros.
Vu
les différentes propositions, les membres du Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décident :
Article
1er
La
Commune de Boiscommun contracte auprès du Crédit Agricole du Centre Loire un
emprunt de 10 000 Euros (dix mille euros).
Article
2
: caractéristique de l’emprunt
*
objet : prêt relais en attente de la TVA
*
montant : 10 000 Euros
*
durée : 36 mois
*
remboursement du capital à la dernière échéance – possibilité de remboursement
anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité
*
type de taux : index EURIBOR 3 mois avec une marge de 0,13 %
*
frais de dossier : néant
Article
3
La
Commune de Boiscommun s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire
le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article
4
La
Commune de Boiscommun s’engage en outre à prendre en charge tous les frais,
droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Article
5
Le
contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des
contrats du prêteur sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article
6
L’organe
délibérant autorise l’exécutif à procéder à des déblocages.
Acceptation de la
dotation provenant du produit des amendes de police
M.
le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle M. Le Préfet l’informe que la
commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune
une dotation de 3 479 € correspondant à 50 % du montant des travaux hors
taxe de 6 958,61 € destiné à la réalisation de passages pour piétons, de
cédez le passage et l’acquisition de panneaux de signalisation.
Cette
attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du département et
provient des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives
à la circulation routière (crédit d’Etat).
Le
versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la
délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son
acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondants.
Il
invite l’assemblée à en délibérer.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la dotation allouée,
s’engage à réaliser les travaux décrits ci-dessus.
Complément de
subvention 2007
Le
Conseil Municipal, décide de verser une subvention de 70 € au CIFAME de 45200
MONTARGIS.
Dissolution du
syndicat de fonctionnement du collège
M.
le Maire rappelle aux Conseillers présents l’avis favorable, tant du Conseil du
Syndicat que de la CCB, sur le projet de dissolution du Syndicat de
fonctionnement du collège et l’opportunité d’en transférer les précédentes
missions à la CCB.
M.
le Maire informe les Conseillers de la procédure qui sera engagée :
Après
que les communes de Sceaux du Gâtinais et Corbeilles en Gâtinais, se soient
retirées du Syndicat, l’ensemble des communes du canton de Beaune la Rolande
confie à la CCB le soin d’assurer la pérennité des actions préalablement celles
du Syndicat.
La
CC4V aura en charge les frais de fonctionnement des élèves de ses communes
membres sur le collège de Beaune la Rolande. Une convention sera établie entre
la CCB et la CC4V pour en prévoir les modalités.
En
ce qui concerne les excédents du Syndicat, ceux-ci ont été calculés par M.
PILTE, réactualisés par M. NICLOUX, trésorier de Beaune la Rolande. Leur
reversement doit s’envisager pour partie à la CCB à hauteur de 151 816,83
€ et à la CC4V à hauteur de 27 241,59 €.
Ils
pourraient représenter les investissements lourds devant s’envisager sur le
gymnase de la CCB. En effet, celui-ci entre dans sa 13ème année et
des dépenses de rénovation et mises aux normes sont nécessaires :
95 850
€ Mise en
conformité des équipements (panneaux basket, buts Handball …)
Rénovation
des plafonds vestiaires et sol sportif
40 000
€ Remise aux
normes sécurité
Soit 135 850 € au total prévus d’ici la
fin du présent exercice.
Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contexte décisionnel
proposé, émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat à compter du 31 mars
2007, confie à la CCB le soin d’assurer la pérennité des actions préalablement
celles du Syndicat, à savoir :
·
Gestion
en tant qu’organisateur de second rang auprès du Conseil Général, du service de
transport scolaire de proximité : aide et proposition dans la définition
des circuits (points d’arrêts, horaires, itinéraires), collecte et examen des
requêtes des usagers, discipline dans les cars
·
Subventions
aux clubs et associations du collège de Beaune la Rolande
·
Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et
piscine) mis à disposition du collège sur leur temps d’utilisation par ce
dernier
avec
prélèvement sur la dotation de compensation des charges de fonctionnement que
représentent ces compétences transférées.
Approuve
le reversement des excédents à la CCB à savoir 151 816,83 €, approuve la
mise en œuvre des dites procédures.
Remboursement du
capital et des intérêts de deux emprunts
La
Commune de Boiscommun ayant accepté de prendre en charge une partie du
remboursement de l’annuité de deux emprunts auprès du Crédit Agricole (SIIS) :
1)
Contrat n° 70023976696 concernant la construction de la bibliothèque
intercommunale.
2)
Contrat n° 70041165688 concernant la construction de l’école maternelle.
Le
Conseil Municipal, décide d’inscrire la somme de :
1)
16 197,00 € au compte 6554 de 2007 à 2013.
2)
27 177,56 € pour l’année 2007 et 28 610,24 € à partir de 2008
jusqu’en 2026 au compte 6554.
Divers
Le
Conseiller Général - Maire donne lecture de la lettre de Maître MANSION
indiquant que les héritiers BRETONNEAU souhaitent vendre les parcelles de
terrain situées à côté de la Mairie au prix de 85 000 €. Ces terrains
étant dans la ZAD des Scelliers, le Conseil Municipal
décide de ne pas acquérir ces terrains, le prix étant trop élevé. La Commune pourra
éventuellement exercer son droit de préemption lors de toute vente.
Le
Conseil Municipal décide :
La
vente de l’immeuble de l’ancienne perception, après déménagement de la garderie
périscolaire au prix de 215 000 €. La division cadastrale du mur d’enceinte
sera faite avant la vente.
La
réfection du monument aux morts de Boiscommun,
Il
est demandé la réparation du pont et des bancs de l’Etang Communal, les travaux
seront réalisés par les employés communaux.
Source : Archive personnelle
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