Compte rendu de la séance du 5 Juillet 2007

 

Travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales – Mission de maitrise d’œuvre

Le Conseil Municipal entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres concernant le choix du bureau d’études pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales.

 

	HT	TTC
SAFEGE   45400 FLEURY LES AUBRAIS	42 000 €	50 232 €

 

Le Conseil Municipal, approuve ce choix, autorise  le Conseiller Général-Maire à signer toutes les pièces du marché à passer avec le bureau d’études.

 

Approbation du marché pour travaux d’aménagement de la rue Talva

Le Conseiller Général - Maire soumet au Conseil Municipal le marché de l’entreprise CRAMBES S.A (consultation par procédure adaptée) concernant les travaux d’aménagement de la rue Talva dont le montant s’élève à 53590 € HT soit 64 093,64 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, approuve ce marché, autorise le Conseiller Général - Maire à le revêtir de sa signature.

 

Approbation du contrat de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagements de la rue Talva

Le Conseiller Général-Maire soumet au Conseil Municipal le contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la Rue Talva présenté par le bureau d’étude SA. VRD d’Auxy qui s’élève à 3700 € HT soit 4425,20 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, approuve ce contrat, autorise le Conseiller Général-Maire à le signer

 

Carte communale

Le Conseil Municipal, vu la délibération du 28 juin 2005 décidant l’élaboration de la Carte Communale ; considérant que le projet de Carte Communale tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être soumis à enquête publique, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 10 voix pour et 2 abstentions, de soumettre la carte communale à enquête publique.

 

Demande de subvention 2007 a titre de l’aide aux communes à faible population

Pour l’aménagement d’un accès handicapés et le changement de portes et fenêtres à la Mairie Annexe de Chemault

Le Conseiller Général-Maire propose de demander une subvention au Département au titre de l’Aide aux Communes à faible population pour la Commune Associée de Chemault afin de réaliser les travaux suivants :

 

·         changement des menuiseries et aménagement d’un accès handicapés à la Mairie de Chemault : 17243,62 €

 

Le Conseil Municipal, sur rapport du Conseiller Général-Maire et après en avoir délibéré, décide la réalisation des travaux ci-dessus, sollicite une subvention du Département au titre des communes à faible population, charge Monsieur le Conseiller Général-Maire de régler toutes les formalités utiles, demande l’autorisation de préfinancer ces travaux.

 

Vente de terrain à Hamoval

Le Conseiller Général – Maire indique que HAMOVAL souhaite acquérir les parcelles de terrain cadastrées C 347 – 349 – 351 et 354 d’une superficie de 1672 m² pour la construction de pavillons locatifs.

 

Le Conseil Municipal ; décide la vente de ce terrain à HAMOVAL pour un prix total de 13 000 €.

Autorise le Conseiller Général – Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la réalisation de la vente de ce terrain.

 

Approbation du marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux de viabilisation d’un terrain pour la construction de pavillons « Faubourg du Gâtinais »

Le Conseiller Général-Maire soumet au Conseil Municipal le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de viabilisation d’un terrain présenté SA.VRD M. Franck SAUNIER à 45340 AUXY qui s’élève à la somme de 600 € HT soit 717,60 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, approuve ce marché, autorise le Conseiller Général-Maire à le signer.

 

Approbation du marché concernant la viabilisation d’un terrain pour la construction de pavillons « Faubourg du Gâtinais »

Le Conseiller Général - Maire soumet au Conseil Municipal le marché de l’entreprise EXEAU T.P (consultation par procédure adaptée) concernant la viabilisation d’un terrain pour la construction de pavillons « Faubourg du Gâtinais » dont le montant s’élève à 8270,75 € HT soit 9969,56 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, approuve  ce marché, autorise le Conseiller Général - Maire à le revêtir de sa signature.

 

Garantie de prêt cdc pour la construction de 3 logements individuels par Hamoval

Article 1 : Le Conseil Municipal de Boiscommun accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 21489,50 €, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de 42979 € qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépots et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements individuels (1176) BOISCOMMUN – rue du Faubourg Boissin.

 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

 

·         Taux d’intérêt annuel                            3,55%

·         Durée du préfinancement de                 3 à 12 mois

·         Durée de la période d’amortissement   50 ans

·         Taux de progressivité des annuités       0,5%

·         Prêt à taux révisable :

è Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

 

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus est susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et le commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

 

Article 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 21489,50 € majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

 

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

 

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôt et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais apposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 5 : La commune, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

Articles 6 : La commune autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

 

                                                              

Garantie de prêt cdc pour la construction de 3 logements individuels par Hamoval

Article 1 : Le Conseil Municipal de Boiscommun accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de

122 059 €, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de 244118 € qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépots et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements individuels (1176) BOISCOMMUN – rue du Faubourg Boissin.

 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

 

·        Taux d’intérêt annuel                            3,55%

·        Durée du préfinancement de                 3 à 12 mois

·        Durée de la période d’amortissement   40 ans

·        Taux de progressivité des annuités       0,5%

·        Prêt à taux révisable :

è Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

 

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus est susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et le commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

 

Article 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans maximum, à hauteur de la somme de 122059 € majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

 

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

 

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôt et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais apposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 5 : La commune, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

Articles 6 : La commune autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

 

Le Conseil Municipal accorde sa garantie de 50% pour le remboursement de deux emprunts d’un montant de 244 118 € et 42 979 € qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE France se propose de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations ces prêts sont destinés à financer la construction de 3 logement locatifs à Boiscommun – Faubourg Boisin

 

Renouvellement de la convention de suivi annuel des épandages de boues de la station d’épuration

Le Conseiller Général-Maire soumet le renouvellement de la convention du bureau d’études Yonne ingénierie – SESAER concernant le suivi annuel des épandages de boues de la station d’épuration ainsi que de la proposition financière d’un montant de 1700 € HT pour les années 2007-2008 et 2009.

 

Le Conseil Municipal, accepte le renouvellement de la convention, approuve la proposition financière, autorise le Conseiller Général - Maire à signer cette convention.

 

Demande de subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel

Le Conseiller Général-Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des amis de la bibliothèque va organiser un spectacle le 20 octobre 2007 à la Salle des Fêtes de Chemault.

Le Prix de ce spectacle s’élève à 1000 € HT.

 

Les membres du Conseil Municipal, décident  de passer un contrat d’engagement avec la Compagnie Théâtrale Amédée Bricolo pour organiser ce spectacle. Autorisent le Conseiller Général-Maire à signer ce contrat. Sollicitent du Conseil Général une subvention au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes.

 

Demande de remboursement à l’association « les amis de la bibliothèque »

Le Conseil Municipal est informé que la Compagnie Théâtrale Amédée Bricolo va donner un spectacle à la Salle des Fêtes de Chemault, le samedi 20 octobre 2007.

Le prix du spectacle s’élève à 1 055 € T.T.C. Une subvention du Conseil Général de 750 € va être versée à la Commune.

Le Conseil Municipal demande à l’association des Amis de la Bibliothèque le remboursement de la différence, soit 305 €.

 

Participation de la commune au centre aéré de Nibelle

Le Conseiller Général-Maire indique que L’Association Nibelloise Jeunesse Enfance demande si la Commune renouvelle son accord de principe pour la participation communale au centre aéré du 9 juillet au 3 août 2007.

 

Le Conseil Municipal fixe la participation de la Commune à : 14 € par jour et par enfant. Elle sera versée à l’Association Nibelloise Jeunesse Enfance sur production d’un état détaillé.

Il est demandé aux parents de prévenir la Mairie de Boiscommun des dates d’inscriptions de leur enfant.

 

Demande de subvention pour l’éclairage public

Le Conseiller Général-Maire soumet au Conseil Municipal le devis estimatif du Foyer Lumineux concernant la fourniture et la pose de luminaires au terrain de la salle des fêtes dont le montant s’élève à 1847,50 € H.T. soit 2209,61 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux, sollicite du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers, une subvention la plus élevée possible, demande l’autorisation de préfinancer ces travaux.

 

Prise en charge des frais kilométriques, indemnités de repas et visite médicale pour le permis poids lourds

Le Conseiller Général-Maire indique que par délibération du 25 janvier 2007, il était décidé de prendre en charge la formation au permis poids lourds de Monsieur Daniel MARTIN.

Ce dernier a utilisé son véhicule personnel pour se rendre aux cours ainsi qu’à une visite médicale.

 

Le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur Daniel MARTIN, la visite médicale, de lui verser une indemnité pour les frais kilométriques avec un véhicule de 7 CV ainsi que des indemnités de repas soit :

 

visite médicale :	24,40 €
1458 Km à 0,29 € :	422,82 €
16 repas à 15,25 € :	244,00 €
	691,22 €

 

Indemnité de conseil et de budget

Le Conseil Municipal,

·         Vu l’article 97 de la loi de n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

·         Vu le décret n°82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

·         Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983,

 

Considérant que le Receveur fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

 

·        Décide d’attribuer à compter du 1er février 2007 à Monsieur NICLOUX Michel, Trésorier de Beaune la Rolande, l’indemnité du conseil calculée aux taux de 100% du tarif prévu à l’article 4 de cet arrêté,

 

·        Décide que Monsieur NICLOUX, Trésorier de Beaune la Rolande, percevra l’indemnité du budget fixée à 45,73 € conformément à l’article 1 de cet arrêté.

 

Demande d’affiliation volontaire au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Le Conseiller Général-Maire indique que « Culture O Centre », Agence de la Région Centre pour le Développement Culturel, a décidé de demander son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet  un avis favorable à cette demande d’adhésion

 

Location des compteurs de la Rue du Baron Sézeur a Boiscommun

Conseil Municipal, décide  de facturer aux abonnés de la Rue du Baron Sézeur une location de compteur sur la facture de l’assainissement et fixe la location annuelle à 33 €.

 

Remboursement par l’assurance GROUPAMA

Le Conseiller Général – Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 537,10 € a été reçu pour le remboursement d’une partie des frais d’expertise concernant l’état de péril imminent pour l’immeuble du 2 et 4 rue de la République appartenant à M et Mme MASETE.

 

Le Conseil  Municipal accepte ce remboursement.

 

Modification du tableau des emplois de la commune

-              Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des Adjoints Administratifs

 

Le Conseil Municipal décide :

 

1)            de créer :

·         un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe à 8h/35ème

 

2)            de supprimer :

·         un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 8h/35ème

 

Horaires d’ouverture de la mairie de Boiscommun

 

Divers

Le Conseil Municipal décide :    

1) la réfection du Monument aux Morts de Boiscommun ainsi que les travaux de réparation de la porte du cimetière de Chemault.

 

2) de mettre, gratuitement, à la disposition de l’Association « Ose Ta Qualité de Vie », la salle des fêtes.

 

Le Conseil Municipal  demande de faire établir un devis pour l’installation de 2 colonnes sonores dans l’église de Chemault, suite à la lettre de l’Abbé DOUBLIER.

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le matériel du Comité des Fêtes soit  entreposé sous l’ancien préau, derrière la Mairie de Boiscommun,

 

Le Conseiller Général-Maire indique que la région via le Syndicat de Pays accorde une subvention de 30% pour la 2ème tranche de travaux de restauration du mur d’enceinte.

La Commune ne pouvant pas financer les 70%, le Conseil Municipal ne donne pas suite à ce projet.

 

Un projet et une estimation des travaux vont être demandés à l’architecte pour l’aménagement de l’ancienne école maternelle ainsi que pour la réfection de la cour.

 

Il est demandé qu’une entreprise de nettoyage intervienne une fois par an pour nettoyer les salles, les sanitaires et la cuisine et de faire établir un devis.

Le local du téléphone doit toujours rester ouvert.

 

Source : Archive personnelle

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