Compte rendu de la séance du 27 Septembre
2007
Demande de
subvention pour l’aménagement de deux salles polyvalentes
Le Conseiller Général-Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le dossier dressé par le Cabinet RMB, architectes DPLG, pour l’aménagement de deux salles polyvalentes dont l’estimation de la dépense s’élève à : 122 000 € HT soit 145 912 € TTC
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent cet avant-projet, décident la réalisation de cet aménagement, sollicitent une subvention du Conseil Général au taux le plus élevé possible, l’autorisation de préfinancer ces travaux.
Dans le devis du Cabinet RMB est inclus le changement des fenêtres du logement de fonction de l’Ecole Maternelle.
Demande de
subvention 2007 a titre de l’aide aux communes à faible population (complément)
Le Conseiller Général-Maire propose de demander une subvention au Département au titre de l’Aide aux Communes à faible population pour la Commune Associée de Chemault afin de réaliser les travaux suivants :
· Travaux de voirie ; Montant : 3000 € HT soit 3588 € TTC
Le Conseil Municipal, sur rapport du Conseiller Général-Maire et après en avoir délibéré, décide la réalisation des travaux ci-dessus, sollicite une subvention du Département au titre des communes à faible population, charge Monsieur le Conseiller Général-Maire de régler toutes les formalités utiles, demande l’autorisation de préfinancer ces travaux.
Prêt locatif à usage
social (P.L.U.S.) 40 ans – Pour la construction de 3 logements individuels,
faubourg Boissin
Article 1 : Le Conseil Municipal de Boiscommun accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de
122 059,00 euros, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de
244 118,00 euros qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépots et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements individuels (1176) BOISCOMMUN – Faubourg Boissin.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt CDC (PLUS) 40 ans consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
· Taux d’intérêt annuel 3,80%
· Durée du préfinancement de 3 à 12 mois
· Durée de la période d’amortissement 40 ans
· Taux de progressivité des annuités 0,5%
· Echéance annuelle
· Prêt à taux révisable :
è Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus est susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et le commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans maximum, à hauteur de la somme de 122 059,00 Euros majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôt et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : La commune, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Articles 6 : La commune autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Prêt locatif à usage
social (P.L.U.S.) 50 ans – Pour la construction de 3
logements individuels, faubourg Boissin
Article 1 : Le Conseil Municipal de Boiscommun accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de
21 489,50 euros, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de
42 979,00 euros qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements individuels (1176) BOISCOMMUN – Faubourg Boissin.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt CDC (PLUS) 50 ans consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
· Taux d’intérêt annuel 3,80%
· Durée du préfinancement de 3 à 12 mois
· Durée de la période d’amortissement 50 ans
· Taux de progressivité des annuités 0,5%
· Echéance annuelle
· Prêt à taux révisable :
è Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus est susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et le commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 21 489,50 Euros majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôt et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : La commune, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Articles 6 : La commune autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Prêt locatif à usage social (P.L.U.S.) 50 ans - pour la construction de 6 pavillons, faubourg du Gâtinais
Article 1 : Le Conseil Municipal de Boiscommun accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de
47 449,00 euros, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de
94 898,00 euros qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépots et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 6 logements individuels (1176) BOISCOMMUN – Faubourg du Gâtinais.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt CDC (PLUS) 50 ans consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
· Taux d’intérêt annuel 3,80%
· Durée du préfinancement de 3 à 12 mois
· Durée de la période d’amortissement 50 ans
· Taux de progressivité des annuités 0,5%
· Echéance annuelle
· Prêt à taux révisable :
è Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus est susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et le commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur de la somme de 47 449,00 Euros majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôt et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : La commune, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Articles 6 : La commune autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Prêt locatif à usage social (P.L.U.S.) 40 ans - pour la construction de 6 pavillons, faubourg du Gâtinais
Article 1 : Le Conseil Municipal de Boiscommun accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de
251 352,00 euros, représentant 50% d’un emprunt d’un montant de
502 704,00 euros qu’HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépots et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 6 logements individuels (1176) BOISCOMMUN – Faubourg du Gâtinais.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt CDC (PLUS) 40 ans consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
· Taux d’intérêt annuel 3,80%
· Durée du préfinancement de 3 à 12 mois
· Durée de la période d’amortissement 40 ans
· Taux de progressivité des annuités 0,5%
· Echéance annuelle
· Prêt à taux révisable :
è Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus est susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et le commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans maximum, à hauteur de la somme de 251 352,00 Euros majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôt et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : La commune, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Articles 6 : La commune autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Les travaux de viabilité du terrain Faubourg du Gâtinais, pris en charge par la Commune, seront réalisés par EXEAU-CENTRE
Fonds unifie logement
Les membres du Conseil Municipal,
DECIDENT la participation de la Commune au FUL
· 0,50 € par habitant au titre du FSL,
· 0,20 € par habitant au titre du dispositif solidarité, énergie et eau.
Décision modificative
Les membres du Conseil Municipal, décident les modifications suivantes :
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Section de fonctionnement |
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Dépenses |
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compte 66111 |
850 € |
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compte 61522 |
-4 450 € |
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compte 681 |
2 450 € |
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compte 023 |
1 150 € |
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Section d’investissement |
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Dépenses |
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compte 202 |
3 200 € |
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compte 2256 |
400 € |
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Recettes |
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compte 021 |
1 150 € |
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compte 28031 |
2 450 € |
Amortissement des frais
d’études
Les membres du Conseil Municipal, décident l’amortissement des frais d’études sur une durée de 5 ans
Installation d’un
abribus par le Conseil Général
Le conseil Municipal, décide l’installation d’un abribus rue du Professeur Paul Lebeau par le Conseil Général. Il est précisé que l’entretien, les réparations et l’affichage seront gérés par le Conseil Général. La Commune s’engage à amener un fil électrique qui sera raccordé sur l’éclairage public.
Commune de Nesploy – Plan local d’urbanisme
Le Conseiller Général-Maire présente le dossier du plan local d’urbanisme de la Commune de NESPLOY.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNENT un avis favorable à ce dossier.
Acquisition
d’extincteurs
Les membres du Conseil Municipal, décident l’acquisition d’un extincteur pour l’Atelier Municipal et d’un extincteur pour la chaufferie de la Mairie dont le devis de CIF CENTRE s’élève à 349,48 € TTC.
Choix d’une entreprise pour la vérification de l’isolement de la salle des fêtes
Le Conseiller Général-Maire présente les différents devis reçus,
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SOCOTEC |
700,00 € HT |
837,20 € TTC |
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QUALICONSULT |
300,00 € HT |
358,80 € TTC |
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NORISKO |
500,00 € HT |
598,00 € TTC |
Les membres du Conseil Municipal, décident de retenir l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 300,00 € HT, autorisent l’Adjoint à signer la convention.
Location du logement de Chemault
Le Conseiller Général-Maire indique que Monsieur LAMY Ludovic n’habite plus à Chemault et que le logement qu’il occupait est donc vacant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide la location de ce logement, fixe le montant mensuel du loyer à 400 € payable d’avance le premier de chaque mois avec une révision tous les ans suivant la variation de l’indice INSEE de la référence des loyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande l’établissement d’un bail ou il sera mentionné les nuisances liées à la location de la salle polyvalente.
Location du
logement - 1, rue du Baron Sezeur à Boiscommun
Le Conseiller Général-Maire indique que Mademoiselle LAPARRE Marie a demandé à rester dans le logement de fonction au-dessus de la Mairie de Boiscommun à partir du 1er septembre 2007.
Le Conseil Municipal accepte cette demande et fixe le montant de la location à 304,00 € mensuel du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
Location de garages
Le Conseil Municipal, décide la location de deux garages rue de l’Auditoire, fixe le montant du loyer à 42 € mensuel payable d’avance le 1er de chaque mois avec une révision chaque année suivant la variation de l’indice INSEE de la référence des loyers.
Demande de subvention
pour le projet a la découverte de KAFKA
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier de l’Association des « Amis de la Bibliothèque » concernant le spectacle d’Amédée Bricolo «Le Théâtre de l’Oklahoma » d’après Kafka suivi d’une exposition sur Franz Kafka dans les locaux de la Bibliothèque.
Après en avoir délibéré, approuve ce dossier, décide de présenter le projet pour attribution de subvention :
· au GAL Beauce Gâtinais pour une subvention dans le cadre de LEADER+,
ACCEPTE le plan de financement suivant :
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DEPENSES |
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Prestation Amédée
Bricolo |
1055 € TTC |
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Frais pour exposition |
200 € TTC |
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Frais pour buffet |
150 € TTC |
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TOTAL |
1405 € TTC |
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RECETTES |
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FEOGA |
613,75 € |
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Autofinancement |
791,25 € |
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TOTAL |
1 405 € |
Autorise le Conseiller Général-Maire à modifier ultérieurement le plan de financement dans le respect de l’intégrité du projet et à signer tout document y afférant en fonction de l’avancement de la mise en œuvre.
SAFER DU CENTRE – Transmission des déclarations d’intention d’aliéner aux communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite recevoir les informations de vente concernant la Commune.
Divers
Le Conseiller Général-Maire donne lecture du courrier :
1) de Mme MOREAU-DUPRE Evelyne concernant les nuisances sonores de l’entreprise CCVP,
2) de Mr CASTANAR et Mme LEGRAND, rue Pierre Gagnaire qui remercient la Commune pour la réalisation d’un stationnement pour leur fille handicapée,
3) d’une habitante de Chemault qui demande un panneau de limitation de vitesse à l’entrée de Chemault, Route de Boiscommun.
Cimetière de Chemault
Un devis va être demandé pour le démontage des pillasses afin d’agrandir l’entrée de 2,50 m à 3 m, les travaux seront réalisés en 2008 après le vote du Budget Primitif.
Les travaux de rénovation du Monument aux Morts de Boiscommun sont en cours d’exécution.
Il est demandé le nettoyage du Monument de Chemault.
Le Conseiller Général-Maire fixe un rendez-vous à l’église de Chemault avec Mr BERGER et Mme Eve THOMAS pour l’installation d’une sono.
L’arrêté d’interdiction de chasser sur les parcelles de terrain appartenant à la Commune a bien résolu les problèmes des années précédentes.
Il va être demandé à l’entreprise YOU SAUVETRE de refaire le goudronnage de la rue de Saint Sauveur qui n’a pas tenu.
Il va être demandé aux employés communaux :
· d’aménager les trottoirs de la rue Haute par un engazonnement,
· d’entretenir régulièrement les parterres et plantations, rue de la Poste.
Il est signalé :
· des trous à boucher, rue de la Libération, suite aux travaux de réparation de la fuite d’eau,
· de revoir les pavés, rue de la République devant le Cabinet de Dominique GAUTREAU,
· que l’éclairage public de la Route de l’Etang Cocard fonctionne toute la journée quand il fait sombre (cellule à régler).
Source : Archive personnelle
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