Boiscommun-Compte rendu de la séance du 11 Décembre 2007

Compte rendu de la séance du 11 Décembre 2007

Subvention 2008

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2008 le montant de la subvention accordée à diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité sociale :

Association Nibelloise Jeunesse Enfance	55 €
Comité des Fêtes	800 €
Ligue Française contre le cancer	100 €
Section locale des anciens combattants	75 €
Section locale des anciens prisonniers	300 €
Association entraide et loisirs	370 €
Randonneurs de Boiscommun	300 €
+ subvention exceptionnelle de	200 €
Union sportive Nancray-Chambon-Nibelle	1 200 €
C.C.A.S. de Boiscommun	8 000 €
Association aide à domicile	200 €
Tennis de table de Boiscommun	2 200 €
Association club de loisirs de Boiscommun (section gymnastique féminine)	260 €
Fédération nationale des anciens combattants Algérie-Maroc-Tunisie-comité de Beaune la Rolande	70 €
Amicale des donneurs de sang de Beaune la Rolande	50 €
Croix rouge française	25 €
Pupille de l’enseignement public de Loiret	65 €
Pétanque “La Rimarde et la Forêt”	190 €
Amicale des sapeurs-pompiers	240 €
Papillons Blancs	60 €
Karaté-Club de Beaune la Rolande	60 €
Association de la Bibliothèque Intercommunale de Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard	120 €
Association Familiales Rurales de Beaune la Rolande	55 €
CFA La noue Bourgogne	70 €

Mr René CHAINTREAU n’a pas pris part au vote de la subvention des Anciens Combattants et Prisonniers.

Commune de Boiscommun – Prix des concessions

Le Conseil Municipal décide de réhausser les prix des concessions de la Commune de Boiscommun et de modifier ainsi qu’il suit la délibération du 25 janvier 2007.

Classes prix de la concession

Concession trentenaire	160 €
Concession cinquantenaire	315 €
Concession centenaire	566 €
Droit de réouverture et de superposition	119 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	34 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	5,50 € par jour

Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2008.

Commune associée de Chemault – Prix des concessions

Le Conseil Municipal décide de réhausser les prix des concessions de la Commune Associée de Chemault et de modifier ainsi qu’il suit la délibération du 25 janvier 2007.

Classes prix de la concession

Concession trentenaire	103 €
Concession cinquantenaire	160 €
Concession perpétuelle	230 €
Droit de réouverture et de superposition	119 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	34 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	5,50 € par jour

Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2008.

Salle des fêtes de Boiscommun

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le prix de la location journalière :

	1) Petite salle
268 €	pour les Associations hors canton en réunion payante,
160 €	pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et
82 €	le 2ème jour.
75 €	pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations étrangères à la commune le 1er jour et
38 €	le 2ème jour.
82 €	pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune.
38 €	pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

	2) Grande salle
630 €	pour les Associations hors canton en réunion payante.
268 €	pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et
134 €	le 2ème jour.
109 €	pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations étrangères à la commune le 1er jour et
55 €	le 2ème jour.
109 €	pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune.
55 €	pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

	3) Utilisation de la cuisine
180 €	pour les Associations hors canton en réunion payante.
109 €	pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et
55 €	le 2ème jour.
47 €	pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT le 1er jour et
24 €	le 2ème jour.

	4) Salle de Chemault
268 €	pour les Associations hors canton en réunion payante,
160 €	pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés hors commune en réunion payante le 1er jour et
82 €	le 2ème jour.
75 €	pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations étrangères à la commune le 1er jour et
38 €	le 2ème jour.
82 €	pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune.
38 €	pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

	5) Association école et loisirs
445 €	pour la grande salle et la petite salle de BOISCOMMUN.

	6) Le Nettoyage est à la charge des utilisateurs. Une attestation d’assurance et un chèque de caution de 515 € seront demandés lors de la réservation de la Grande Salle de Boiscommun, 360 € pour la petite salle de Boiscommun et la salle de Chemault et seront restitués si aucune dégradation n’est constatée.
	Pour la salle de Chemault un chèque de caution de 100 € sera déposé lors de la réservation qui sera restitué si le nettoyage de la salle a bien été effectué.

Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2008.

Entretien des espaces verts de la société Hamoval par la commune

Le Conseil Municipal décide d’augmenter l’indemnité d’entretien des espaces verts des H.L.M., Faubourg Boissin et fixe son montant à 950 € par an.

La Société HAMOVAL devra verser cette indemnité à la Commune pour l’année 2008.

Acceptation de la dotation provenant du produit des amendes de police

Le Conseiller Général-Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l’informe que la Commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre Commune une dotation de 8 151 € pour des travaux d’un montant hors taxe de 53 030 € destiné à l’aménagement de bordures de trottoirs et de caniveaux de la rue Talva.

Cette attribution est prélevée sur le crédit mis à la disposition du Département et provient des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière (crédits d’Etat),

Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondant.

Il invite l’assemblée à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la dotation allouée, s’engage à réaliser les travaux décrits ci-dessus.

Participation classe de découverte

Le Conseiller Général-Maire indique :

1) Que la classe de Madame RICHON et celle de Madame GESLIN, école élémentaire de Boiscommun, partent à DAMGAN. Le coût du séjour est de 309 € par enfant (Commune-famille).

Le Conseil Municipal :

- fixe la participation de la Commune à 50 % du coût du séjour soit 154,50 € et sera versée directement à l’Œuvre Universitaire du Loiret.

2) Qu’un enfant de Boiscommun, scolarisé à Nancray sur Rimarde part en classe de découverte. Le coût du séjour est de 290 € par enfant (Commune-famille).

Le Conseil Municipal :

- fixe la participation de la Commune à 50 % du coût du séjour soit 145 € et sera versée directement à l’Œuvre Universitaire du Loiret.

Il précise que la Commune participe qu’une seule fois par enfant.

Location du garage, rue de l’auditoire

Le Conseiller Général-Maire indique que suite à la délibération du 27 septembre 2007, concernant la location de deux garages, Monsieur FONTAINE Christophe demande à louer un garage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la location d’un garage, rue de l’Auditoire à Monsieur FONTAINE Christophe, à compter du 1er janvier 2008.

Décide l’établissement d’une convention d’occupation qui sera annexée à cette délibération.

Décision modificative

Les membres du Conseil Municipal, décident les modifications suivantes :

Section de fonctionnement
Dépenses
	compte 66111	310 €
	compte 61522	-310 €
	compte 023	47 734 €

Recettes
	compte 7473	47 734 €

Section d’investissement
Dépenses
	compte 1313	47 734 €

Recettes
	compte 021	47 734 €

Remboursement de prêt à court terme pour les travaux d’aménagement de la rue du BARON SEZEUR

Le Conseil Municipal décide le remboursement de l’emprunt du Crédit Agricole à court terme n° 70046173065 d’un montant de 110 000 €.

Remboursement de prêt à court terme pour la restauration du mur d’enceinte

Le Conseil Municipal décide le remboursement de l’emprunt du Crédit Agricole à court terme n° 70040081977 d’un montant de 51 000 €.

Location du logement – 2, route de saint loup à Boiscommun

Le Conseiller Général-Maire indique qu’à partir de l’année 2007 l’état ne verse plus aux communes de dotation spéciale Instituteur, la profession ayant été remplacé par celle des professeurs des écoles qui ne sont plus logés gratuitement. Madame BRIERE Corinne est donc concernée par cette nouvelle loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide la location de ce logement à Madame BRIERE Corinne.

Fixe le montant mensuel du loyer à 304 € à compter du 1er septembre 2007 payable d’avance le premier de chaque mois avec une révision tous les ans suivant la variation de l’indice INSEE de la référence des loyers.

Communauté de communes du beaunois

Compétence facultative

Le Conseiller Général-Maire informe que lors du dernier Conseil Communautaire du 22/11/2007, il a été demandé de modifier les statuts de la CCB au sujet du parking du Collège de Beaune la Rolande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Beaunois pour la compétence facultative concernant le parking du Collège de Beaune la Rolande (acquisitions foncières et création).

Demande de subvention pour l’éclairage public

Le Conseiller Général-Maire soumet au Conseil Municipal le devis estimatif du Foyer Lumineux concernant la fourniture et la pose de quatre luminaires derrière la bibliothèque dont le montant s’élève à 2 046,40 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux, sollicite du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers, une subvention la plus élevée possible, demande l’autorisation de préfinancer ces travaux.

Intégration de la commune au SISN

Suite à la lecture du compte rendu de la réunion de bureau du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du secteur de Nancray,

Les membres du Conseil Municipal, décident l’intégration de la Commune au SISN, acceptent la participation financière de 1€ par habitant.

Divers

Le Conseil Municipal décide :

• de laisser le Notaire négocier le prix de vente de l’immeuble de l’ancienne perception, au-dessus de 160 000 €.

Le Conseiller Général-Maire indique :

· Qu’il a reçu M. MASETE concernant l’acquisition de l’immeuble situé à l’angle de la Rue de la République et de la rue Boissin. La Société HAMOVAL après visite des lieux était très intéressée et avait lancé une étude pour la réhabilitation de cet immeuble. Suite à un appel téléphonique, nous avons appris que le propriétaire avait signé une promesse de vente avec un particulier,

· Que l’enquête publique concernant la Carte Communale se déroulera du 17 décembre 2007 au 17 janvier 2008,

· Que suite au rendez-vous du 16 novembre avec le directeur des ventes de la poste du Loiret, il est envisagé la création d’une agence postale,

· Qu’une subvention de 47 734 € a été accordée par le Conseil Général pour l’aménagement d’une maison des associations dans l’ancienne école maternelle,

· Qu’une demande de création de 2 bateaux, rue des Sablons a été faite auprès de la mairie. Le Conseil Municipal donne son accord mais les travaux seront à la charge des demandeurs,

· Que l’étude hydraulique suit son cours,

· Que les projets du futur lotissement communal seront présentés début février 2008,

Le Conseil Municipal :

· Décide de faire nettoyer la salle des fêtes au printemps par l’entreprise MOINEAU DELORME de Villemandeur (moins disante),

· Accepte le devis des Est MARTIN de Batilly en Gâtinais concernant la réparation du tracteur SAME,

Il est demandé :

· l’installation d’une poubelle devant les écoles, d’un banc sous le mail des marronniers,

· la pose d’un panneau « interdit de tourner à droite » rue du Commandant Rolland afin de prévenir que la rue du Baron Sezeur est en sens interdit,

· d’enlever les panneaux « croisement priorité à droite » sur la RD 438 entre Boiscommun et Chemault,

Le Conseiller Général - Maire donne lecture de la lettre de remerciement de Mme PAWELEC concernant l’aménagement réalisé par la Commune Route de Boiscommun à Chemault.

Source : Archive personnelle

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