Compte rendu de la séance du 24 mars 2009

 

Compte Administratif 2008

Le conseil municipal examine et approuve à l’unanimité les comptes administratifs dressés par le Conseiller Général-Maire, sous la présidence de M Lucien HURE, doyen d’âge, qui donnent les résultats suivants :

 

Commune de Boiscommun
	Section de fonctionnement
		Dépenses	674 152,09 €
		Recettes	947 732,67 €
		Excédent	273 580,58 €
	Section d’investissement
		Dépenses	442 552,24 €
		Recettes	352 265,93 €
		Excédent	90 286,31 €
Service de l’assainissement
	Section d’exploitation
		Dépenses	102 071,35 €
		Recettes	138 224,75 €
		Excédent	36 153,40 €
	Section d’investissement
		Dépenses	46 181,81 €
		Recettes	101 395,10 €
		Excédent	55 213,99 €

 

Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur

Les membres du conseil municipal déclarent que les comptent de gestion dressés pour l’exercice 2008 par le receveur, visés et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation des résultats

                Les membres du conseil municipal :

1)      commune de Boiscommun

-          considérant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 de 273 580,58€

-          considérant le déficit d’investissement de l’exercice 2008 de 90 286,31€

Décident de laisser une somme de 163 472,27€ à la section de fonctionnement au compte 002 et d’affecter une somme de 110 108.31€ à la section d’investissement au compte 1068

 

2)      service de l’assainissement

-          considérant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 de 36 153,40€

-          considérant l’excédent d’investissement de l’exercice 2008 de 55 213,29€

Décident de laisser une somme de 36 153,40€ à la section de fonctionnement au compte 002

 

Budget primitif 2009

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les budgets primits2009 qui s’équilibrent en recettes et dépenses à :

 

1)      commune de Boiscommun

 

Section de fonctionnement	918 949 €
Section d’investissement	1 543 342 €

 

dont un virement à la section d’investissement de 198 600€

 

2)      service de l’assainissement

 

Section d’exploitation	157 090 €
Section d’investissement	103 791 €

 

Taux d’imposition 2009

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition à savoir :

                Taxe d’habitation :                          10.73%

                Taxe foncière (bâti) :                      17.95%

                Taxe foncière (non bâti) :             41.19%

 

Rénovation de la salle des fêtes

Une étude va être faite pour un chauffage au bois afin d’obtenir une subvention complémentaire du Conseil Général.

Il est demandé s’il serait possible d’effectuer les travaux en deux phases

 

Aménagement de la maison des associations

Le conseil municipal accepte les devis complémentaires du Foyer Lumineux pour la VMC, l’installation d’un urinoir, d’un évier d’un montant de 2 452.14€ HT

 

Indemnité de gardiennage de l’église

Le conseil municipal fixe le montant de l’indemnité annuelle attribuée à l’Abbé Doublier à 468€

 

Demande de subvention au titre de l’aide aux communes à faible population année 2009 (commune associée de Chemault)

Le Conseiller Général-Maire propose de demander une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population pour la commune associée de Chemault afin de réaliser les travaux suivants :

               

Réfection extérieurs Mairie	1 364,50€ HT
Réfection porte extérieure Mairie	355,00€ HT
Fourniture et pose d’un portail au cimetière	6 553,75€ HT
	8 273,25€ HT

 

Le conseil municipal décide la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention du Conseil-Général au titre des communes à faible population.

 

Assainissements collectif – convention pour les missions d’assistance technique

Le Conseiller Général-Maire indique que les collectivités qui souhaitent bénéficier du service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épurations (SATESE) doivent d’une part signer une convention avec le département d’autre part verser une participation financière d’un montant de 316,71€ pour l’année 2009

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de passer une convention avec le département et autorise le Conseiller Général-Maire à signer cette convention.

 

Réforme des vacations funéraires

Vu les dispositions des articles 4 et 5 de la loi n°2008-1350 (texte sur légifrance) du 19décembre 2008 relative à la législation funéraire ont modifié des articles du code général des collectivités territoriales et qui sont d’application immédiate, seules les opérations suivantes font désormais l’objet d’une surveillance donnant lieu à versement d’une vacation et sont effectués par les services de police municipale, le garde-champêtre, ou l’agent de police municipale délégué par le maire

• fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune du décès ou de dépôt
• les opérations de crémation
• les opérations d’exhumation de ré-inhumation et de translation de corps ( il est rappelé sur ce point que la surveillance n’est pas requise lorsqu’il s’agit de la reprise d’une concession que ce soit au terme de la concession en cas de non renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d’abandon »)

Le montant unitaire des vacations funéraires est désormais établi entre 20 et 25€.

Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe le montant des vacations funéraires à 25€

 

Loi de finances

Application des dispositions de l’article 1^er de la loi de finances recette 2009, codifiées à l’article L1615-6 (texte sur légifrance) du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipés des attributions du FCTVA aux dépenses réalisées en 2008.

Le Conseiller Général-Maire expose le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation de la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipements réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 35 8803€ ; décident d’inscrire au budget de la commune de Boiscommun 1 092 871€ de dépenses réelles d’équipements, soit une augmentation de 204,58%  par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’état, autorise le maire à conclure avec le représentant de l’état la convention par laquelle la commune de Boiscommun s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipements en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

Demande de subvention du CFA La Noue

Suite à la demande de subvention du CFA LA NOUE pour un enfant de Boiscommun en apprentissage dans l’établissement.

Le conseil municipal accorde une subvention de 70€

 

Modification des statuts du SIIS Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard

Le Conseiller Général-Maire donne lecture de la délibération du 18 février 2009 décident la modification des statuts concernant le nombre de délégués des communes (titulaires et suppléants) au sein dudit syndicat.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à cette modification.

 

Modification des statuts du syndicat d’alimentation en eau potable de la région de  Boiscommun

Le Conseiller Général-Maire donne lecture de la délibération du 29 septembre 2008 décident la modification des statuts concernant le nombre de délégués des communes (titulaires et suppléants) au sein dudit syndicat.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à cette modification.

 

Scolarisation d’un enfant de Chemault à l’école maternelle – Demande de dérogation

Le conseiller Général-Maire indique qu’une famille de Chemault demande une dérogation pour scolariser leur enfant à l’école maternelle de Chambon la Forêt, il précise qu’une classe à l’école maternelle de Boiscommun est susceptible d’être fermée pour la rentrée 2009/2010 pour manque d’effectif et qu’il existe un accueil périscolaire.

Le conseil municipal refuse d’accorder cette dérogation.

 

Scolarisation d’un enfant de Sceaux du Gâtinais à l’école maternelle– Demande de dérogation

Le conseiller Général-Maire indique qu’une famille de Sceaux du Gâtinais dont l’enfant est gardé par sa grand-mère de Boiscommun, demande que celui-ci soit scolarisé à l’école maternelle de Boiscommun et que la commune de résidence refuse la participation aux frais de scolarité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour la scolarisation de cet enfant à Boiscommun. La commune prendra donc à sa charge les frais de scolarisation.

 

Divers

Le conseil municipal décide la réfection du trottoir devant la Mairie de Boiscommun par l’entreprise CRAMBES SAS sans fourniture de pavés.

Une déclaration de sinistre a été faite pour le paratonnerre, des ardoises manquantes à l’église de Boiscommun, une tôle envolée à la salle des fêtes de Boiscommun et pour le faitage du préau de Chemault.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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