Compte rendu de la séance du 25 Juin 2009

 

Rénovation de la salle des fêtes

Approbation du dossier de consultation des entreprises

Le conseiller Général-Maire soumet au conseil municipal le dossier de consultation des entreprises concernant la rénovation de la salle polyvalente selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le dossier de consultation, autorise le conseiller général-maire à le revêtir de sa signature, à lancer l’appel d’offre ainsi qu’à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir.

 

Choix des bureaux de contrôle

Après analyse des offres des bureaux de contrôle, le conseil municipal choisit les entreprises suivantes :

 

- Diagnostic amiante	Société EXPRIMM	418,60 € TTC
- Bureau de contrôle	Société DEKRA	8474,85 € TTC
- Coordonnateur SPS	Société EXPRIMM	2188,68 € TTC

 

et autorise le conseiller général-maire à signer ces contrats.

 

Demande de subvention concernant l’acquisition de mobilier pour la maison des associations

Le conseiller général-maire soumet au conseil municipal les devis concernant l’acquisition de mobilier pour la maison des associations dont le montant s’élève à

 

- BUREAU VALLEE	2378,30 € HT
- YVES OLLIVIER	2194,72 € HT
- BRADERIE DU GATINAIS	2069,40 € HT
- LE FOYER LUMINEUX	656,92 € HT
- MAX THARIOT	821,00 € HT
- PLISSON	1180,00 € HT
TOTAL TTC	9300,34 € HT
TOTAL HT	11123,21€ TTC

 

Le conseil municipal décide la réalisation de ces acquisitions, sollicite une subvention du conseil général et demande l’autorisation de préfinancement.

 

Lotissement communal

Le conseil municipal autorise l’adjoint au maire, M Huré Lucien, à signer l’arrêté de permis d’aménager du lotissement des Trois Moulins

 

Demande de subvention pour la défense incendie

Le conseiller général-maire soumet au conseil municipal le devis de l’entreprise MERLIN TP Environnement d’un montant de 39240,90€ HT soit 46932,12€ TTC concernant la défense incendie faubourg Boisin.

 

Le conseil municipal décide la réalisation de ces travaux, sollicite une subvention du conseil général et demande l’autorisation de préfinancement.

 

Convention association Nibelloise jeunesse enfance (Centre aéré de Nibelle)

Le conseiller général-maire donne lecture de la convention à passer avec l’association Nibelloise jeunesse enfance pour l’année 2009

 

Le conseil municipal accepte cette convention et autorise le conseiller général-maire à la signer

 

Demande de voirie

Suite à la demande de PRIMAGAZ concernant une permission de voirie pour l’implantation d’une citerne sur les parties communes du lotissement HAMOVAL, faubourg du Gâtinais.

 

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au conseiller général-maire afin de signer cette permission de voirie

 

Devis pour la taille des ifs

Le conseil municipal accepte le devis de SN-PM d’un montant de 334,44€ HT concernant la taille des ifs dans le cimetière de Boiscommun.

 

Demande de subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel

Le conseiller général-maire informe le conseil municipal que l’association des Amis de la Bibliothèque va organiser un spectacle le 24 octobre 2009 à la Salle des fêtes de Boiscommun.

Le prix de ce spectacle s’élève à 2500€ HT

 

Les membres du conseil municipal décident de passer un contrat d’engagement avec l’entreprise POUPETTE ET COMPAGNIE, autorisent le conseiller général-maire à signer ce contrat, sollicitent du conseil général une subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes.

 

Divers

Le conseiller général-maire indique que les nouveaux locataires des pavillons du faubourg du Gâtinais vont emménager pour le 1^er Juillet 2009. Il va demander à la société Hamoval l’organisation d’une visite d’un logement avec les membres du conseil municipal.

 

Mme Agnès CHANTEREAU donne le compte rendu de sa première réunion sur le bulletin municipal.

 

Le conseil municipal est informé que :

• La Safer a été contactée pour la location de terrain.
• Un aménagement pour l’accès des handicapés est préconisé par le conseil général à chaque arrêt des autobus
• Les travaux de peinture de la mairie de Chemault seront réalisés fin septembre, début octobre.
• La réfection des portes de cimetière de Chemault sera réalisée après les vacances et avant la Tousaint.
• Pour le concours de pêche du 14 juillet, l’etang sera empoissonné

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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