Compte
rendu de la séance du 22 septembre 2009
Approbation de
l’avenant concernant les travaux de sécurité aux abords des écoles rue du
professeur Paul LEBEAU
Le
conseil municipal entérine la décision de la commission d’appel d’offres
concernant l’avenant n°1 au marché de l’entreprise SAS TP VAUVELLE d’un montant
de 24 694,00 € HT soit 29 534,02 € TTC, nouveau montant du marché 137 550 €
HT soit 164 509,80 € TTC pour les travaux cité en objet.
Le
conseil municipal approuve cet avenant et autorise le maire à le signer
Révision du plan
d’occupation des sols de la commune de Saint loup des Vignes
Suite
au courrier de la mairie de Saint Loup des Vignes nous demandant si la commune
désirait être associée à leur révision simplifiée du plan d’occupation des sols
Le
conseil municipal, considérant que la commune n’est pas concernée par la
révision du POS de Saint Loup des Vignes, ne désire pas être associé à cette
révision.
Demande de
subvention au titre du dispositif d’aide à l’aménagement des mairies
Le
conseiller général-maire indique que la réfection extérieure de la mairie de Chemault, d’un montant de 1719,50 € HT soit 2056,52 € TTC,
il convient de demander une subvention au titre du dispositif d’aide à
l’aménagement des mairies.
Le
conseil municipal décide la réalisation de ces travaux, sollicite une
subvention du conseil général au titre du dispositif mentionné ci-dessus et
demande l’autorisation de préfinancer les travaux
Subvention 2009 à
l’association famille rurale
Suite
à la demande d’aide financière de l’association famille rurale de Beaune la Rolande
concernant l’accueil de 5 enfants de la commune au centre aéré.
Le
conseil municipal décide d’accorder une subvention de 490 à cette association.
Demande de remise
gracieuse de pénalités
Suite
à la demande de la Trésorerie d’Orléans, concernant une remise gracieuse de
pénalités d’un montant de 152 €, formulée par monsieur CLERET David 10 rue des
sablons Chemault 45340 BOISCOMMUN.
Le
conseil municipal après en avoir délibéré sonne un avis favorable et demande
l’annulation de la somme de 152 € de pénalités de retard.
Location de
terrains
Suite
à l’ouverture des courriers de candidature concernant une offre de prix pour la
location de 3 terrains communaux cadastrés section ZC n° 32 – 33 – 34, d’une
superficie de 5ha 40a 20ca, une seule offre de 955€ a été faite par monsieur BONNARD
François.
Le
conseil municipal retient la candidature de monsieur BONNARD François et
autorise le maire à signer un bail précaire entre la commune et monsieur
BONNARD François.
Rue Talva
Le
conseiller général-maire donne lecture du courrier de M et Mme DELAPLANCHE
concernant les poubelles de la rue Talva devant ses fenêtres tous les
mercredis. Le conseil municipal préconise qu’une lettre soit adressée aux
habitants de cette rue, en leur demandant de mettre leurs poubelles rue du
commandant Rolland le long du mur de clôture.
Une
réponse sera faite à M et Mme DELAPLANCHE.
Divers
La
SNC KAMINDO demande l’annulation du permis de construire (32 habitations) pour
le domaine de Flotin.
Suite
à la construction d’une habitation, rue d’Enghienne,
le conseil municipal décide de lui attribuer le numéro 7.
Le conseil
municipal est informé :
Le
conseiller général-maire donne lecture d’un courrier au sujet de la
privatisation de
Source
: Tableau d'affichage de la Mairie
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