Compte
rendu de la séance du 20 Octobre 2009
Procès-verbal
Le
procès –verbal de la séance précédente ayant été communiqué préalablement est
approuvé à l’unanimité après intervention de Pascal BERRUET concernant le bail
de terres à M. François BONNARD.
Monsieur
GRILLON explique qu’il a appelé le Sous-préfet de Pithiviers à ce sujet, la
réponse de la sous-préfecture est la suivante :
La
commune n’ayant eu qu’une seule offre de prix, elle devait attribuer la
location des terres à M. François BONNARD, mais en ramenant le montant au maximum
de l’arrêté préfectoral du gâtinais de l’Est qui est de 143,93€ l’ha soit un montant
total de 777,50€ pour une superficie de 5ha 40a 20ca.
Approbation des
marchés concernant la rénovation de la salle polyvalente
Suite
à la consultation des entreprises concernant la rénovation de la salle
polyvalente selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des
marchés publics, le conseiller général- maire soumet au conseil municipal la
décision de la commission d'appel d'offres concernant le choix des entreprises
et rappelle que le montant estimatif des travaux s'élève à 596.100 € HT.
|
Entreprise |
HT |
TTC |
|
|
Lot 1 : maçonnerie |
Vie (projet de base + option 1 + option 2) |
47
407,98 € |
56
699,94 € |
|
Lot 2 : charpente métallique |
Brossard |
33
205,00 € |
39
713,18 € |
|
Lot 3 : couverture, zinguerie |
Dru couverture |
107
435,34 € |
128
492,67 € |
|
Lot 4 : menuiseries extérieures et intérieures |
Bouland
(projet de base + option 1) |
115
393,21 € |
138
010,28 € |
|
Lot 5 : cloisons, plafonds |
Prochasson |
17
621,30 € |
21
075,07 € |
|
Lot 6 : carrelages, faïences |
SK Construction (projet de base + option 1) |
11
342,34 € |
13
565,44 € |
|
Lot 7 : électricité |
Forclum |
21
925,48 € |
26
222,87 € |
|
Lot 8 : plomberie-sanitaire |
Le Foyer lumineux |
5
423,69 € |
6
486,73 € |
|
Lot 9 : sous- plafonds |
Bern'isol |
37
496,03 € |
44
845,25 € |
|
Lot 10 : peinture |
Gauberville |
10
605,60 € |
12
681,30 € |
|
Lot 11 : peinture des façades |
Roggiani |
8
199,65 € |
9
806,78 € |
|
Lot 12 : chauffage, ventilation |
Forclum
(projet de base + option 1) |
137
600,00 € |
164
569,60 € |
|
TOTAL |
553
655,62 € |
662
169,11 € |
Le
conseil municipal entérine la décision de la commission d'appel d'offres, approuve
les marchés des entreprises désignées ci-dessus, autorise le conseiller général-maire
à les signer.
Prix des
concessions cimetières communaux.
Le
conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune et
de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 4 décembre 2008.
Classes prix de la concession – commune de Boiscommun
|
Concession trentenaire |
170 € |
|
Concession cinquantenaire |
335 € |
|
Concession centenaire |
600 € |
|
Droit de réouverture et de superposition |
127 € |
|
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation) |
35 € |
|
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours |
6 €
par jour |
Classes prix de la concession – commune associée de Chemault
|
Concession trentenaire |
110 € |
|
Concession cinquantenaire |
170 € |
|
Concession perpétuelle |
245 € |
|
Droit de réouverture et de superposition |
127 € |
|
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation) |
35 € |
|
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours |
6 €
par jour |
Ces
tarifs prendront effet au 1er janvier 2010.
Salles des fêtes de
Boiscommun-Chemault
Le
conseil municipal fixe ainsi qu'il suit le prix de la location journalière
|
1) Petite salle de Boiscommun |
|
|
170 € |
pour les personnes étrangères à la commune et des sociétés en
réunion payante le 1er jour et |
|
88 € |
le 2ème jour. |
|
80 € |
pour les habitants de Boiscommun-Chemault
et les sociétés ou associations le 1er jour et |
|
41 € |
le 2ème jour. |
|
88 € |
pour les vins d'honneurs des personnes étrangères à la commune |
|
41 € |
pour les vins d'honneur des habitants de Boiscommun-Chemault. |
|
2) Grande salle de Boiscommun |
|
|
284 € |
pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en
réunion payante le 1er jour et |
|
142 € |
le 2ème jour. |
|
116 € |
pour les habitants de Boiscommun-Chemault
et les sociétés ou associations le 1er jour et |
|
59 € |
le 2ème jour. |
|
116 € |
pour les vins d'honneur des personnes étrangères à la commune |
|
59 € |
pour les vins d'honneur des habitants de Boiscommun-Chemault. |
|
3) Utilisation de la cuisine de Boiscommun |
|
|
116 € |
pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en
réunion payante le 1er jour et |
|
59 € |
le 2ème jour. |
|
51 € |
pour les habitants de Boiscommun-Chemault
le 1er jour et |
|
26 € |
le 2ème jour. |
|
57 € |
vin d'honneur pour les personnes étrangères à la commune |
|
26 € |
vin d'honneur pour les habitants de Boiscommun-Chemault |
|
4) Salle de Chemault |
|
|
170 € |
pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en
réunion payante le 1er jour et |
|
88 € |
le 2ème jour. |
|
80 € |
pour les habitants de Boiscommun-Chemault
et les sociétés ou associations le 1er jour et |
|
41 € |
le 2ème jour. |
|
88 € |
pour les vins d'honneur des personnes étrangères à la commune |
|
41 € |
pour les vins d'honneur des habitants de Boiscommun-Chemault |
Le
nettoyage est à la charge des utilisateurs, une attestation d'assurance et un
chèque de caution de 515 € seront demandés lors de la réservation de la grande
salle de Boiscommun, 360 € pour la petite salle de Boiscommun et la salle de Chemault et seront restitués si aucune dégradation n'est
constatée.
Pour
la salle de Chemault, un chèque de caution de 100 €
sera déposé lors de la réservation qui sera restituée si le nettoyage de la
salle a bien été effectué.
Ces
nouveaux tarifs prendront effet au ler janvier 2010.
Entretien des
espaces verts de
Le
conseil municipal décide d'augmenter l'indemnité d'entretien des espaces verts
des HLM faubourg Boissin et fixe son montant à 670 €
par an.
Révision de la
location du logement – 2 route de Saint Loup
Le
conseil municipal fixe le montant mensuel du loyer à 321€ à compter du 1er
septembre 2009 payable d’avance le premier de chaque mois avec une révision
tous les ans.
Location du
logement de Chemault
Le
conseil municipal accepte de louer à Mme LASSERRE Albane le logement de Chemault à compter du 1er novembre 2009 ;
fixe le montant du loyer à 410€ payable d’avance le premier de chaque mois avec
une révision tous les ans ; autorise le conseiller général-maire à signer
le bail de location.
Il
sera bien précisé dans le bail le risque de bruit lié à la Salle des Fêtes et
l’obligation qu’aucune voiture ne soit dans la cour en cas de manifestation.
Révision de la
location des deux garages – Rue de l’Auditoire
Le
conseil municipal fixe le montant du loyer à 43€ à compter du 1er
septembre payable d’avance le premier de chaque mois
Commission consultative
communale pour le recensement agricole
Le
conseil municipal désigne
Divers
Le
conseil municipal envisage d'augmenter la taxe locale d'équipement afin de
financer les extensions de réseaux d'eau et d'électricité.
Il
est signalé :
Michel
Grillon précise que l'abri à vélos prévu à l'école primaire doit être construit
par les parents d'élèves. Le SIIS va prendre en charge la fourniture des
matériaux.
Source
: Tableau d'affichage de la Mairie
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