Compte
rendu de la séance du 8 Décembre 2009
Augmentation de la
taxe locale d'équipement.
Le
conseil municipal décide d’augmenter le taux de cette taxe :
Création d’une taxe
forfaitaire sur les cesions à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
Le
conseil municipal décide d'instituer une taxe forfaitaire sur la première
cession à titre oné-
reux
de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
par un Plan Local d’Urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone àurbaniser
ouverte à l'urbani-
sation
ou par une carte communale dans une zone constructible.
Cette
taxe s'applique aux cessions ayant
généré une plus-value donnant lieu à taxation ou prélèvement en vertu
respectivement des articles 150 U et 244bis A du GCI.
Cette taxe ne s'applique pas aux cessions de
terrains exonérés d’imposition des plus-values à celles portant sur des
terrains classés constructibles depuis plus de dix-huit ans, ainsi qu’aux
cessions ayant généré une moins-value.
Cette
taxe s’élève à 10% des 2/3 du prix de cession
Elle
est payée par le cedant lors du dépôt de déclaration
Participation pour
raccordement à l'égout.
Le
conseil municipal décide d'appliquer la participation de raccordement à l'égout
(PRE) représentative de l’assainissement et ce à compter de la dete de
réception de la présente délibération en sous-préfecture.
Le
conseil municipal dit que les propriétaires des immeubles dont le permis de
construire sera délivré postérieurement à la date de mise en service du réseau
d'assainissement, devront s'acquitter de la participation de raccordement à
l'égout (PRE)
Le
conseil municipal fixe à 2.800 € le
montant de cette taxe qui sera exigible un an après le dépôt de l'ouverture de
chantier.
Subventions 2010
Le
conseil municipal fixe pour l’année 2010 le montant de la subvention accordée à
diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité
sociale.
|
Ligue Française contre le cancer |
100 € |
|
Section locale des anciens combattants |
75 € |
|
Section locale des anciens prisonniers |
300 € |
|
Association « Entraide et loisirs » |
370 € |
|
CCAS de Boiscommun |
8.000 € |
|
Association d'aide à domicile |
200 € |
|
Fédération nationale des anciens combattants
Algérie-Maroc-Tunisie Comité de Beaune-la-Rolande |
70 € |
|
Amicale des donneurs de sang de
Beaune-la-Rolande |
50 € |
|
Croix-Rouge française |
23 € |
|
Pupille de l'enseignement public du Loiret |
63 € |
|
Amicale des sapeurs-pompiers |
240 € |
|
Association de la bibliothèque intercommunale de
Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard |
130 € |
|
« Association des Tilleuls » (maison de retraite
d'Auxy) |
100 € |
|
Association « Tous vedettes » (élections Miss
canton) |
50 € |
|
Les Restos du coeur
(Pithiviers) |
50 € |
|
Le clos Saint-Martial (institut médico-éducatif
de Châteauneuf-sur-Loire) |
60 € |
|
Adapei 45 (section de Montargis) |
120 € |
Défense incendie
Le
conseiller général-maire présente lesdifférents devis concernant la défense
incendie du faubourg Boissin
Merlin
TP Environnement 39240,90€ HT 46932,12€ TTC
Exeau
TP 36463,00€
HT 43609,75€ TTC
Les
membres du conseil municipal decident de retenir l’entreprise EXEAU TP et
autorisent le conseiller général maire à signer le devis
Participation
classe de découverte
Le
conseiller général-maire indique qu’un enfant de Chemault, scolarisé au SIRIS
ADL 45300 Ascoux part en classe de
découverte. Le coût du séjour est de 160€ (commune-famille)
Le
conseil municipal fixe la participation de la commune à 50% du coût du séjour
soit 80€ et sera versée directement à l’œuvre Universitaire du Loiret
Approbation du
devis pour l’étude d’impact du lotissement communal des Trois Moulins
Le
conseiller général-maire indique que pour l’instruction du permis d’aménager,
il doit être joint au dossier une étude d’impact. Il soumet donc le devis de
l’institut d’ecologie appliquée sarl à
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré décide la réalisation de cette
étude, accepte le devis de l’institut d’ecologie appliquée et autorise le
conseiller général-maire à le signer.
Mission
d’assistance technique fournie par l’etat pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire ( A.T.E.S.A.T)
Le
conseiller général-maire somet la convention de mission d’assistance technique
fournie par l’etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du
territoire dont le montant s’élève à 335,37€ pour l’année 2010.
Le
conseil municipal après en avoir délibéré approuve la convention à passer entre
l’état et la commune pour la mission ATESSAT, autorise le conseiller
général-maire à signer cette convention.
Suivi agronomique
des épandages de boues des stations d'épuration.
Suite
à la liquidation de Yonne Ingénierie, le Groupe TVD, à Vandoeuvre-lès- Nancy
(Meurthe-et-Moselle), propose de reprendre la mission de suivi agronomique des
épandages de boues des stations d'épuration sous les mêmes conditions
financières et le même personnel. La proposition s’élève à :
777,40
€ TTC pour l’année 2009 (40% déjà payé à Yonne Ingénierie)
2.033,10
€ TTC pour l’année 2010
2.033,10
€ TTC pour l’année 2011.
Le
conseil municipal accepte la proposition du groupe TVD de Vandoeuvre-lès-
Nancy, autorise le conseiller général-maire à la signer.
Modification des
status
Monsieur
le conseiller général-maire informe le conseil municipal que la communaute de
communes du Beaunois a emménagé dans ses nouveaux locaux fin juillet. Le siège
est alors transféré au 3Bis rue des Dépoertés à Beaune la Rolande.
En
conséquence, il souligne qu’il y a lieu de procéder à la modification des
statuts communautaires en ce sens.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dite modification des
statuts de la CCB pour changement d’adresse du siège, ainsi que suit :
«
le siège de la Communauté de Communes du Beaunois est transféré à compter du 27
juillet 2009 au 3 bis rue des Déportés – BP 53 - 45340 BEAUNE LA ROLANDE »
Divers
Le
conseil municiaple est informé que :
Source
: Tableau d'affichage de la Mairie
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