Compte rendu de la séance du 24 Fevrier 2010

 

Salle des fêtes - demande d’emprunts taux fixe

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de rénovation de la salle polyvalente, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant de 525 000.00 €.

Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre un emprunt d’un montant de 525 000.00 €.

- Durée : 10 ans, remboursement annuel,

- Taux fixe : 3.30 %,

Autorise le Conseiller Général-Maire à signer le contrat de Prêt.

 

Subventions 2010

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2010 le montant des subventions accordées à diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité sociale :

 

Coopérative Scolaire École Élémentaire	3 143,60 €
Club Nautique de Corbeilles	30,00 €
Basket Beaune-Boiscommun	240,00 €
Randonneurs de Boiscommun	300,00 €
Entente Sportive Nancray-Chambon-Nibelle	1 500,00 €
Vélo Club du Beaunois	60,00 €
Judo Club du Beaunois	120,00 €
SEPAB Athlétisme de Bellegarde	30,00 €
MJC Judo Bellegarde	30,00 €

 

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret année 2010

Le Conseiller Général-Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion a créé un service de médecine préventive pour les Collectivités Territoriales qui souhaiterait y adhérer.

Il soumet donc la convention à passer entre la Commune et le centre gestion du Loiret.

 

Le Conseil Municipal :

1. décide à l’unanimité d’adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret à partir de janvier 2010.
2. autorise Monsieur Lucien HURÉ, premier Adjoint à signer la convention entre les deux collectivités.

 

Fonds unifié logement

Les membres du Conseil Municipal, décident de participer au financement du FUL (Fonds de Solidarité pour le logement et dispositif Solidarité, énergie, eau) soit 0.70 € par habitants.

 

Modification du tableau des emplois de la commune

Suite à l’aménagement de la Maison des Associations, le Conseil Municipal,décide :

• de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 6 heures
• de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 8 heures.

 

Compétences ccb / politique cœur de village / modification des statuts de la ccb

M. le Conseiller Général-Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 06 janvier 2010, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités d’application de la politique Cœur de Village « Conseil Régional » au sein de la CCB. Il présente à ce titre le règlement de cette politique communautaire, sur lequel il revient à présent aux communes de se prononcer.

 

M. le Conseiller Général-Maire en expose alors le principe :

La CCB est maître d’ouvrage des opérations de création de logements sociaux et l’aménagement d’espaces publics sur ses communes membres. Une maîtrise d’ouvrage communautaire des ces opérations permet de prétendre à un subventionnement Régional à hauteur de 60 %.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modalités d’application susvisées et après en avoir délibéré :

• transfere la compétence « Cœur de Village » à la CCB,
• adopte les modalités d’application et le règlement de la politique « Cœur de Village » dont le détail est annexé,
• approuve les nouveaux statuts de la CCB et précisément la modification de l’article 2, alinéa « Politique du logement et du cadre de vie », détaillé ci-après afin de lui permettre d’exercer la compétence «Cœur de Village » et la réalisation du PLH : « Politique du Logement et du Cadre de Vie ».

 

Divers

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une lettre de remerciements de l’enfant Valentin BEAUDICHON concernant la prise en charge d’une partie de son séjour en classe de découverte.

Il est signalé qu’un trou s’est formé près du busage de Malencontre sur Chemault derrière l’Éolienne.

 

Source : http://www.ccbeaunois45.com/

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