Compte rendu de la séance du 30 Mars 2010

 

Comptes administratifs 2009

Le conseil municipal examine at approuve à l’unanimité les comptes administratifs dressés par le conseiller général-maire, sous la présidence de Monsieur Lucien HURE, doyen d’âge, qui donne les résultats suivants :

 

 

Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur

Les membres du conseil municipal déclarent que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2009 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation des résultats

Commune de Boiscommun

Les membres du conseil municipal décident de laisser une somme de 23610,16€ à la section de fonctionnement au compte 002 et d’affecter une somme de 252811,31€ à la section d’investissement au compte 1068

 

Service de l’assainissement

Les membres du conseil municipal décident de laisser une somme de 42988,51€ à la section d’exploitation au compte 002

 

Budget primitif 2010

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les budgets primitis 2010 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

 

 

Taux d’imposition 2010

Afin de financer les travaux d’aménagement de la Mairie avec l’agence Postale, le conseil municipal décide d’augmenter de 3% les taux d’imposition à savoir :

 

                Taxe d’habitation :                         11,05%

                Taxe foncière (bâti) :                     18,49%

                Taxe foncière (non bâti) :            42 ,43%

 

Lotissement communal des Trois Moulins

Le conseiller général-maire indique que suite à la création du lotissement communal des Trois Moulins et sur les conseils de Madame le Percepteur il doit être créé un budget annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide la création au 1^er janvier 2010 d’un budget annexe relatif au lotissement communal qui sera dénommé «  budget annexe lotissement des Trois Moulins » .

 

Acquisition d’un tracteur

Le conseil municipal décide l’acquisition d’un tracteur sur le budget de l’assainissement au prix de 38000 € TTC et autorise le conseiller général-maire à signer le bon de commande.

 

Modification de la carte communale

Monsieur le conseiller général-maire présente la nécessité pour la commune d’apporter des adaptations ponctuelles à la carte communale. En effet sur les parcelles A n° 53, 54, 192 et ZD n° 43 un permis de construire a été déposé pour la construction de sept maisons résidentielles et vient d’être annulé. Les constructions faisaient parties d’un projet d’aménagement du domaine de Flotin sur la commune de Nibelle avec une extension sur Boiscommun.

Aprrès en avoir délibéré, le conseil municipal ; décide de réviser la carte communale sur le territoire de commune et préciément sur les parcelles parcelles A n° 53, 54, 192 et ZD n° 43, conformément aux dispositions susvisées du code de l’urbanisme ; donne autorisation au  conseiller général-maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique de la carte communale.

 

Approbation du devis de la révision de la carte communale

Le conseil municipal approuve le devis du bureau d’étude IXIA concernant la révision de la carte communale.

 

Salles des fêtes de Boiscommun

Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le prix de la location journalière :

	Petite salle Boiscommun
350 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
380 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
250 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
280 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
100 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
60 €	Pour les vins d’honneur des habitants de la commune
	Grande salle Boiscommun
700 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
750 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
400 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
450 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
250 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
150 €	Pour les vins d’honneur des habitants de la commune
	Utilisation de la cuisine de Boiscommun
175 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante le week-end
120 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault le week-end
100 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
60 €	Pour les vins d’honneur des habitants de la commune

 

Le nettoyage est à la charge des utilisateurs, une attestation d'assurance et un chèque de caution de 700 € seront demandés lors de la réservation de la grande salle de Boiscommun, 400 € pour la petite salle de Boiscommun et seront restitués si aucune dégradation n'est constatée.

Un chèque de caution de 200 € pour la grande salle, 100 € pour la petite salle sera déposé lors de la réservation qui sera restituée si le nettoyage de la salle a bien été effectué.

 

Complément subvension 2010

Le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association AFU 75007 PARIS en faveur des victimes du séisme de HAITI .

 

Agence Postale

Le conseiller général-maire indique qu’il a reçu des responsables de la Poste concernant la création d’une agence postale dans les locaux de la mairie pour remplacer le bureau de poste de Boiscommun qui est menacé de fermeture. Le conseil municipal charge le conseiller général-maire de contacter le cabinet RMB pour l’établissement de projets de réaménagement de la mairie avec un bureau pour l’agence postale.

 

Immeuble de l’ancienne perception

Les membres du conseil minicipal décident de maintenir le prix de vente de l’immeuble de l’ancienne perception à 160 000 € et demandent de contacter des agences immobilières.

 

Divers

Le conseiller général-maire indique que la Communauté de Commune du Beaunois a fait l’acquisition de l’immeuble à l’angle de la rue de la République et de la rue Boissin en vue de la création de logements locatifs.

Il est signalé que les routes sont en très mauvais état. La commission des chemains se réunira le lundi 12 avril à 16h30 afin d’établir un  relevé des travaux à effectuer.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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