Compte rendu de la séance du 24 Juin 2010

 

Travaux de voirie 2010

Le conseiller général-maire soummet les devis des entreprises VAUVELLE, EUROVIA et CRAMBES pour les travaux de voirie 2010

 

 

Les membres du conseil municipal décident :

• La réalisation des travaux suivants : Rue du Chesnoy, Rue Bédégonde, Faubourg du Gatinais (la partie la plus détériorée) et Bellecour un motant total de travaux de 40 000 €
• De retenir l’entreprise EUROVIA
• La réfection du trottoir rue du Commandant Rolland devant le cabinet médical
• La matérialisation de deux arrêts minute ainsi qu’un marquage au sol, rue de la République

 

Approbation d’avenants pour la rénovation de la salle polyvalente

Le conseiller général-maire soumet au conseil municipal les avenants suivants :

 

Entreprise BOULAND lot n°4 demande d’agrément d’un sous-traitant, Sarl Parquet et Tradition pour la reprise du parquet

 

Mise en location gérance de Derka Construction auprès de Derka Inspection

 

Le conseil municipal approuve ces deux avenants et autorise le conseiller général-maire à les signer.

 

Emprunt taux fixe

Le quorum étant atteint ; le conseil municipal peut valablement délibérer :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municiapl que pour financer les travaux de rénovation de la salle polyvalente, il est opportum de souscrire un emprunt d’un montant de 150 000€.

Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unamité, décide :

Article 1 : le conseil municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre un emprunt d’un montant de 150 000€ (Préfinancement de la TVA)

Article 2 : le prêt comporte les caractéristique suivantes :

Montant 150 000€

Durée : 24 mois

Taux fixe : 1,96%

Date de versement des fonds : au plus tard le 15/09/2010

Périodicité des échéances : annuelle

Frais de dossier : 95 €

Date et signature des contrats : au plus tard le 31/07/2010

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à signer toutes les opération relatives à cet emprunt.

 

Modification du tableau des emplois de la commune

Le conseiller général-maire indique qu’un adjoint technique principal de 2^ème classe bénéficie d’un avancement de grade.

 

Le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe à compter du 1^er juin 2010.

 

Le conseiller général-maire indique que Monsieur Gilles Jean-Marc part en retraite au 1^er octobre 2010 et qu’un appel de candidature sera fait dans la presse pour son remplacement.

Deux offres d’emploi vont paraître dans la gazette des communes pour le remplacement de la secrétaire de Mairie et de l’adjoint administratif principal de 1^ère classe.

 

Location du logement au dessus de la Mairie

Le logement situé 1 rue du Baron Sézeur étant actuellement vacant, le conseil municipal, décide de mettre en location ce logement, fixe le montant du loyer à 400€ avec les menuiseries actuelles et à 500 € après changement des menuiseries.

Ce loyer est payable d’avance, le 1^er de chaque mois avec une révision tous les ans.

 

Location du logement route de Saint-Loup

Suite au départ de Madame BRIERE, directrice de l’école maternelle, le logement qu’elle occupait route de Saint-Loup va être vacant fin août.

 

Le conseil municipal fixe le montant du loyer mensuel de ce logement à 650 € payable d’avance , le 1^er de chaque mois avec une révision tous les ans.

 

Marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de la Mairie

Suite à la fermeture du bureau de Poste de Boiscommun, la commune va installer une agence postale dans les locaux de la Mairie ce qui nécessite un réaménagement de celle-ci et la consultation d’un cabinet d’architectes.

Le conseiller général-maire soumet le marché de maîtrise d’œuvre du cabinet RMB d’un montant de 12240 € HT soit 14639,04 € TTC

 

Le conseil municipal, approuve le marché de maîtrise d’œuvre du cabinet RMB d’un montatnt de 14639,04 € TTC, autorise le conseiller général-maire à le signer.

 

Salles des fêtes de Boiscommun

Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le prix de la location journalière :

 

	Petite salle Boiscommun
350 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
380 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
220 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
250 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
100 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
60 €	Pour les vins d’honneur des habitants de la commune
	Grande salle Boiscommun
550 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
600 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
300 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
350 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
250 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
150 €	Pour les vins d’honneur des habitants Boiscommun-Chemault
	Utilisation de la cuisine de Boiscommun
175 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante le week-end
80 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault le week-end
100 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
60 €	Pour les vins d’honneur des habitants Boiscommun-Chemault

 

Le nettoyage est à la charge des utilisateurs, une attestation d'assurance et un chèque de caution de 700 € seront demandés lors de la réservation de la grande salle de Boiscommun, 400 € pour la petite salle de Boiscommun et seront restitués si aucune dégradation n'est constatée.

Un chèque de caution de 200 € pour la grande salle, 100 € pour la petite salle sera déposé lors de la réservation qui sera restituée si le nettoyage de la salle a bien été effectué.

 

Révision de la carte communale

Suite à l’abandon du projet d’aménagement du domaine de Flotin sur la commune de Nibelle avec une extension sur Boiscommun (parcelles A n°53-54192 et ZD n°43),

 

Le conseil municipal approuve le nouveau plan de zonage de la carte communale présenté par le bureau d’études IXIA qui retire les parcelles désignées ci-dessus de la zone urbanisable.

 

Convention Association Nibelloise Jeunesse Enfance (Centre aéré de Nibelle)

Le conseiller général-maire donne lecture de la convention à passer avec l’ Association Nibelloise Jeunesse Enfance pour l’année 2010.

 

Le sonseil municipal, accepte cette convention, autorise le sonseiller général-maire à la signer, désigne Madame Agnès CHANTREAU membre de droit de la Commune.

 

Décission modificative

Les membres du conseil municipal décident les modifucations suivantes :

 

Section de fonctionnement :
Dépense	Compte 61522	-2 500 €
	Compte 023	2 500 €
Section d’investissement
Recette	Compte 021	2 500 €
Dépenses	Compte 2184	2 500 €

 

Acceptation de don

Le conseil municipal accepte le don de l’Association «  Tennis Loisirs Boiscommun » d’un montatnt de 870 €.

 

Divers

Le conseil municipal est informé que l’adjoint Monsieur HURE va effectuer un relevé des concessions avandonnées dans le cimetière de Boiscommun.

 

Suite aux travaux de réaménagement de la Mairie, le conseil municipal décide de fixer le lieu du bureau de vote à la salle des fêtes de Boiscommun.

 

Le conseiller général-maire tient à précisser que tous les commercants peuvent s’installer aux heures et jours de marché.

 

Le conseil municipal prend connaissance :

• De la lettre de M et Mme Presles Maurce, il va être demandé aux employés communaux d’effectuer des travaux à la fontaine de la rue Haute.
• Donne son accord pour la fermeture de la Mairie le mardi et le jeudi matin pendant les vacances de juillet – août.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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