Compte
rendu de la séance du 8 Fevrier 2011
Subventions 2011
Le
Conseil Municipal fixe pour l’année 2011 le montant des subventions accordées à
diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité
sociale :
|
Association club de
loisirs de Boiscommun section gymnastique |
270.00 € |
|
Association de la
Bibliothèque Intercommunale de Boiscommun-Chemault-Montbarrois- Montliard |
130.00 € |
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Entente Basket
Beaune-Boiscommun |
240.00 € |
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Comité des fêtes de
Boiscommun |
700.00 € |
|
Randonneurs de
Boiscommun |
300.00 € |
|
Société archéologique
et historique de Boiscommun |
200.00 € |
|
Tennis de table de
Boiscommun |
240.00 € |
|
Pétanque La rimarde et la forêt |
200.00 € |
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Section locale des
anciens combattants |
75.00 € |
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Section locale des
anciens prisonniers |
300.00 € |
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Association entraide
et loisirs |
370.00 € |
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Amicale des
sapeurs-pompiers |
140.00 € |
|
Foot entente Nancray Chambon Nibelle |
1700.00 € |
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Adapei section Montargis |
120.00 € |
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Amicale des donneurs
de sang de Beaune la Rolande |
50.00 € |
|
Association aide à
domicile |
200.00 € |
|
Association des
tilleuls |
50.00 € |
|
Association familles
rurales de Vrigny |
70.00 € |
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Association familles
rurales de Ferolles |
70.00 € |
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Croix rouge française |
25.00 € |
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Fédération Nationale
des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie Comité de Beaune la Rolande |
70.00 € |
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Judo club Beaunois |
90.00 € |
|
Les restaurants du
cœur (Centre de Pithiviers) |
50.00 € |
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Ligue française
contre le cancer |
100.00 € |
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Papillons blancs |
60.00 € |
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Pupille de
l’enseignement public du Loiret |
30.00 € |
|
Velo club Beaunois |
30.00 € |
|
Magic Stick majorettes de Beaune la Rolande |
60.00 € |
|
Association Bell
Evasion |
100.00 € |
|
CCAS |
8000.00 € |
Tarifs location
salle des fêtes de Boiscommun
Le
conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle
des fêtes, la dernière augmentation datant du 1er août 2010
Tarifs location
salle des fêtes de Chemault
Le
conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle
des fêtes, la dernière augmentation datant du 1er janvier 2010
Loyer du logement 1
rue du Baron Sezeur
Compte
tenu des travaux d’aménagement de la Mairie et de la mise en location du
logement situé au dessus de la Mairie
Le
conseil municipal décide de fixer le montant du loyer mensuel à 550 €
Il
est rappelé que la location est prévue à partir du 1er juin.
Il
est proposé de reviser les loyers à la date anniversaire.
Révision de la
location des deux garages – Rue de l’Auditoire
Le
conseil municipal décide de rehausser le loyer mensuel concernant la location
de deux garages et de modifier ainsi la délibération du 20 octobre 2009.
Le
conseil municipal fixe le montatnt du loyer, de Monsieur Christophe FONTAINE et
Madame Françoise LEPRINCE à 44€ à compter du 1er mars 2011 payable
d’avance le premier de chaque mois.
Prix des
concessions cimetières communaux.
Le
conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune et
de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 20 octobre 2009.
Classes - Prix de la concession
1)
Boiscommun
|
Concession
trentenaire |
174 € |
|
Concession
cinquantenaire |
342 € |
|
Concession
centenaire |
612 € |
|
Droit
de réouverture et de superposition |
130 € |
|
Caveau
provisoire (forfait pour cinq jours d'utilisation) |
36 € |
|
Caveau
provisoire au-delà de cinq jours |
7 € par jour |
2)
Chemault
|
Concession
trentenaire |
113 € |
|
Concession
cinquantenaire |
174 € |
|
Concession
perpétuelle |
250 € |
|
Droit
de réouverture et de superposition |
130 € |
|
Caveau
provisoire (forfait pour cinq jours d'utilisation) |
36 € |
|
Caveau
provisoire au-delà de cinq jours |
7 € par jour |
Ces
tarifs prendront effet au 1er mars 2011
Fonds unifié
logement
Les
membres du conseil municipal décident de participer au financement du FUL
(Fonds de Solidarité pour le logement et dispositif Solidarité, énérgie, eau)
soit 0,70 € par habitant.
Révision de la
carte communale
Suite
à l’enquête publique et au rapport du commaisaire enquêteur donnant un avis
favorable sur la révision de la carte communale, le conseil municipal approuve
le nouveau plan de zonage de la carte communale transmis par le bureau d’étude
IXIA, les parcelles A n°53-54-192 et ZD n°43 se situent désormais dans une zone
non urbanisable.
Adhesion aux
contrat d’asssurance groupe du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Loiret
La
loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique
territoriale institue à la charge des collectivités territoriales employeurs
des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité,
accident du travail et décès.
Cette
même loi, en son article 26, autorise les centres de gestion à souscrire, pour
le compte des collectivités et etablissements publics du département qui le
demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques
financiers découlant des obligations cittées au paragtaphe précédent.
En
2010, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret a
soucrit un contrat d’assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les
agents IRCANTEC. Ce contrat permet l’adhésion par bon de commande à tout
moment.
C’est
pourquoi il convient que le conseil municipal se détermine sur l’adhésion au
contrat d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion , à compter du 1er
janvier 2011, pour une durée de 5 ans.
En
conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide :
1)
La
commune de Boiscommun décide de demander au centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de
contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance, pour une
durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, concernant :
|
Catégories
d’agents |
Risques |
Options |
|
Agents
affiliés à la CNRACL Nb
Agents : 7 |
Congé
maladie ordinaire Congé
de longue maladie, longue durée Congé
de maternité, d’adoption, de paternité Décès Accident
de service et de trajet, maladie professionelle |
Franchise
de 15 jours 4,64% |
|
Franchise
de 30 jours 4,38% |
||
|
Agents
affiliés à l’IRCANTEC Nb
d’agents : 2 |
Congé
de maladie ordinaire Congé
de grave maladie Accidents
de service, de trajet, de travail, non titulaire et maladie professionnelle Maternité,
adoption |
Franchise
de 10 jours 1,45% |
|
Franchise
de 30 jours cumulés (sur 365 jours précédents) 1,45% |
2)
La
commune autorise le Maire à signer la convention passée avec le centre de
gestion au vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes
nécessaires.
Cadeau de départ en
retraite
Le
conseil municipal décide d’offrir un cadeau pour le départ à la retraite de
Madame LEPRINCE Françoise d’une valeur maximale de 500 € en compensation du
servise rendu.
Avis sur le projet
de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe de beauce et de ses
millieux aquatiques associés
Monsieur
le Maire indique que conformément à l’article L212-6 du code de l’environnement,
la commune est consulté pour avis sur le projet de SAGE de la nappe de Beauce
et de ses millieux aquatiques associés. Cet avis doit intervenir dans un délai
de 4 mois suivant la réception de ces documents. Pour la commune de Boiscommun,
cet avis doit intervenir avant le 17 avril 2011.
Le
schéma d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification
élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il
fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection
quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible
avec le ou les DSAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Monsieur
le Maire présente au conseil municipal le projet se Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses millieux aquatiques
associés, élaboré par la Commision Locale de l’Eau (CLE), adopté par cette
dernière en date du 15 septempbre 2010
Le
territoire du SAGE concerne 681 communes dont la commune de BOISCOMMUN.
L’avis
porte sur les deux documents consultatifs du projet SAGE
Après
avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
donne un avis favorable.
Demande pour
cultiver un chemin communal
Le
maire indique qu’une demande d’autorisation de cultiver le chemin
d’exploitation n°11 en contre partie du versement d’un loyer a été faite.
Le
maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le
conseil municipal ayant pris connaissance de la situation du dit chemain décide
de ne pas accéder à la requête formulée par le demandeur.
D’autre
part le conseil se prononce défavorablement à toute aliénation de chemins
rureaux, et qu’il sera demandé aux agriculteurs qui cultivent des chemins de
bien vouloir les remettre à la circulation, même s’ils sont très peu empruntés.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à la majorité la proposition
( 3 voix POUR, 8 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS)
Demande d’une
vitrine sur la grille de la bibliothèque.
La
demande des amis de la bibliothèque pour apposer une vitrine sur la grille de
la bibliothèque d’adressant au SIIS et non à la commune, ce point est retiré de
l’ordre du jour.
CNAS :
Désignation du représentant des agents
Suite
au départ en retraite de Madame LEPRINCE, le conseil municipal désigne le
nouveau délégué du CNAS :
Demande
d’exonération de taxe foncière
Le
maire indique qu’une sollicitation d’exonération de la taxe foncière a été
déposée pour avoir investi dans l’énergie renouvelable.
Le
maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le
conseil municipal ayant pris connaissance de cette sollicitation décide de ne
pas accéder à la requête formulée par les demandeurs.
Location par
l’association MRC de la grande salle et de la cuisine
Les
membres du conseil municipal, après en avoir délibérés, décident d’appliquer
les tarifs suivants pour la réservation du week-end du 19 novembre 2010 à l’association
MRC :
350 € pour la
grande salle
80 € pour la
cuisine
Remboursement par
l’assurance Groupama
Le
maire informe le conseil municipal que des remboursements de l’assurances
Groupama ont été effectués au profit de la commune :
Le
conseil municipal accepte ces remboursements.
Dons de fleurs pour
fleurir le domaine public - Chemault
Le
maire informe le conseil municipal que la pratique du don de fleurs sur la
commune de Chemault pour fleurir le domaine public génère une logistique
fastidieuse, et que le recrutement d’un nouvel agent d’entretien permettra à la
commune d’entretenir elle-même le domaine public de Chemault.
Le
maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette pratique.
Le
conseil municipal ayant pris connaissance du déroulement de cette pratique
décident de voter pour le retrait de cette pratique : ( 13 voix POUR le
retrait, 1 ABSTENTION)
Le
conseil municipal décide à la majorité des voix de ne plux pratiquer cette
coutume.
Approbation
d’avenant pour la renovation de la salle polyvalente
Le
maire informe le conseil municipal des avenants suivants :
Le
conseil municipal approuve ces deux avenants et autorise le maire à les signer.
Divers
Le
dossier sur les reprises des concessions en état d’abandon se poursuit. Le
résultat de la consultation menée à ce sujet auprès de plusieurs entreprises
sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
Il
est envisagé la mise en place d’un défibrillateur à la salle des fêtes. La CCB
étudie la possibilité d’un groupement de commande concernant les
défibrillateurs. Le coût d’une telle acquisition s’élèverait entre 2000 € et
3000 €.
LA
mairie est sollicitée por la réhabilitation d’un trottoir. Monsieur le maire
indique que le trottoir est endommagé à cause du stationnement des véhicules et
qu’une étude de réfection de la rue est en cours.
Il
est rappelé que la représentante de la collectivité auprès de l’association ANJE
est Mme Chantreau.
Il
est signalé :
Source
: Tableau d'affichage de la Mairie
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