Compte
rendu de la séance du 14 Juin 2011
Procès-verbal
Le
procès-verbal de la séance précédente ayant été communiqué préalablement est
approuvé à l’unanilmité.
Monsieur
le conseiller général-maire, rappelle en début de scéance que le prochain
conseil aura lieu vendredi 17 juin 2011 afin d’élire les délégués et suppléants
pour l’élection des sénatoriales
Rapport annuel sur
le prix et la qualité du service en metière d’eau et d’assainissement
Monsieur
Michel GRILLON, maire de de la commune expose les dispositions de l’article 73
de la loi du 2 février 1995 (dite « loi Barnier »), laquelle demande
que le maire soumettre à l’approbation du conseil municipal le rapport sur le
prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice
précédent.
Il
rappelle que les services de l’eau
potable sont assurés par le syndicat des eaux de la région de Boiscommun, et
l’assainissement sont assurés par la commune.
Il
est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ces deux
rapports.
Vu
le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles
L.2224-5, D.2224-1 et suivants,
Considérant
que le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport
sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
Vu
la loi sur l’eau et les millieux aquatiques du 30 novembre 2006,
Vu
la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement,
Vu
le décret n°95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix de la
qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
Vu
le décret n°2007-675 du 2 mai 2007
Entendu
l’exposé de monsieur le conseiller général-maire et après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal, décident de prendre acte des rapports sur
l’eau et l’assainissement pour l’année 2010.
Délibération
adoptée à l’unanimité des membres présents.
Convention
Association Nibelloise Jeunesse Enfance (Centre Aéré de Nibelle)
Le
conseiller général-maire donne lecture
de la convention à passer avec l’Association Nibelloise Jeunesse Enfance pour
l’année 2011. Il mentionne que cette convention devrait évoluer l’année
prochaine, la CCB doit rencontrer la directrice de l’ANJE à ce sujet.
Le
conseil municipal, accepte cette convention, autorise le conseiller
général-maire à la signer.
Implantation
emetteur recepteur de reseau téléphonie mobile ORANGE
Monsieur
le conseiller général-maire informe les conseillers municipaux que la société
ORANGE souhaite implanter un émetteur récepteur de téléphonie mobile au niveau
des services techniques de la ville parcelle cadastrée n°86 section ZC afin de
résorber les zones d’ombre dans le secteur de Boiscommun
Le
projet consiste à implanter une antenne relais (30m) ; une zone
technique ; une clôture grillagée rigide avec portillon. ORANGE prend en
charge la totalité des travaux d’équipement du système et verse en contrpartie
un loyer annuel de 400€ pour la période prenant effet à la date de signature du
bail et jusqu’à l’ouverture du chantier puis 2000€ du 1er jour civil
du mois suivant le début du chantier de construction pour une durée de 12 mois.
Suite
à l’avis des Bâtiments de France n’étant pas favorable au projet mais ne
pouvant s’y opposer, le site proposé ne faissant pas partie du périmètre des
sites protégés et aux difficultés rencontrées sur Boiscommun en téléphonie
mobile lees conseillers municipaux sont invités à autoriser le conseiller
général-maire à signer le bail avec ORANGE pour l’implantation d’un
émetteur-recepteur de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée n°86 section
ZC.
Sur
proposition de monsieur le conseiller général-maire, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, autorise le conseiller général-maire à signer un bail
avec ORANGE pour l’implantation d’un émetteur-recepteur de téléphonie mobile
sur le terrain municipal cadastré n°86 section ZC.
La
délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Convention de mise
à disposition
Le
conseiller général-maire informe le conseil municipal que des conventions de
mise à disposition doivent être prises suite aux départs de certains agents et
au recrutement du personnel les remplaçant pour :
1) Mademoiselle
Defourneaux Ameline, agent d’accueil/état civil, pour effectuer des travaux de
facturation et de secrétariat pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire
et le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.
2) Madame Beaudeau
Sylvie, agent comptable, pour effectuer des travaux de comptabilité/paie pour
le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en
Eau Potable de la région de Boiscommun.
3) Mademoiselle
Gaucher Angélique, secrétaire de Mairie, pour effectuer des travaux de
secrétariat pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat
d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.
4) Monsieur Martin
Daniel, agent d’entretien, pour effectuer des travaux d’entretien pour le
Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire.
5) Monsieur Huré
Bruno, garde champêtre, pour effectuer des travaux d’entretien pour le Syndicat
d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.
Par
le biais d’une convention fixant les conditions d’emploi et de rémunération. Le
Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable de la région de Boiscommun s’engagent à rembourser à la commune les
rémunérations et charges qui seront versées.
Le
conseil municipal autorise le conseiller général-maire à signer les conventions
de mise à disposition de Mademoiselle Defourneaux, Madame Beaudeau,
Mademoiselle Gaucher, Monsieur Martin et Monsieur Huré.
Participation du
service de l’assainissement pour les frais de
personnel
Le
conseil municipal fixe la participation du service de l’assainissement pour les
frais de personnel à reverser à la commune de la fçon suivante :
-
10/35ème
sur le salaire de Mademoiselle Defourneaux, soit 29%
-
27 /35ème
sur le salaire de Monsieur Martin, soit 77%
-
12,5/35ème
sur le salaire de Monsieur Huré, soit 36%
Cette
décision prend effet au 1er janvier 2011
Annexe au règlement
intérieur de la salle polyvalente de Boiscommun
Dans
le cadre de sa politique de developpement des actions en faveur du sport
scolaire et du soutien aux associations locales, le conseiller général-maire
propose une annexe au règlement intérieur de la salle polyvalente afin d’éviter
les utilisations non conformes de la salle.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l’annexe au règlement
intérieur, autorise le conseiller général-maire à la signer
Il
est signalé par l’assemblée délibérante des problèmes de stationnement
récurrent au niveau des places réservées à l’immeuble HLM.
Des
panneaux signalant le parking de la salle des fêtes et les parkings doivent
être achetés.
Demande de
subvention pour l’étude diagnostic du système d’assainissement
Suite
au courrier de la Direction Départementale des Territoires demandant à la
commune d’ngager la conduite d’une étude dignostic du système d’assainissement
consuisant à un schéma directeur d’assainissement pour la réalisation d’un
lotissement, au lieu-dit « lzs trois moulins » dont l’estimation de
la dépense s’élève à 50370,00 € HT soit 60242,52 € TTC.
Les
membres du conseil municipal, après en avoir délibérés, sollicitent une
subvention de l’agence de l’eau Seine Normandie à heuteur de 50% du montant de
l’étude.
Ligne de trésorerie
Monsieur
le Maire explique qu’une ligne de trésorerie est destinée à faire face à un
besoin de fonds ponctuel. Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont
bénéficie la collectivité auprès de l’organisme preteur dans la limite d’un
plafond et d’une durée négociés dans le contrat.
Monsieur
le Maire précise que les crédits procurés par la ligne de trésorerie ne
procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage
temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des
recettes.
Monsieur
le Maire expose la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un
établissement bancaire d’un montant de 170000 €.
Après
avoir entendu le rapport de Monsieur GRILLON, vu le projet de contrat de ligne
de trésorerie du Crédit Agricole, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal a pris les d écisions suivantes :
Pour
le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie , la Commune de
Boiscommun-Chemault décide de contracter auprès du Crédit Agricole une
ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un
montant maximum de 170000€ dans les conditions ci-après indiquées :
La
ligne de tésorerie permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au
contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds
(« tirages ») et de remboursements.
Les
conditions de la lignes de trésorerie que la Commune de Boiscommun-Chemault
décide de contracter auprès du Crédit Agricole sont les suivantes :
>
Montant : 170000
€
>
Durée : Un
an maximun
>
Taux d’intérêt applicable : TMM
ou T4M + marge de 1,15%
Le
calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours
d’ecours durant le mois, rapporté à une année de 365 jours
>
Facturation des intérêts : Tous
les mois au prorata des montants et des durées de tirages
>
Commission d’engagement : Néant
>
Commission de non utilisation : Néant
Le
conseil municipal, autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie
avec le Crédit Agricole, autorise le Maire à effectuer sans autre délibération
les tirages et remboursements relatifs à ligne de trésorserie, dans les
conditions prévues par ledit contrat.
Décission
modificative
Le
conseiller général-maire expose la nécessité d’effectuer des transfert de
crédits suite à l’ouverture d’une ligne de trésorerie et l’achat d’une
imprimante.
Les
membres du conseil municipal decident les modifications suivantes :
Section
de fonctionnement :
Dépenses compte 61522 - 1000€
compte 66111 +1000€
Section
d’investissement
Dépenses compte 2188 -450€
compte
2183 +450€
Attribution
subvention DETR
Le
conseiller général-maire expose que la circulaire relative à la D.E.T.R est
arrivée en mairie et que le dossier de demande de subvention au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2011 relatif à
l’extension et le réaménagement de ma mairie est éligible.
Cette
opération sera financée à hauteur de 30% d’un montant de dépense
d’investissement de 147159 € HT soit un montant prévisionnel de 44148€.
Elle
demande donc au conseil son autorisation pour demander une aide financière, au
titre de la D.E.T.R, à hauteur de 20%, sur ces deux projets pour l’exercice
2011.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la dotation allouée,
s’engage sur la réalisation des travaux décrits ci-dessus.
Immeuble rue du
Commandant ROLLAND
Suite
à l’appel d’offre lancée par la CCB, monsieur le Maire indique que le maché
devrait être inférieur de 15 à 20% par rapport à l’estimation de l’architecte.
La
CCB est à ce jour en attente des subventions de la région et du conseil
général.
Le
parking sera réalisé en même temps et subventionné dans le cadre du dispositif
cœur de village à hauteur de 60%.
Le
dossier sera présenté à la prochaine réunion de conseil.
Convention
d’entretien des espaces verts
Entendu
l’exposé de monsieur le conseiller général-maire de la nécessité d’établir une
nouvelle convention d’entretien des espaces verts aves la société HAMOVAL,
Les
membres du conseil municipal, approuvent la convention, autorisent le maire à
signer la convention.
Cotisation
retraités CNAS
Entendu
l’exposé de monsieur le conseiller général-maire concernant la cotisation que
la commune verse au CNAS pour ses retraités,
Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident d’arrêter cette
prestation selon les termes du contrat, autorisent le maire à signer tout
document s’y rapportant.
Location de la
salle des fêtes de Chemault à Mme DIANA
Le
conseiller général-maire indique que Madame Diana sollicite la location de la
salle de Chemault au mois de juillet afin d’y dispenser des cours de
gymnastique selon la méthode Pilate à hauteur d’une scéance d’une heure par
semaine le mardi ou le jeudi.
Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, donnent un avis favorable
à cette demande, décident d’arrêter le montant de la location de la salle à 60€
par mois pour le mois de juillet, autorisent le maire à signer tout document
s’y rapportant.
Le
conseil municipal précise qu’aucun stockage de matériel ne sera possible.
Emplacement de
l’abbé DOUBLIER
Le
conseiller général-maire sollicite le conseil municipal afin qu’il se peononce
sur l’emplacement funéraire destiné à l’abbé Doublier
Après
en avoir délibéré les membres du conseil municipal, décident de proposer à
l’abbé Doublier l’emplacement de la chapelle du cimetière.
Schéma
departemental de coopération intercommunale
Monsieur
Grillon présente les grandes lignes du schéma départemental de coopération
intercommunale.
Maison médicale
Monsieur
Grillon précise que la commune est en attente de l’estimation des domaines pour
continuer le projet d’achat. Une rencontre a été organisée à Bonny, où une
maison de santé est ouverte s’est ouverte il y a environ 6 mois. Des premiers
échanges ont eu lieu avec les différents intervenants de santé de Boiscommun et
des alentours. Les avis divergent selon les professions médicales.
Monsieur
Grillon indique qu’une réunion sera organisée entre monsieur Lecugy, conseiller
municipal et pharmacien à Bonny sur Loire, et les professionnels de santé afin
de leur présenter le projet d’une maison de santé.
Sens de circulation
et travaux dans le bourg de Boiscommun
Le
conseiller général-maire sollicite l’avis du conseil municipal sur la
modification du sens de circulation rue
de la République et rue de la Libération et sur l’enlèvement des pavés
matérialisant les passages piétons.
Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, refusent la mise en place
d’une circulation à sens unique rue de la République et rue de la Libération,
autorisent la suppression des pavés des passages piétons
Régie de recette
des cartes de pêche
Monsieur
le maire expose qu conseil municipal que les horaires d’ouverture de l’établissement
de monsieur ARAUJO SALGADO ne permettent pas la vente de carte de pêche le
dimanche.
Compte
tenu de cette information, monsieur le maire soumet pour avis au conseil municipal
le changement de régisseur de recettes des cartes de pêches.
Monsieur
le maire propose que cette régie soit tenue à la librairie, cette dernière
étant ouverte du mardi au dimanche.
Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent le changement
du régisseur de recettes des cartes de pêche, acceptent que la régie soit tenue
à la librairie, autorisent le maire à signer tous les documents se rapportant à
cette décision.
Un
arrêté fixera les modalités d’exécution de cette régie de recette.
Vente de la
parcelle de terrain cadastrée section D N°447
Monsieur
le maire expose au conseil municipal que la parcelle cadastrée D N°447 est
proposée à la vente pas la succession de Mme Chevaldonné au prix de 55000 €
Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, indiquent qu’il ne sera
pas donné suite à cette proposition.
Vente de l’immeuble
de l’ancien bureau de poste
Monsieur
le maire indique que dans le cadre de la gestion du patrimoine du groupe La
Poste, l’immeuble de l’ancien bureau de poste sera mis en vente.
Le
groupe La Poste souhaite connaître la position de la commune sur la vente
programmée de cet immeuble.
Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, indiquent qu’il ne sera
pas donné suite à cette proposition.
Questions
diverses :
Source
: Tableau d'affichage de la Mairie
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