Compte
rendu de la séance du 15 novembre 2011
Recensement de la
population
Le
conseiller général-maire rappelle que le recensement de la population aura lieu
du 19 janvier au 18 février 2012.
Le
conseiller général-maire rappelle à l’assemblé la nécessité de désigner un
coordonateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement ;
Vu
le code général des collectivités territoriales
Vu
la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V ;
Vu
le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population ;
Le
conseil municipal décide de désigner :
·
Monsieur
Huré Lucien coordinateur d’enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement.
·
Madame
Thomas Eve, adjoint au coordinateur d’enquête.
Recensement de la
population – Agents recenseurs
Le
montant de la dotation forfaitaire versée à la commune au titre de l’enquête
s’élève à 2699,00 €
Considérant
qu’il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs, après en avoir délibéré, le
conseil municipal, donne son accord pour le recrutement des 3 personnes
suivantes :
·
Monsieur
Balançon Françis – 1 rue Talava à Boiscommun
·
Monsieur
Thomas Serge – 6 route de Nibelle à Chemault
·
Madame
Menard Sylvie – 28 faubourg de Bellegarde à Boiscommun
Participation
classe de neige / classe découverte
Le
conseiller général-maire indique que les classes de Madame Richon et de Madame
Grossé, école de Boiscommun, partent en classe de découverte. Le coût du séjour
est de 632 € par enfants ( Commune – famille).
Le
conseil municipal fixe la participation de la commune à 50% du coût du séjour
soit 316 € et sera versé directement à l’œuvre universitaire du Loiret. Précise
que la commune participe une seule fois par enfant.
Le
conseiller général-maire indique qu’un enfant de Boiscommun, scolarisé à Beaune
la Rolande part en classe de neige, le coût du séjour est de 632 € par enfant
(commune – famille)
Le
conseil municipal fixe la participation de la commune à 50% du coût du séjour
soit 316 € et sera versé directement à l’œuvre universitaire du Loiret. Précise
que la commune participe une seule fois par enfant.
Transfert du
pouvoir de police pour le SPANC
Monsieur
le maire rappelle au conseil municipal la loi du 16 décembre 2010 et
précisément son article 63 qui stipule que l’exercice du pouvoir de police du
maire dans certain domaine (assainissement, déchets menagers…) peut être
transféré au président de l’EPCI, si celui-ci est déjà doté de ces compétences.
Il
informe également les conseillers municipaux que ce transfert se fera
automatiquement si aucune délibération de l’EPCI et des communes membres n’est
prise avant le 1er décembre 2011. Si une commune membre refuse, l’EPCI
peut refuser ce transert de police.
De
plus, monsieur le maire précise qu’à chaque nouvelle éléction, une délibération
des communes devra intervenir dans les six mois pour ce prononcer pour ou
contre ce transfert.
Dans
tous les cas, les obligayions en lien à satisfaire la salubrité publique continueront
à relever du pouvoir de police du Maire.
Après
en avaoir délibéré, le conseil municipal, refuse le transfert du pouvoir de
police au Président de la CCB pour le SPANC
Commission des
chemins
Suite
à la réunion de la commission des chemin du 14 septembre derniers et au listing
des routes nécessitant une intervention établit à cette occasion, il est
proposé de transmettre à la CCB avant le 5 décembre prochain la réfection de la
route de Nibelle. Il est signalé par Monsieur Grillon que des panneaux route
dangereuse seront implantés.
Concernant
les autres routes citées, des devis seront demandés pour la préparation du
budget primitif 2012.
Demande de
remboursement a l’association « les amis de la bibliothèque »
Le
conseil municipal est informé que le spectable organisé par les amis de la
bibliothèque le 15 octobre fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Consil
Général.
Le
conseil municipal demande à l’association des Amis de la bibliothèque le
rembousement de la différence.
Taxe aménagement
Monsieur
le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une
nouvelle taxe remplaçant la taxe local d’équipement et la paticipation pour
aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er
mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer , au 1er janvier 2015, les participations telles que
notament, la participationpour voirie et réseaux (PVR), la participationpour
raccordement à l’égout (PRE).
Vu
le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le
conseil municipal décide d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la
taxe d’aménagement au taux de 4% ; d’exonérer partiellement en application
de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :
Les
locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50% de leur surface
La
présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31
décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront
être modifié tous les ans.
Tarifs location salles
des fêtes de Boiscommun
Le
conseil municipal fixe ainsi qu'il suit le prix de la location journalière
|
Petite salle Boiscommun |
|
|
360 € |
Pour les personnes étrangères à la commune et
les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre) |
|
390 € |
Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars) |
|
225 € |
Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du
1er avril au 30 septembre) |
|
255 € |
Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars) |
|
103 € |
Pour les vins d’honneur des personnes étrangères
à la commune |
|
62 € |
Pour les vins d’honneur des habitants de la
commune |
|
Grande salle Boiscommun |
|
|
564 € |
Pour les personnes étrangères à la commune et
les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre) |
|
615 € |
Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars) |
|
307 € |
Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du
1er avril au 30 septembre) |
|
360 € |
Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars) |
|
255 € |
Pour les vins d’honneur des personnes étrangères
à la commune |
|
123 € |
Pour les vins d’honneur des habitants de
Boiscommun-Chemault |
|
Utilisation de la cuisine de Boiscommun |
|
|
180 € |
Pour les personnes étrangères à la commune et
les sociétés en réunion payante le week-end |
|
82 € |
Pour les habitants de Boiscommun-Chemault le week-end |
|
103 € |
Pour les vins d’honneur des personnes étrangères
à la commune |
|
62 € |
Pour les vins d’honneur des habitants
Boiscommun-Chemault |
Le
nettoyage est à la charge des utilisateurs. Une attestation d'assurance et un
chèque de caution de 700 € seront demandés lors de la réservation de la grande
salle de Boiscommun, 400 € pour la petite salle de Boiscommun et seront
restitués si aucune dégradation n'est constatée.
Un
chèque de caution de 200 € pour la grande salle, 100 € pour la petite salle
sera déposé lors de la réservation qui sera restituée si le nettoyage de la
salle a bien été effectué.
Ces
nouveaux tarifs prendront effet au ler janvier 2012.
Tarifs location
salle des fêtes de Chemault
Le
conseil municipal fixe ainsi qu'il suit le prix de la location journalière
|
Pour les personnes étrangères à la commune et
les sociétés en réunion payante : |
|
|
175 € |
1er jour |
|
90 € |
2ème jour |
|
90 € |
Vin d’Honneur |
|
360 € |
Chèque de caution |
|
100 € |
Chèque de caution ménage |
|
Pour les habitants de Boiscommun-Chemault :
|
|
|
82 € |
1er jour |
|
42 € |
2ème jour |
|
42 € |
Vin d’Honneur |
|
360 € |
Chèque de caution |
|
100 € |
Chèque de caution ménage |
Ces
nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2012.
Commune associée de
Chamault - Prix des concessions
Le
conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune
associée de Chemault et de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 8
février 2011.
Prix de la
concession
|
Concession trentenaire |
116 € |
|
Concession cinquantenaire |
178 € |
|
Concession perpétuelle |
256 € |
|
Droit de réouverture et de superposition |
133 € |
|
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours
d’utilisation) |
36 € |
|
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours |
7 € par jour |
Ces
tarifs prendront effet au 1er janvier 2012.
Commune de
Boiscommun – Prix des concessions
Le
conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune de
Boiscommun et de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 8 février 2011.
Prix de la
concession
|
Concession trentenaire |
178 € |
|
Concession cinquantenaire |
351 € |
|
Concession centenaire |
627 € |
|
Droit de réouverture et de superposition |
133 € |
|
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours
d’utilisation) |
36 € |
|
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours |
7 € par jour |
Ces
tarifs prendront effet au 1er janvier 2012.
Révision de la
location des deux garages – Rue de l’Auditoire
Le
conseil municipal décide de rehausser le loyer mensuel concernant la location
de deux garages et de modifier ainsi la délibération du 8 féfrier 2011.
Le
conseil municipal fixe le montatnt du loyer, de Monsieur Christophe FONTAINE et
Madame Françoise LEPRINCE à 45 € à compter du 1er mars 2012 payable
d’avance le premier de chaque mois.
Deliberation
complémentaire / Acquisition immobilière – Parcelle E110 et E105 – 4 rue de l’hôtel
de ville.
Le
conseiller général-maire indique qu’une délibération complémentaire à la
délibération n° 2011-09-1 du 13/09/2011 doir être prise indiquant le prix
consenti par la commune pour l’acquisition des parcelles nommées ci-dessus
ainsi que l’évaluation des domaines estimant la valeur vénale des dites
parcelles.
Le
conseil municipal indique :
·
que
le service des domaines à rendu un avis favorable le 30 juin 2011 estimant la
valeur des biens à 129 000 € et 42 000 soit un montant total de
171 000 €,
·
que
l’acquisition a été décidée moyennant 168 000 € (frais d’agence inclus,
hors frais de notaire)
Deliberation
complémentaire / Acquisition immobilière – Parcelle E111 – 2 rue de l’hôtel de
ville.
Le
conseiller général-maire indique qu’une délibération complémentaire à la
délibération n° 2011-09-2 du 13/09/2011 doir être prise indiquant le prix
consenti par la commune pour l’acquisition de la parcelles nommée ci-dessus
ainsi que l’évaluation des domaines estimant la valeur vénale de la dite
parcelles.
Le
conseil municipal indique :
·
que
le service des domaines à rendu un avis favorable le 30 juin 2011 estimant la
valeur du bien à 3 000 € hors coût de démolition,
·
que
l’acquisition a été décidée moyennant 2000 €
Deliberation
complémentaire / Frais de notaire acquisition immobilière – Parcelle E111 – 2
rue de l’hôtel de ville / Parcelle E110
et E105 – 4 rue de l’hôtel de ville.
Le
conseil municipal indique que les frais de notaire concernant les acquisitions
mentionnées ci-dessus sont estimés à 3 800€
Etude diagnostic
Mise à jour du schéma directeur des eaux usées.
Suite
à la consultation des entreprises concernant l’actualisation du schéma
directeur des eaux usées réalisé en 1997, le conseille général maire soumet au
conseil municipal le choix des entreprises,
|
|
Marché de base |
Total TTC |
|
Option 1 |
Option 2 |
Total HT |
Total TTC |
|
Total TTC avec Option 1 |
Total TTC avec Option 1+ 2 |
|
SEAF |
55 025,00 € |
65 809,90 € |
|
7 000,00 € |
3 000,00 € |
10 000,00 € |
11 960,00 € |
|
74 181,90 € |
77 769,90 € |
|
IRH |
47 800,00 € |
57 168,80 € |
|
6 100,00 € |
3 200,00 € |
9 200,00 € |
11 122,80 € |
|
64 464,40 € |
68 291,60 € |
|
Cabinet Melin |
57 232,00 € |
68 449,47 € |
|
6 500,00 € |
4 500,00 € |
11 000,00 € |
13 156,00 € |
|
76 223,47 € |
81 605,47 € |
Le
conseil municipal, décide d’attribuer le marché à l’entreprise IRH sans les
options pour une valeur de 47 800 € HT soit 57 168,80 € TTC, autorise
le conseiller général-maire à signer le marché et tout document s’y rattachant.
Taxe et produits
irrecouvrables
Le
maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur une
admission en non-valeur :
·
année
2006 : DOUGE Philippe 202,37 € (effacement de dette)
·
année
2007 : DOUGE Philippe 238,63 € (effacement de dette)
TOTAL 441,00
€
Les
membres du conseil municipal décident d’admettre en non-valeur la créance
ci-dessus.
Concessions
temporaires arrivées à terme
Le
conseiller général-maire informe le conseil municipal que l’article L.2223-15
du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les concessions
funéraires temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou centenaires sont
renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A
défaut de paiement de cette redevance, la commune peut prendre, sans autre
forme, la dite concession. Toutefois cette reprise n’est possible qu’après
l’expiration d’un délai de 2 ans suivant le terme de la concession.
Le
conseil municipal prend connaissance d’une nouvelle liste de concessions
temporaires arrivées à leur terme dont le procès verbal de constation a été
dressé le 31 octobre 2011. La liste de ces concessions fait l’objet d’un
affichage en Mairie ainsi qu’au cimetière. Une insertion dans la presse est
prévue à l’issue du conseil municipal.
Le
conseiller général-maire demande aux membres du conseil municipal de se
prononcer sur cette liste et de porter à la connaissance de la mairie les
familles connues aux dites concessions.
|
Concession |
Famille |
|
|
8 |
Monsieur
et Madame Lentier |
Terme
2007 |
|
36 |
Monsieur
Perthuis Paul Alfred |
Terme
2003 |
|
37 |
Monsieur
et Madame Perthuis Charles |
Terme
2003 |
|
115 |
Famille
Delaplanche |
Terme
2006 |
|
200 |
Monsieur
Séjourné Bernard |
Terme
1951 |
|
274 |
Famille
Prud’homme |
Terme
1898 |
|
311 |
Melle
Humbert Germaine |
Terme
1982 |
|
318 |
Famille
Parceau |
Terme
2003 |
|
329 |
Monsieur
Utasse Albert |
Terme
2006 |
|
392 |
Monsieur
Rivière Paul |
Terme
1919 |
|
405 |
Monsieur
Rocher |
Terme
1939 |
|
446 |
Madame
Leturq Marie |
Terme
1969 |
|
450 |
Madame
Picard Adèle épouse Durand |
Terme
1943 |
|
451 |
Monsieur
Durand Louis |
Terme
1946 |
|
499 |
Monsieur
Bouillon Jacques Etienne |
Terme
1900 |
|
515 |
Monsieur
Fournier Emile |
Terme
1939 |
|
576 |
Famille
Pommier |
Terme
1983 |
|
614 |
Melle
Gilles Julia Camille |
Terme
1936 |
|
619 |
Monsieur
Barreault Gabriel, Fouassier Eugénie épouse Barreau |
Terme
1995 |
|
620 |
Madame
Cirotteau Marie Elisabeth, Madame Barreau Marguerite |
Terme
1981 |
|
621 |
Madale
Barrault Maria / Renée |
Terme
1981 |
|
622 |
Monsieur
Barrault Armand / Alfred |
Terme
1981 |
|
634 |
Monsieur
Beltoise Bernard, Madame Landré Madelaine Epouse Beltoise ACPG |
Terme
2007 |
|
635 |
Monsieu
Annoot Emile, Madame Barenne Denise épouse Annoot ACPG |
Terme
2007 |
|
761 |
Famille
Houppeaux Amstad |
Terme
1990 |
|
802 |
Famille
Sabin |
Terme
2004 |
Les
membres du conseil municipal décident qu’un courrier sera envoyé aux familles
retrouvées afin de connaître leur volonté.
Dématérialisation
des procédures marchés publics
Le
conseiller général-maire indique que depuis le 1er janvier 2005,
conformément aux dispostions de l’article 56 du code des marchés publics, les
collectivités locales doivent dématérialiser leurs procédures de marchés
publics.
Afin
de répondre à cette stricte obligation réglementaire, le Département du Loiret
a lancé une consultation destinée à choisir une plateforme de
démartérialisation des marchés publics. L’attributaire du marché est AWS. Le
conseil Général du Loiret offfre à toutes les communes du département qui le
souhaitent un accès gratuit et confidentiel à la plateforme départermentale de
démartérialisation des marchés publics.
Le
conseil municipal autorise le maire à signer la convention et tout documents
s’y rattachant.
Demande de
subvention pour les travaux de reparation et de peinture des grilles de la
mairie
Le
maire soumet au conseil municipal, une proposition de travaux de réparation et
de peinture des grilles de la mairie, dont l’estimation des dépenses est
évaluée à 21 712,75 € HT.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention du conseil
général au taux le plus élevé possible, demande l’autorisation de préfinancer
ces travaux
Chemins de randonnée
La
CCB lance un projet autour des chemains de randonnée dans les communes membres.
Il
convient donc de fixer une réunion avec Monsieur Lacroix, président des
randonneurs de Boiscommun afin de soumettre des propositions de chemain de
randonnée à la CCB.
Une
convocation sera envoyée à cet effet.
Attribution d’une
subvention pour la création d’une piste cyclable
Monsieur
le maire donne lecture d’une lettre par laquelle M Le Préfet l’informe que la
commission permanante du conseil générale du Loiret a accordé à la communde une
donation de 4 673 €
Cette
attribution est prélevée sur le crédit mis à disposition du département et
provient des recettes procurées par le produit des amandes de police relatives
à la circulation routière (crédits d’état)
Le
versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la
délibération par laquelle le conseil municipal aura fait connaitre son
acceptation et son engamement pour l’exécutuion des travaux correspondant.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la dotation allouée de
4 673 €, s’engage à réaliser les travaux destinés à la création d’une
piste cyclable pour un montatnt hors taxe de 29 000 €.
Indemmnité
d’exercicie de mission des Préfectures
Le
conseil municipal,
·
vu
les décrets 97.12.23 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité
d’exercice de mission des Préfectures,
·
vu
les prévisions budgétaires (chapitre 012)
·
vu
l’exposé de monsieur le conseiller général-maire
décide
à l’unanimité d’accorder à compter de l’année 2011, aux catégories d’emploi des
adjoints techniques (titulaire et non titulaires), l’indemnité d’exercice de
mission des Préfectures.
Le
montatnt attribué à chaque agent sera fixé par arrêté du Maire. Le montant myen
annuel peut êtr affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3 .
Cette
prime sera versée chaque année au mois de novembre.
Indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le
conseil municipal :
·
sur
rapport de monsieur le maire,
·
vu
le code général des collectivités territoriales
·
vu
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er
alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
·
vu
le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008
·
vu
les crédits inscrits au budget
considérant
que formément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblé
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la
nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités
applicables au personnel de la collectivité
décide
après en avoir délibéré, d’instituer selon les modalité suivantes l’indemnité
pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois
suivants :
|
Filière |
Grade |
Fonctions |
|
Administrative |
Rédacteur |
Secrétaire de
Mairie |
Les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le
cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par
l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n°
2002-60 du 14 janvier 2002. La rémlunération de ces travaux supplémentaires est
subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le
versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par
mois et par agent.
Agent non
titulaires :
précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la
présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit
public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence.
Périodicité de
versement :
le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera
effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de
revalorisation :
précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement
automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront
revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,
Date d’effet : les
dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er
décembre 2011
Indemnité de
gardiennage de l’église
Vu
la délibération du 4 février 2003 décidant l’attribution d’une indemnité
annuelle de gardiennage de l’église à l’Abbé Doublier.
Le
conseil municipal, fixe le montatnt de cette indemnité annuelle à 471 € pour
l’année 2011.
Bail
précaire : location terrain
Le
conseiller général-maire informe les membres du conseil municipal que les
contrats bail concernant la location de terrain sont arrivés à leur terme et
qu’il convient de les renouveler par un nouveau contrat.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le conseille général-maire
à signer les nouveaux contrats.
Questions
diverses :
·
la
réception de chantier des travaux de la mairie aura lieu le 6 décembre à 18h,
un vin d’honneur sera servi à cette occasion.
·
La
distribution des colis de noël aura lieu le 17 décembre à 9h
·
Maison
médicale : la date du 23 novembre à 14h00 est fixée afin d’étudier sur
plan la division envisagée pour la revente de l’immeuble en devanture avec des
places de parking. Les professions médicales seront sollicitées prochainnement
afin de connaitre leur surface, permettant ainsi à la commune de chiffrer le
cout de la construction sans subvention de l’ARS, et de connaitre le
posiotennement du CG sur ce projet.
·
Monsieur
Lesseur signale un regard abimé route de Nibelle au niveau de l’habitation de
Monsieur Charpentier. Un renforcement de maçonnerie devrait permettre de
rétablir le couvercle.
Source
: Tableau d'affichage de la Mairie
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