Compte rendu de la séance du 30 octobre 2012

 

Contrat d’assurance groupe du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Le Conseiller Général Maire informe les membres du conseil municipal que la réfotrme des retraites engendre des répercutions financières sur le contrat d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion au 1^er janvier 2011.

Un avenant au cantrat sera donc envoyé aux communes adhérentes avec les taux suvants applicables au 1^er janvier 2013 :

Agents affiliés CNRACL : 5,10% au lieu de 4,64%

Agents affiliés IRCANTEC : 1,60% au lieu de 1,45%

Le conseil municiapal après en avoir délibéré autorise le maire à signer l’avenant au vu des taux proposés ainsi que toutes pièces annexes nécessaires.

 

Commande groupée de défibrillateurs

Monsieur Michel GRILLON, conseiller général maire de la commune rappelle aux conseillers la proposition de la communauté de commaunes du Beaunois de réaliser une commande groupée pour l’acquisition de défibrillateurs. Dans ce cadre, monsieur le maire, propose d’acquérir deus défribrillateurs destinés à être implantés à la Mairie de Chemault et à la Mairie de Boiscommun.

Monsieur le maire fait lecture de la convention de groupement de commandes proposée par la CCB pour l’acquisition de défibrillateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide l’acquisition de deux défibrillateurs, le premier pour la mairie de Chemault et le second pour la mairie de Boiscommun, dans le cadre de la commande groupe coordonnées par la communauté de commaunes du Beaunois, approuve la convention de groupement de commandes, autorise monsieur le maire à signer la dite convention, affecte les dépenses liées à cette acquisition à l’article 21568.

 

Don photocopieur

Le conseiller général maire propose au conseil municipal de faire don de l’ancien photocopieur de la mairie au SIIS de Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard suite à l’achat d’un nouveau photocopieur à la mairie.

Le photocopieur searait attribué à l’école maternelle ne disposant pas actuellement de photocopieur.

Le maie demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de faire don de l’ancien photocopieur de la mairie au syndicat scolaire de Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard

 

Protection sociale complémentaire : Mandat du centre de gestion pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

Monsieur le conseiller général maire informe le conseil que le décret n°2011-1471 du _ novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires commes non titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22bis). Le montatnt de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familliale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents :

·        La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par les organismes agréés : procédure de labellisation

·        La contibution à un contrat négocié auprès des opéreateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une cenvention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation premet d’engager une véritable négociation sur les prestation et d’obtenir des conditions tarifaires mutualisiées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès des oppérateurs retenus peuvent faire l’ojbet d’un abondement.

 

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultatément pour un même risque.

Quelle que soit la formule choisie, les contrats et réglements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarités décrits dans le decret.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnait la compétence de centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent.

De ce fait le centre de gestion a décidé à l’issue d’une enquête menée auprès de l’ensemble des collectivités et établissement publics du Loiret de s’engager dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance. Il propose au collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non , après avis du comité technique paritaire, la convention de participation qui leur sera proposée.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles comptent verser, sans que celui-ci ne puisse être égale à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents.

 

Le conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leur agents,

Vu la directive 2004/18/CE du parlement Européen et du conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et services,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

·        Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque de prévoyance que le centre de gestion du Loiret va engager congormément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

·        Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décission de signer ou non la convention de participation par le centre de gestion.

 

Complément subvention comité des fêtes

Monsieur le conseiller général maire informe les conseillers municipaux que le comité des fêtes demande un supplément de subvention pour financer l’achat d’un berbecue.

Le prix du barbecue s’élevant à 1167,96€, monsieur le maire propose d’accorder un supplément de subvention de 1168,00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’accorder 1168,00€ de supplément de subvention au comité des fêtes de Boiscommun.

 

Subvention des l’ACSE pour l’accueil de tigiste

Le conseiller général maire, Michel Grillon, informe les élus que le dossier de demande de subvention séposé auprès du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance), dans le cadre de l’accueil de mineur réalisant un travail d’intérêt général a reçu un avis favorable de l’ACSE pour un montant de 300,00€

Après an avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la subvention d’un montatnt de 300,00€, s’engage à accueillir un mineur réalisant des travaux d’intérêt général.

 

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Le conseiller général maire informe les conseillers municipaux que la convention de médecine préventive passée avec le centre de gestion 45 arrive à échéance le 31 décembre 2012.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municiaple, décide de renouveler la convention de médecine préventive auprès du CDG 45, autorise monsieur Lucien Huré, premier adjoint à signer la convention entre les deux collectivités.

 

Participation classe de neige

Le conseiller général maire indique d’un enfant de Boiscommun, scolarisé à Beaune la Rolande part en classe de neige.

Le conseil municipal fixe la particiaption de la commune à 50ù du coût du séjour soit 323€ et sera versé directement à l’œuvre universitaire du Loiret, précise que la commune participe qu’une seule fois par enfant.

 

Participation classe de neige collège

Le conseiller général maire indique qu’un enfant de Boiscommun, scolarisé au collège de Beaune la Rolande part en classe de neige. Le coût du séjour est de 360€ par enfant (Commune-famille).

Le conseil municipal refuse de participer au coût du séjour pour les voyages des enfants scolarisés aux collèges, la communauté de communes du Beaunois apportant son soutien aux familles pour les enfants scolarisés au collège.

 

Abandon de créance – Dossier Ful Maintient

Le conseiller général maire rappelle que dans le cadre du dossier Ful Maintient établit par Mme Lasserre domicilié 3 Grande rue, le bailleur doit abndonner 30% de la créance.

Le dossier ayant reçu un avis favorable, la commune en tant que bailleur doit abandonner la solde des créances de Mme Lasserre correspondant aux loyers de décembre 2010, février et mars 2011 soit un total de 295,74€.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’abanonner la créance de Mme Lasserre pour un montant de 295,74€.

 

Taxes et produits irrecouvrables (Services de l’assainissement)

Le conseiller général maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur une admission en non-valeur de la cote suivante :

Mme Robert Julie 2006-2007 et 2008 = 467,47€ (combinaison infructeuse d’actes)

Les membres du coneil municipal décident d’admettre en non-valeur la créance ci-dessus.

 

Decision modificative

Monsieur le conseiller général maire expose la nécessité d’effectuer des transferts de crédits comme suit :

Les membres du conseil municipal décident les modifications suivantes :

 

Section de fonctionnement
Dépenses	Compte 6574	-220,00 €	(Subvention associations)
	Compte 73925	220,00 €	(FIPC)
	Compte 61522	-650,00 €	(Travaux par entreprise)
	Compte 6288	650,00 €	(Voyage scolaire)
	Compte 6411	-3 100,00 €	(Personnel titulaire)
	Compte 6413	3 100,00 €	(Personnel non titulaire)
Section d’investissement
Dépenses	Compte 2158	-5 110,00 €	(Désherbeur thermique)
	Compte 202	1 000,00 €	(Division de parcelle / plan d’héberge)
	Compte 2031	3 560,00 €	(Honoraires rue du Commandant Roland)
	Compte 2313	550,00 €	(Peinture grille mairie)

 

Révision des loyers

Le conseiller général maire informe le conseil municipal de la révision du loyer du logement suivant :

Logement situé 2 route de St Loup à Boiscommun conformément au contrat de bail, à compter du 1^er octobre 2012,  le montant du loyer est fixé à 674,54€

 

Location du logement 3 Grande rue à Chemault

Le conseiller général maire indique que le logement sera vacant à compter du 1^er novembre 2012 et que la commune est à la recherche de locataires

Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 430,00€ mensuel, autorise le conseiller général maire à signer le bail de location des futurs locataires.

 

Caution du logement 3 Grande rue à Chemault

Le conseil municipal décide que les futurs locataires verseront une caution du montant du loyer soit 430,00€ pour la location du logement situé 3 Grande Rue à Chemault.

 

Emplacement destinés à l’affichage de la propagande electorale

Le conseiller général maire rappelle les emplacements destinés à l’affichage de la propagande électorale sur Boiscommun et Chemault :

·        La commune de Boiscommun possède 4 emplacements (Fbg Boissin, Place de la Victoire, Place du Champs de Foire et à la Mairie)

·        La commune de Chemault possède 5 emplacements (Le Château, Rue Haute, Bellecour, Place du Bourg et la Mairie)

Le conseiller général maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la diminution du nombre d’emplacements.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de maintenir les emplacements suivants :

·        2 emplacements à Boiscommun : Fbg Boissin et à la Mairie

·        1 emplacement à Chemault : à la Mairie

Décide de supprimer les emplacements suivants :

·        Boiscommun : Place de la Victoire et Place du Champs de Foire

·        Chemault : Le Château, Rue Haute, Bellecour, Place du Bourg.

 

Reversement de cotisations suite à régularisation de carrière

Le conseiller général maire informe les membres du conseil municipal que suite à la régularisation de carrière d’un agent ayant cotisé à tort au régime général sur une période de 5 ans ; la commune à perçu de l’IRCANTEC le remboursement des cotisations patronales et salariales versées à tort.

Il convient donc de rembourser à l’agent les cotisations salariales perçues pour un montant de 801,04€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de rembourser le montant des cotisations perçues par l’IRCANTEC soit 801,04€, autorise le conseiller général maire à signer tout document en rapport avec le remboursement.

 

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire

Monsieur le conseiller général maire rappelle que les syndicats doivent réaliser un rapport d’activité annuel.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clotûre de l’exercice

Après présentation de ce rapport, l’assemblé délibérante prend acte du rapport du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire

 

Rapport d’activité du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Boiscommun

Monsieur le conseiller général maire rappelle que les syndicats doivent réaliser un rapport d’activité annuel.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clotûre de l’exercice

Après présentation de ce rapport, l’assemblé délibérante prend acte du rapport du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Boiscommun

 

Avenant étude diagnostic assainissement

Monsieur le conseiller général maire rappelle que l’étude diagnostic assainissement est en cours :

·        phase I,  acquisition et actualisation des données

·        phase II, diagnostic du réseau

sont terminées

La phase III, investigations complémentaires, comprenant inspection caméra et test à la fumée, débutera mi-novembre.

Le marché initial prévoit 5000ml de test à la fumée or le réseau est de 7300ml.

Afin de faire une étude complète du réseau il est proposé de réaliser les tests à la fumée sur la totalité du réseau, ce qui représenterait un investissement supplémentaire de 2070,00€ HT soit 2475,72€ TTC.

Considérant que le montant de l’étude est de 57 168,80€ que l’avenant pour les tests à la fumée porterait le montant du marché à 59 644,52€ TTC qu’il a été inscrit au budget 60 250€, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l’avenant d’un montant de 20700,00 HT, autorise le conseiller général maire à signer l’avenant.

 

Participation assainissement collectif

Le conseiller général maire rappelle que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès de propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, n’ait plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1^er juillet 2012.

Cette participation a été remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

Le maire informe le conseil municipal que suite à des informations complémentaires de la DDT le montant de de la PAC instaurée au 1^er juillet  dernier doit être réévalué. Il avait été proposé de regrouper la taxe de raccordement, l’ancienne PRE, les travaux de raccordements dans la PAC pour un montant de 8000,00€.

Or il est préférable de recouvrer séparement :

·        La taxe de raccordement assainissement d’une valeur de 1100,00€

·        La participation à l’assainissement collectif d’un montant de 2500,00€

·        Le coût des travaux de raccordement entrepris par la commune pour le compte du tiers majoré de 10% pour les frais généraux.

Monsieur le maire propose de modifier le montant de la PAC entrée en vigueur le 1^er juillet 2012.

Vu l’article L1331-7 du code de la santé publique

Vu que le coût moyen d’un assainissement individuel constaté sur le territoire de la Commune est de 10033,44€ HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de modifier de la participation  pour le financement de l’assainissements collectif à compter du 1^er novembre, sur les constructions nouvelles et les constructions existantes dont le montant sera calculé comme suit :

Fixe un montant unique et forfaitaire de participation pour le financement de l’assainissement collectif à hauteur de 2500€. Cette participation s’appliquera aux constructions neuves, aux extensions de constructions existantes générant des eux usées supplémentaires, aux réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires, aux constructions existantes soumises à obligation de raccordement ; rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau ; instaure la mise en recouvrement de la PAC interviendra dans les trois mois suivants la date de raccordements au réseau.

 

Taxe de raccordement pour l’assainissement des eaux usées de Boiscommun-Chemault

Le conseiller général maire informe le conseil municipal que les demandeurs pour un raccordement au réseau d’assainissement éprouvent des difficultés à obtenir un devis auprès de l’entreprise EXEAU CENTRE, entreprise mandatée par la commune pour l’éxécution des travaux sur le réseau conformément à la délibération du 10 avril 2007.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, maintient la taxe de raccordement à 1100,00€, autorise le maire à consulter plusieurs entreprises pour réaliser les branchements, décide que la commune mandatera l’entreprise pour les travaux de raccordement et se fera rembourser le coût des travaux majoré de 10% pour frais généraux.

 

Tarifs location salle des fêtes de Boiscommun à la journée en semaine

Le conseil municipal fixe comme suit le prix de la location journalière en semaine du lundi au jeudi :

·        A la moitié des tarifs de location pour le week-end en fonction des saisons et du type de demandeur

·        Le tarif vin d’honneur est supprimé en semaine

·        L’attestation d’assurance ainsi que le montant des chèques de caution restent inchangés.

 

Tarifs location salle des fêtes de Chemault à la journée en semaine

Le conseil municipal fixe comme suit le prix de la location journalière en semaine du lundi au jeudi :

·        A la moitié des tarifs de location pour le week-end en fonction des saisons et du type de demandeur

·        Le tarif vin d’honneur est supprimé en semaine

·        L’attestation d’assurance ainsi que le montant des chèques de caution restent inchangés.

 

Les tarifs prendront effet au 1^er novembre 2012

 

Location de la salle des fêtes de Boiscommun à titre gracieux

Le conseiller général maire informe le conseil municipal de la demande de gratuité de la salle des fêtes de Boiscommun par l’association « the show » pour l’élection de Miss et Mister canton le 26 janvier prochain.

Après en avoir délibéré, a l’unanilité des membres présents, le conseil municipal accepte le prêt gracieux de la salle des fêtes de Boiscommun à l’association « the show » pour l’élection de Miss et Mister canton.

 

Divers

Maison médicale : Une rencontre sera organisée prochainement avec les professions médicales afin de présenter un projet de plan et de loyer pour l’occupation des locaux.

 

Antenne Orange : La réception de l’ouvrage par Orange est prévue fin novembre 2012. Date prévisionnelle de mise en marche de l’antenne : au plus tôt fin décembre 2012

 

Périmètre de protection : Toujours en attente du cahier des charges élaboré par la DDT, de l’actualisation du chiffrage des travaux à la charge du syndicat et des particuliers.

 

Vente de la boucherie : L’agence Optim’Home rencontrant des difficultés de vente concernant l’ancienne boucherie, l’agence Solvimo sera aussi sollicité pour la vente du bien.

 

CCB – Domaine de Flotin : Achat partiel de la CCB du domaine de Flotin soit environ 6 hectares de terain situé sur Boiscommun ainsi que les bâtiments situés sur Nibelle soit 12 hectares au total. Le dommaine accueillerait un centre aéré, de plus une étude sera réalisée pour aménager l’ensemble des terres acquises.

 

Colis de Noël : la distribution des colis de Noël est prévue le samedi 15 décembre à 9h00

 

Intervention de Mme POMMIER :

·        Monument au mort – cimetière de Boiscommun : les pierres posées autour du monument habille ce dernier toutefois elles ne vont pas jusqu’au mur, cela donne une impression d’inachevée.

·        Atelier municipal : des ronces envahissent le grillage, il faudrait nettoyer

·        Les comptes rendus ainsi que les convocations du conseil municiapl ne paraissent pas systématiquement dans les journaux.

 

Travaux de voirie : il est signalé qu’une bouche d’égout est cassée rue St Sauveur. Monsieur Desbois signale que les bouches d’égout n’ont pas été surélevées.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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