Boiscommun-Compte rendu de la séance du 11 décembre 2012

Compte rendu de la séance du 11 décembre 2012

Démission d’un membre du conseil municipal

Monsieur le conseiller général maure informe les membres du conseil municipal que monsieur Brière, conseiller municipal a fait parvenir sa lettre de démission en Mairie. Monsieur le maire remercie monsieur Brière pour son engagement au sein du conseil municipal ainsi qu »en tant que délégué titulaire su SIIS.

Le conseil municipal doit délibérer pour réduire l’effectif du conseil municipal.

· Vu la démission de Monsieur Brière François, conseiller municipal

· Considérant que l’effectif du conseil municipal est de 15 membres

Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte de la démission de Monsieur Brière François, réduit l’effectif en exercice d’un membre soit 14.

Désignation d’un délégué titulaire SIIS de Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard

Monsieur le conseiller général maire explique au conseil municipal qu’il convient , suite à la démission de M Brière François, conseiller municipal, de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire au SIIS (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire)

Le conseil municipal,

· Vu la démission de Monsieur Brière François en tant que conseiller municipal

· Considérant que Monsieur Brière François avait été nommé délégué titulaire au SIIS de Boiscommun par délibération du 14 mars 2008

· Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire en remplacement de Monsieur Brière

Après avoir procéder aux opérations de vote conformément à l’article L.5212-7 du code général des collectivités territoriale, nomme Madame Chantereau Agnès, délégué titulaire en remplacement de Monsieur Brière pour sièger au conseil syndical du SIIS de Boiscommun

Désignation des délégués titulaires et suppléants à l’ADAPA pour les communes de Boiscommun et Chemault

Monsieur le conseiller général maire explique au conseil municipal que suite à la modification des statuts de l’ADAPA, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque commune.

Le conseil municipal

· Vu la modification des status de l’ADAPA

· Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

· Considérant les propositions de candidatures

Nomme

Monsieur GRILLON Michel, délégué titulaire de Boiscommun

Madame MENARD Sylvie, délégué suppléant de Boiscommun

Madame THOMAS Eve, délégué titulaire de Chemault

Monsieur LANGRAND Roger, délégué suppléant de Chemault.

Avancement – Fixation du taux de promotion

Monsieur le conseiller général maire informe l’assemblée des dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaire pouvant être promu est déterminé pau taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus-promouvable », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire(CTP). Il peut varier de 0 à 100%.

Vu l’avis du comité technique paritaire du 9 octobre 2012, le conseil municipal, après en avoir délibére, décide d’adopter les ratios suivants :

Grade d’origine	Grade d’avancement	Ratio	Observations
Adjoint administratif principal de 2^ème classe	Adjoint administratif principal de 1^ère classe	100%	Limite tableau des emplois
Garde champêtre chef	Garde champêtre chef principal	100%	Limite tableau des emplois

Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires

Demande de subvention au titre des amendes de police ou de la redevance des mines sure le pétrole – Année 2013

Suite à la commission des chemins tenue le 23 octobre dernier, il est proposé, dans le cadre de la réfection sécuritaire des voiries suivantes, des travaux pour un montant de 28530€ HTsoit 34121,88€ TTC :

· Chemin du gué

· Chemin des Meneaux

· Chemin des trois moulins

· Chemin des ateliers

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre des amendes de police ou de la redevance des mines sur le pérole.

Demande de subvention au titre de l’aide aux communes à faible population année 2013 – Commune associée de Chemault

Le conseiller général maire, Monsieur GRILLON, propose de demander une subvention pour l’année 2013 au titre de l’aide aux communes à faible population pour la commune associée de Chemault pour les travaux de voirie route des queues pour un montant de 38800€ HT soit 46404,80€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibére, décide la réalisation des travaux de voirie, sollicite une subvention du département au titre des communes à faible population, demande l’autorisation de préfinancement.

Tarifs location salle des fêtes de Boiscommun

Le conseil municipal après en avoir délibéré maintient les tarifs de location appliqués depuis le 1^er janvier 2012

Tarifs location salle des fêtes de Chemault

Le conseil municipal après en avoir délibéré maintient les tarifs de location appliqués depuis le 1^er janvier 2012

Commune associée de Chamault - Prix des concessions

Le conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune associée de Chemault et de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 15 novembre 2011.

Prix de la concession

Concession trentenaire	119,50 €
Concession cinquantenaire	183,30 €
Concession perpétuelle	263,70 €
Droit de réouverture et de superposition	137,00 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	37,00 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	7,20 € par jour

Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2013.

Commune de Boiscommun – Prix des concessions

Le conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune de Boiscommun et de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 15 novembre 2011.

Prix de la concession

Concession trentenaire	183,30 €
Concession cinquantenaire	361,50 €
Concession centenaire	645,80 €
Droit de réouverture et de superposition	137,00 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	37,00 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	7,20 € par jour

Ces tarifs prendront effet au 1^er janvier 2013.

Révision de la location des deux garages – Rue de l’Auditoire

Le conseil municipal décide de rehausser le loyer mensuel concernant la location de deux garages et de modifier ainsi la délibération du 15novembre 2011.

Le conseil municipal fixe le montatnt du loyer, de Monsieur Christophe FONTAINE et Madame Françoise LEPRINCE à 46,35 € à compter du 1^er mars 2013 payable d’avance le premier de chaque mois.

Bail précaire : location de terrain

Monsieur le conseiller général maire informe les membres du conseil municipal que les contrats de bail concernant la location de terrain sont arrivés à leur terme et qu’il convient de les renouveler par un nouveau contrat. Il est indiqué que l’article 3 mentionnera dorénavant que le contrat se reconduira tacitement à l’échéance pour la même durée initiale du contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le conseiller général maire à signer les nouveaux contrats.

Raccordement sur le réseau d’assainissement

Suite à la consultation de 6 entreprises concernant le raccordement sur le réseau d’aissinissement selon la procédure adapté conformément à l’article 28 du code des marchés publics. 2 entreprises n’ont pas répondu, 2 entreprises ont répondu défavorablement et seulement 2 entreprises ont soumis une proposition.

Monsieur le conseiller général maire soumet au conseil municipal les bordereaux de prix ainsi qu’un simulation d’un raccordement (2,5m/5m³) :

Après étude des bordereaux et de la simulation suivante :

Exeau TP : 3878,75€

DMS Boursin : 1802,20€

Le conseil municipal, décide de confier la réalisation des raccordements sur le réseau d’assainissement à l’entreprise DMS Boursin, autorise le maire à signer tout document en rapport aux travaux de raccordements d’assainissement.

Demande de subvention au titre de DETR 2013

Suite à la raréfaction des offres de soin, des personnels médicaux vieillissants et à l’inquiétude face à leur non remplacement dans un futur propche, le conseiller général maire soumet aux membres du conseil municipal, le devis descriptif et estimatif concernant la création d’une maison médicale.

Le montant des travaux s’élève à 885807,00€ HT

Les membres du conseil municipal, sollicitent une subvention au titre de la DETR 2013, demandent l’autorisation de préfinancer ces travaux.

Tableaux des voiries communales

Monsieur le conseiller général maire, informe les membres du conseil qu’un relevé de tous les chemins de Boiscommun et Chemault est en cours de réalisation.

Pour le recensement des chemins de Chemault, monsieur le conseiller général maire demande la participation des conseillers de Chemault.

Monsieur Lesseur Eric se porte volontaire

Divers

· Mme Lesseur signale un tuyau bouché dans le lieu-dit du placier, chemin en limite de Chemault / Nibelle dit n°17 du placier de Montplaisir.

· Fermeture de la boulangerie annoncée dans les journaux au 15 mars 2013

· Il est signalé des problèmes d’éclairage public

o Centre et rue Jules Pommier – Les rues restent allumées toute la nuit

o Rue du Professeur Paul Lebeau / Les Bleuts – Les candélabres s’allument et s’éteignent sans cohérence

o Lampadaire 3 Fbg Boissin

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

Retour liste des comptes rendus