Compte rendu de la séance du 26 Fevrier 2013

 

Subventions 2013

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2013 le montant des subventions accordées à diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité sociale :

 

Association club de loisirs de Boiscommun section gymnastique	270.00 €
Association de la Bibliothèque Intercommunale de Boiscommun-Chemault-Montbarrois- Montliard	130.00 €
Entente Basket Beaune-Boiscommun	200.00 €
Randonneurs de Boiscommun	300.00 €
Société archéologique et historique de Boiscommun	240.00 €
Club Pongiste Gatinais	200.00 €
Pétanque La rimarde et la forêt	200.00 €
Section locale des anciens prisonniers	150.00 €
Association entraide et loisirs	450.00 €
Amicale des sapeurs-pompiers	140.00 €
Foot entente Nancray Chambon Nibelle	1800.00 €
Adapei section Montargis	60.00 €
Amicale des donneurs de sang de Beaune la Rolande	50.00 €
Association aide à domicile	100.00 €
Club Nautique de Corbeilles	50.00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie Comité de Beaune la Rolande	50.00 €
Judo club Beaunois	360.00 €
Ligue française contre le cancer	50.00 €
Pupille de l’enseignement public du Loiret	30.00 €
SEPAB Athlétisme de Bellegarde	30.00 €
Solidarité Beaunoise (Colis Alimentaire)	100.00 €
Karaté Club de Beaune la Rolande	240.00 €
CCAS	5000.00 €

 

Désignation des représentants de la CLECT (Commision Locale d’Evaluation des Charges Transferées)

Monsieur le conseiller général-maire rappelle que suite à l’étude et aux propositions faites par les différents groupes de travail sur la nouvelle oganisation bloc commune/communauté de communes, une réflexion doit être menée sur le chiffrage des transferts de compétences

 

Dans sa séance du 13 décembre dernier la Communauté de Commune du Beaunois a créé la CLECT, celle-ci a pour role de remettre un rapport sur le calcul des charges à transférer.

Chaque commune doit désigner leurs représentants :

 

	Titulaires	Suppléants
Pour Boiscommun	M Grillon	M Durst
	M Huré	M Desbois
Pour Chemault	Mme Thomas	M Charrier

 

IRL : Indemnités Représentative de Logement

Monsieur le conseiller général-maire expose à l’assemblée que chaque année, conformément aux dispositions de l’article L2334-27 et L2334-31 du code général des collectivités territoriales, le Préfet doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due au instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.

 

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil Départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis. Lors de sa séance du 6 novembre 2012, le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale institeurs (D.S.I) pour l’année 2012 à 2808€.

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité emet un avis favorable au barème de l’indemnité représentative du logement des instituteurs pour l’année 2012, soit :

 

Indemnités de base :

Indemnité 1 : indemnité de base pour un instituteur célibataire 2246€

Indemnité 2 : instituteur marié ou assimilé 2808€

 

Indemnités majorées au titre des avantages acquis avant la parution du décret du 2 mai 1983 :

Indemnité 1 : +20% pour un instituteur célibataire 2696€

Indemnité 2 : +20% de l’indemnité 2  pour un instituteur marié ou assimilé 3370€

 

Création d’emploi permanent

Le maire informe l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services

 

Compte tenu des propositions d’avancement de grade et de promotion interne faite pour l’année 2013, il convient de créer les postes équivalants.

 

Le maire propose à l’assemblée :

·        La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1^er novembre 2013

·        La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er juin 2013

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3, vu le tableau des emplois, décide :

·        d’adopter la prosotion du Maire

·        de modifier ainsi le tableau des emplois

·        d’inscrire au budget les crédits correspondants

 

Adopté à l’unanimité des memebres présents.

 

Taux de promotion pour un avancement à l’échelon spécial

Le conseiller général-maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites en matière d’avancement.

Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 relatifà l’écheleon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires de catégorie C classés en échelle 6 (sauf filière technique) d’accéder à l’échelon spécial.

Conformément à l’article 78-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 posant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d’un taux à l’effectif des agents promouvables, fixé par l’organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire compétent.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 9 octobre 2012 ; le conseiller général-maire propose à l’assemblée, de fixer les taux de promotion comme suit pour :

 

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter les taux de promotion ainsi proposés, adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Projet maison médicale

La demande de subvention DFTR pour la mqison médicale n’est pas retenue par le Préfet.

Le conseil général propose une aide pour aider les collectivités à mener leur projet de maison médicale. Le conseil général sera donc sollicité une fois le programme déterminé.

 

Divers

Réforme des rythmes scolaires :  Compte tenu du coût engendré par cette réforme, des problèmes liés aux transports scolaire, aux recrutements, aux modifications de temps de travail des agents… Le SIIS lors de son dernier Conseil Syndical a décidé de reporter l’application de la réforme pour la rentrée scolaire 2014-2015.

Sur le canton, 3 sundicats ont décidé de reporter cette réformeà la rentrée scolaire 2014-2015, seul Beaune appliquera cette réforme dès la prochaine rentrée scolaire.

 

Périmètre de protection du captage de Boiscommun : La DDT est venue nous présenter le cahier des charges pour lancer la consultation dela déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage d’eau potable et d’autorisation du prélévement et de la distribution de l’eau en vue de la consommation humaine.

·        Phase technique : chiffrage des travaux prescrits pour la mise en conformité des périmètres de protection immédiat et rapproché

·        Phase administrative : elaboration du sossier de régularisation administrative des captages au titre du Code de l’Environnement et de la Santé Publique.

·        Phase administrative : elaboration du dossier d’enquête publique, réalisation de l’état parcellaire et suivi de la phase administrative pour les périmètre de protection.

 

3 périmètres de protections sont établis. Les prescriptions sont semblables avec des dates de réalisation différée. La majorité desprescription reposent sur la mise aux normes des cuves et suppressiuon des puits non utilisés.

 

Eglise : l’enduit de la voute du cœur situé en bout de la nèfle tombe régulièrement en grosse plaque. Les agents ont sécurisé la zone pour interdire l’accès à cette zone.

Le concert organisé par Monsieur Coignard est prévu le 23 juin prochain, afin de permettre la réalisation de cet événement culturel des travaux doivent être réalisés en urgence. Dans un second temps des travaux seront à faire sur les goutières, les enduits et un pilier.

 

Horloge de l’église : après des devis de réparation tardant à venir, la commande a été passée pour remplacer le tableau de commande. La date d’intervantion n’est pas encore connue car il y a des délais concernant la commande du tableau de commande.

 

Pompe de forage salle des fêtes :  la pompe se trouvant dans le forage d’extraction ne fonctionne plus. Une déclaration DO a été effectuée. L’expertise à eu lieu la semaine dernière. Les résultats se sont pas encore connus. En attendant une pompe à chaleur Air/Eau est installé en location.

Il a été demandé expressément à l’entreprise Forclum de réinstaller une pompe en attendant les résultats de l’expertise.

De plus il est rappelé que le puits de réinjection dans la nappe ne fonctionne toujours pas et que l’expertise de l’assurance est en cours sur cette affaire aussi.

 

Boulangerie : le conseiller général maire manifeste son enthousiasme devant la réouverture de la boulangerie à Boiscommun.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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