Compte rendu de la séance du 9 Avril 2013

 

Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur

Les membres du Conseil Municipal,

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de la Commune, du Service de l'Assainissement et du lotissement de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2012.

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1)      Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2)      Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3)      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclarent que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Comptes administratifs 2012.

Le Conseil Municipal examine et approuve à l'unanimité les comptes administratifs dressés par le Conseiller Général-Maire, sous la présidence de Monsieur Lucien HURE, doyen d'âge, qui donne les résultats suivants :

 

1) Commune de BOISCOMMUN

Section de fonctionnement

Dépenses

692 342,43 €

Recettes

1 039 207,20 €

Excédent

346 864,77 €

Section d'investissement

Dépenses

274 542,70 €

Recettes

181 363,53 €

Déficit

93 179,17 €

 

 

 

2) Service de l'assainissement

Section d'exploitation

Dépenses

126 570,89 €

Recettes

127 554,20 €

Excédent

983,31 €

Section d'investissement

Dépenses

72 500,98 €

Recettes

118 408,41 €

Excédent

45 907,43 €

 

3) Lotissement

Section d'exploitation

Dépenses

65 086,57 €

Recettes

65 086,57 €

Excédent

0,00 €

Section d'investissement

Dépenses

75 127,83 €

Recettes

64 863,17 €

Déficit

10 264,66 €

 

Affectation des résultats

Les membres du Conseil Municipal :

 

1) Commune de BOISCOMMUN

- Considérant l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2012 de 346 864,77€

- Considérant le déficit d'investissement de l'exercice 2012 de 93 179,17€

- Considérant les restes à réaliser en dépenses d'investissement de 19 345,00€

- Considérant les restes à réaliser en recettes d'investissement de 7 285,00€

 

Décident de laisser une somme de 241 625,60€ à la section de fonctionnement au compte 002 et d'affecter une somme de 105 239,17€ à la section d'investissement au compte 1068.

 

2) Service de l'assainissement

- Considérant l'excédent d'exploitation de l'exercice 2012 de 983,31€

- Considérant l'excédent d'investissement de l'exercice 2012 de 45 907,43€

- Considérant les restes à réaliser en dépenses d'investissement de 38 298,00€

- Considérant les restes à réaliser en recettes d'investissement de 10 032,00€

 

Décident de laisser une somme de 983,31€ à la section de fonctionnement au compte 002, sans affection à la section d'investissement au compte 1068, la section investissement étant excédentaire.

 

2) LOTISSEMENT

- Considérant le déficit d'investissement de l'exercice 2012 de 10 264,66€

 

Décident d'affecter la somme de 10 264,66€ à la section d'investissement au compte 001.

 

Inscription en investissement de certaines dépenses

Le Conseil Municipal, décide  l'inscription en investissement des dépenses suivantes :

 

Commune de Boiscommun :

- Frais étude rue Commandant Roland et rue Talva,

- Reprise de concessions,

- 1 lame de déneigement,

- 1 tracteur tondeuse,

- Panneaux de signalisation,

- Diagnostic église,

- Travaux église,

- Logiciel cimetière,

- Eclairage public (candélabre et appliques).

- Chape de ciment maison médicale,

- Centrale pour les cloches de l'église,

- Participations cœur de village,

- Travaux voirie,

 

Service de l’assainissement :

- Acquisition de matériel,

- Postes de relevage,

- Travaux sur le réseau

- Suivi agronomique des boues

 

Lotissements :

- Stock de fin d'année

 

Considérant que ces travaux et acquisitions revêtent un caractère de durabilité, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013

 

Vote du budget primitif exercice 2013

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime.

Vote :

- le budget primitif 2013 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d'investissement           399 600,69€

• Section d'exploitation               1 047 277,60€

 

- le budget primitif 2013 de l'assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d'investissement        120 957,00€

• Section d'exploitation               148 508,31€

 

- le budget primitif 2013 du lotissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d'investissement        167 486,57€

• Section d'exploitation               177 751,23€

 

Taux d'imposition 2013

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition.

Pour mémoire :

Taxe d'habitation                            : 11,05%

Taxe foncière (bâti)                       : 18.4%

Taxe foncière (non bâti)              : 42.43 %

 

Taxe assainissement

Le Conseil Municipal décide d'augmenter la l'axe d'assainissement de 5% soit 1,26€ le m3  au lieu de 1,20€ à compter de la période 2013/2014.

 

Demande de subvention pour l’éclairage public

Le Conseiller General-Maire soumet au Conseil Municipal un devis estimatif :

- du Foyer Lumineux pour 1 candélabre dont le montant s’élève à 2 200,93€ HT soit 2 632,31€ TTC

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décident la réalisation de ces travaux, sollicite du Syndicat intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers, une subvention la plus élevée possible, demande l'autorisation de préfinancer ces travaux.

 

Indemnité de gardiennage de l’église

Vu la délibération du 4 février 2003 décidant l'attribution d'une indemnité annuelle de gardiennage de l'église à l'Abbé DOUBLIER.

 

Le Conseil Municipal, fixe le montant de cette indemnité annuelle à 474 Euros pour l'année 2013.

 

Fonds unifié logement.

Les membres du Conseil Municipal, décident de participer au financement du FUL (Fonds de Solidarité pour le logement et dispositif Solidarité, énergie, eau) soit 0.77€ par habitants.

 

Subvention CCAS de Boiscommun 2013

Compte tenu des besoins de subvention du Centre Communal d'Action Sociale de Boiscommun pour l'année 2013, le Maire propose d'allouer une subvention de 5 000€.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accorde la somme de 5 000€ au Centre Communal d'Action Sociale à titre d'encouragement ou de solidarité sociale.

 

Participation du service de l'assainissement pour les frais de personnel

Le Conseil Municipal fixe la participation du service de l'assainissement pour les frais de personnel à réserver à la commune de la façon suivante :

- 10/35ème sur le salaire de Mademoiselle Defourneaux Ameline, soit 29%

- 21/35ème sur le salaire de Monsieur Martin Daniel, soit 60%

- 11,5/35ème sur le salaire de Monsieur Huré Bruno, soit 36%

Cette décision prend effet au 1er janvier 2013

 

Opération cœur de village - restitution du bien dans l'actif de la Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'au titre de ses compétences optionnelles et dans le cadre de la politique « Cœur de Village » menée par le Conseil Général, la communauté de communes du Beaunois a réalisé des travaux d'embellissement d'espaces publics :

- rue des Déportés à Boiscommun pour un montant de 150 848,40€

- en centre bourg de Chemault pour un montant de 42 931,14€

 

Ces travaux ayant été réalisés sur des biens appartenant à la commune et mis à disposition de la communauté de communes du Beaunois pendant la durée des travaux, il convient de réintégrer ces biens dans le patrimoine de la commune.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, accepte la réintégration des biens dans le patrimoine de la commune, autorise Monsieur Huré 1er adjoint à signer les procès-verbaux de restitution des biens.

 

Reprise du tracteur FIAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur tondeuse Kubota sera dorénavant utilisé comme tracteur. De ce fait il est proposé de se dessaisir de l'ancien tracteur Fiat devenant vieillissant et pour lequel un devis de réparation de 1383,52€ est en attente.

L'entreprise Martin propose de reprendre le tracteur FIAT à hauteur de 7 774,00€ TTC.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, accepte la proposition de reprise de l'entreprise Martin pour un montant de 7 774,00€

 

Achat d'un tracteur tondeuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plateau de coupe du tracteur tondeuse Kubota est hors service et irréparable.

De ce fait il est proposé l'acquisition d'un nouveau tracteur tondeuse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide  l'acquisition d'un tracteur tondeuse, accepte le devis de l’entreprise Mahon Motoculture pour un montant de 16 220,31€ TTC.

 

Demande de l’extension réseau électrique – Chemin rural N°5 dit des Sauvagères

Monsieur le Maire informe le Conseil que la SICAP demande l'autorisation à la commune de raccorder deux terrains sur Montliard  sur le chemin rural N°5 dit des Sauvagères situé sur la commune de Boiscommun.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, refuse d'accorder l’extension du réseau BT et EP chemin rural n°5 dit des Sauvagères.

 

Demande de permis de construire – Transformation d’un Box en habitation – Route d’Orléans.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de permis de construire route d'Orléans transformant des box en habitation.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide d'émettre un avis défavorable à cette demande.

 

Divers

Les travaux voirie 2013 seront abordés lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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