Compte rendu de la séance du 6 Mai 2013

 

Travaux de mise en sécurité des voutes de l'église

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis pour la mise en sécurité de la voute au-dessus du cœur et de l'Hôtel.

Devis échafaudage :

De l'entreprise Locatub pour un montant de 15 827.86 €

Devis travaux :

De l'entreprise Pierre Révil pour un montant de 12 314.61 €

De l'entreprise Nicolas Grillon pour un montant de 10 851.31 €

 

Devant l’urgence d'intervenir rapidement afin de mettre en sécurité le cœur et l'hôtel de l'Eglise, Monsieur le Maire, demande aux Conseillers de se prononcer sur ces devis. Il est précisé que les enduits seront réalisés en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer,

Décide la réalisation de ces travaux.

Retient le devis de l'entreprise Locatub pour la mise en place de l'échafaudage Retient le devis de l'entreprise Nicolas Grillon pour les travaux

A 6 voix pour O voix contre 5 abstentions

 

Nombre et répartition des sièges du prochain Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaunois

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il est saisi par le Président de la Communauté de communes du Beaunois d'une demande d'avis du Conseil Municipal sur la délibération du Conseil Communautaire relative au nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que sur le nombre de sièges attribué à chaque commune membre, après le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 31 décembre 2012 le nombre et la répartition des délégués sont établis ;

 

·        soit librement par accord des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population totale. Le nombre de sièges ainsi attribués ne peut pas dépasser de plus de 25% celui des sièges attribués selon les modalités exposées ci-après.

 

·        soit en l'absence d'accord, chaque organe délibérant est composé de délégués dont le nombre est établi à partir d'un tableau établi par la loi (art L5211-6-1 du CGCT) selon la règle de la représentation à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec attribution d'au moins un siège par commune

 

Monsieur le Maire précise également :

·        que 30% des communes n'auraient pas de siège à l'issue du scrutin à la proportionnelle.

 

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire a recherché un accord qui a été obtenu à l'unanimité et donne lecture de la délibération qui fixe le nombre total de sièges du Conseil Communautaire à 26 ainsi que la répartition des sièges entre les communes. Le nombre de délégués de la commune de Boiscommun est fixé à 3 dont 1 pour Chemault.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; donne un avis favorable à la délibération du conseil communautaire. Accepte que le nombre total de sièges du conseil communautaire soit fixé à 26 et que la commune de BOISCOMMUN dispose de 3 délégués.

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service en matière d'eau et d'assainissement

Monsieur Michel GRILLON, Maire de la Commune expose les dispositions de l'article 73 de la Loi du 2 février 1995 (dite « loi Barnier »), laquelle demande que le Maire soumette à l'approbation du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice précédent.

Il rappelle que les services de l'eau potable sont assurés par le syndicat des eaux de la région de Boiscommun, et l'assainissement sont assurés par la Commune.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ces deux rapports.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5. D.2224-1 et suivants,

Considérant que le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

Vu le décret n°95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007

 

Entendu l'exposé de Monsieur le Conseiller Général-Maire et après en avoir délibéré.

Les membres du conseil municipal, décident de prendre acte des rapports sur l'eau et l'assainissement pour l'année 2012.

 

Rapport d'Activité du Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Boiscommun

M. le Conseiller Général-Maire rappelle que les syndicats doivent réaliser un rapport d'activité annuel.

 

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante des-communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

 

Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

 

Prend acte du rapport d'activité du SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BOISCOMNUN

 

Coussin d’obsèques

Le Conseiller General-Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Berruet Pascal.

A l’occasion de la cérémonie d'enterrement, Monsieur Le Maire propose l'achat d'un coussin pour un montant de 150€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide l'achat du coussin,

 

Divers

Lotissement : La DDT n'a toujours pas retourné son avis concernant notre dossier de lotissement déposé l’été dernier.

 

Coupure d'eau : la coupure d'eau pour changer les vannes a été reportée au mois de septembre. La soupire se fera sur 4 lundis soit les 2, 9. 16 et 23 septembre 2013

 

Maison médicale : les professions médicales ont été reçues le 16 avril dernier afin de leur soumettre un avant-projet. Ces derniers doivent mener une réflexion ayant pour objectif de réduire les surfaces afin de diminuer le coût du projet.

 

Etude diagnostique assainissement : Le cabinet IRH présente demain matin les résultats de l'étude

 

Antenne Orange : La société Orange doit nous informer de la date de mise en service de l'antenne.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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