Compte rendu de la séance du 25 Juin 2013

 

ITV Complémentaires

Monsieur le conseiller général maire informe le conseil municipal que lors de l’étude diagnostic deux tronçons n’ont pas pu être inspectés lors de la …. car ils étaient en charge, empêchant le passage de la caméra.

Or lors de l’étude du cabinet IRH, ces deux tronçons été apparus comme les plus drainants. Le remplacement eu lieu et place de ces tronçons parait donc approprié.

Pour être sûr de la nécessité de ces travaux, monsieur Grillon propose aux conseillers municipaux de réaliser l’inspection de ces deux tronçons quand ils ne sont plus en charge.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la réalisation des ITV complémentaires, mandate la société IRH pour les réaliser.

 

Emplacements destinés à l’affichage de la propagande électorale

Le conseiller général maire rappelle que lors u conseil municipal du 30 octobre 2012, les emplacements destinés aux emplacements avait été modifiés comme suit :

2 emplacements maintenus à Boiscommun : Fbg Boissin et à la Mairie

1 emplacement maintenu à Chemault : La Mairie

 

Suite à un courrier de la préfecture concernant cette nouvelle proposition ; il est demandé à la commune de rajouter un emplacement à Boiscommun et un emplacement à Chemault.

 

Le conseil municipal après en avoir délibérer, décident de rajouter en plus des 3 emplacements cités dans le corps de la délibération les emplacements suivants :

Boiscommun : Place Prouteau

Chemault : Place du Bourg

 

Modification des statuts du syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiviers

Le conseil municipal,

Vu les statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du pays Beauce Gâtinais en Pithiviers,

Vu le code des collectivités Territoires et notamment ses articles L5711-1 et L5211-20 relatif aux modifications statutaire des EPCI,

Vu la délibération du 22 mars 2013 du comité syndical du pays relative à la modification de l’article 17 des statuts du syndicat,

Décide d’accepter la modification de l’article 17 du syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du pays Beauce Gâtinais en Pithiverais ainsi qu’il suit : «  le siège est fixé au 48bis Faubourg d’Orléans à Pithiviers (45300).

 

Travaux voirie 2013

Le conseiller général maire demande au sonseil municipal de se prononcer sur la consultation lancée pour les travaux 2013, soit la route des Queues, le chemin des trois moulins, la route des liesses, la place du champ de foire et le chemin du Gué.

 

Eurovia 

90 219,06€ TTC

TPL 

110 474,52€ TTC

TPVL 

123 205,46€ TTC

Vauvelle 

78 936,00€ TTC

 

Le conseil municipal après en avoir délibérer, décide d’attribuer la réalisation des travaux de voirie 2013 à l’entreprise Vauvelle, autorise le maire à signer le devis de l’entreprise Vauvelle.

 

Logiciel Cimetière

Le conseiller général maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’achat d’un logiciel cimetière pérennisant et sécurisant la gestion du cimetière de Boiscommun.

La consultation lancée pour l’achat de ce logiciel est la suivante :

 

 Logiciel 

 Maintenance 

Total TTC

3D ouest 

1 734,20 €

260,13 €

1 994,33 €

Cerig 

2 535,52 €

304,26 €

2 839,78 €

Magnus 

2 213,20 €

632,62 €

2 845,82 €

 

Le logiciel Magnus permet de regrouper les bases de données et de profiter du pack pour acquérir les nouvelles versions de e-élection et e-état civil pour un montant de 3567,50€ HT soit 4266,73 € TTC.

Toutefois une réflexion étant menée à la communauté, il est proposé de délibérer sur ces propositions au prochain conseil.

 

Ce point sera donc réinscrit au prochain conseil municipal.

 

Conclusion du diagnostic assainissement

Le conseiller général maire présente au conseil municipal, les conclusions de l’étude diagnostic.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des conclusions du diagnostic de l’assainissement collectif réalisé en 2012 par le cabinet IRH :

Approuve la réhabilitation de l’assainissement collectif comprenant notamment la construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux résiduaires urbaines selon le calendrier fixé en annexe et avec pour objectif la mise en service de la station d’épuration en début d’année 2016

Décide de :

·        Lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour assister la commune dans ces opérations.  Cette mission de maîtrise d’œuvre comprendra notamment, l’organisation des études préliminaires visant à vérifier la faisabilité des travaux proposés dans le diagnostic, la réalisation de l’avant-projet de la station d’épuration, l’assistance au maitre d’ouvrage pour passation des contrats de travaux et pour les opérations de réception des ouvrages ;

·        Réaliser les études préalables (étude de faisabilité géotechnique…) ou prestations connexes (dossier loi sur l’eau, contrôle technique, coordinations SPS, …) nécessaires,

·        Sollicite auprès du Conseil Général du Loiret et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie les subventions maximales pouvant être obtenues dans le cadre de la réalisation de ces études et travaux nécessaires.

 

Taxe assainissement

Le conseiller général maire présente au conseil municipal, la nécessité de revoir le tarif  assainissement fixé lors du conseil municipal du 9 avril 2013 à 1,26€ le mètre cube.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe assainissement passant de 1,26€ à 1,30€ le mètre cube à compter de la période 2013/2014

 

Service Public Local

Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1531-1

Vu le code de commerce

Vu les délibérations du conseil général du département du Loiret en date des 20 décembre 2012 et 15 mars 2013 approuvant le principe de la création d’ingénierie publique locale sous forme de constitution d’une Société Publique Locale (SPL).

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le principe de l’adhésion de la commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret.

En effet, face au constat du désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, et notamment la fin annoncée de l’ATESTAT, et à la nécessité de répondre aux besoins accrus exprimés par les élus locaux et les territoires du Loiret ; le Département (Conseil Général) a décidé d’engager une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique local destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des collectivités territoriales et groupement du Loiret.

Cette structure sera constituée sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL), laquelle présente la particularité de revêtir la qualité d’une société commerciale – société anonyme – dont l’actionnariat est strictement public car le capital en est intégralement détenu par les Collectivités territoriales et groupements actionnaires. Elle est à ce titre, doublement régie par le code général des collectivités territoriales et le code de commerce.

Cette particularité permet à la SPL, de par la loi, d’intervenir pour le compte et sur le seul territoire de ses actionnaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestation intégrées dite de « quasi régie » ou « in house »

Une phase importante de concertation avec les élus locaux et les collectivités et groupements de l’ensemble du territoire du Loiret, actionnaires potentiels de la société, est actuellement menée par les services et les élus du Conseil Général.

Parallèlement ; l’accomplissement de certaines formalités préalables au nom de la société en formation et l’élaboration du projet de statuts de cette dernière sont également en cours.

A ce stade, et considérant la volonté de faire de cette structure une véritable « boite à outils » au service de ses actionnaires, il est envisagé que l’objet social de la SPL lui permettre :

·        D’assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou maitrise d’ouvrage d’un projet

·        De réaliser les études préalables nécessaires à la définition, à la faisabilité technique, juridique, procédurale ; économique et financière d’un projet

·        D’assurer la conduite des projets pouvant inclure : la maitrise d’œuvre, la conduite, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou des prestations définies contractuellement

·        D’apporter tout conseil et assistance technique, en tout domaine s’inscrivant dans l’esercice de leurs compétences ou dans toute activité d’intérêt général.

 

La SPL pourrait à titre d’exemples intervenir dans les domaines d’activités suivants :

·        L’étude, la mise en place, et la gestion des financements et des dispositifs des politiques suivantes ;

·        Développement de l’activité économique et industrielle locale

·        Développement durable

·        Habitat et urbanisme

·        Culturelle, touristique, sportive, éducative ou pédagogique

·        Sanitaire, sociale et médico-sociale locale

·        La mise en œuvre d’opération d’aménagement

·        La conduite d’opération en vue de la construction et/ou de l’entretien de bâtiments ou d’équipements

 

Dans ce cadre et considérant l’intérêt que représente la création d’une telle structure d’ingénierie compte tenu des besoins et des projets actuels ou à venir, de la commune de Boiscommun, notamment dans les domaines suivants,

 

Il est proposé au conseil municipal :

·        D’approuver le principe de l’adhésion de la commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret en cours de formation

·        D’autoriser à cette fin monsieur le Maire, ou son représentant, à mener toute discussion utile avec le Département du Loiret et les autres partenaires pressentis pour devenir actionnaires de ladite société

·        D’autoriser à cet effet monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toute formalité ou tout acte afférent préalablement nécessaire, étant précisé que la décision définitive d’entrée au capital de la Société Publique Local en qualité d’actionnaire, la validation des statuts de ladite société, ainsi que la détermination de la prise de participation au capital de cette dernière, seront soumis ultérieurement à l’approbation du conseil municipale.

 

Après en avoir délibéré,

 

Article 1er : Le conseil municipal décide d’approuver le principe de l’adhésion de la commune de Boiscommun à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret actuellement en cours de création par le Département du Loiret (Conseil Général)

 

Article 2 : Le conseil municipal décide d’autoriser à cette fin monsieur le Maire ou son représentant, à mener toute discussion utile avec le Département du Loiret (Conseil Général) et les autres partenaires pressentis pour devenir actionnaires de ladite société.

 

Article 3 : Le conseil municipal décide d’autoriser à cet effet monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toute formalité ou tout acte afférent préalablement nécessaire, étant précisé que la décision définitive d’entrée au capital de la Société Publique Locale en qualité d’actionnaire, la validation des statuts de ladite société, ainsi que la détermination de la prise de participation au capital de cette dernière, seront soumis ultérieurement à l’approbation du conseil municipal.

 

Convention ATESAT

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune peut bénéficier conformément à la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et du décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002, de l’Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Il précise que la dernière convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2012.

En conséquence, il présente la nouvelle convention proposée par la Direction Départementale des Territoires suite à notre demande.

 

Le conseil municipal,

·        Après avoir examiné les nouvelles conditions de l’Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),

·        Après avoir pris connaissance de la nouvelle définition de la mission de base (mission de basse dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat et mission de base dans le domaine de la voirie) et des missions complémentaires (gestion du tableau de classement de la voirie),

·        Après avoir entendu le mode de calcul de la rémunération de la mission ATESAT qui s’élève à 348,93 € pour l’année 2013, à laquelle il faut ajouter 17,45 pour l’option.

Considérant la création de la SPL,

 

Après en avoir délibéré refuse de renouveler la convention d’Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour la mission de base et pour les missions complémentaires.

 

Remboursement GROUPAMA

Le conseiller général maire, indique que suite au sinistre de la pompe immergée du forage de pompage.

Groupama propose de rembourser les frais engagés pour les mesures conservatoires et les travaux de réparation auprès de Locaclima, Exeau TP et Eiffage Energie Centre Loire.

 

Le montant s’élève à 18 652,72€, montant retenu par Groupama pour sa proposition d’indemnisation.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte l’indemnisation à hauteur de 18 652,72 € de Groupama pour les frais engagés lors des mesures conservatoires et les travaux de réparation.

 

Maison Médicale

Les professions médicales ont réévalué leurs besoins en superficie afin de diminuer les couts. L’architecte doit nous présenter un nouvel aménagement tenant compte des souhaits des professions médicales.

De plus, les parcelles E123 et E125 ont été proposées à la Mairie par les propriétaires, un rendez-vous avec les domaines est prévu le 4 juillet afin de chiffrer le montant des terrains.

 

Ancienne Boucherie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’une auto-école est venue visiter le bien et serait intéressé par la location du rez-de-chaussée. Monsieur le Maire indique que d’après renseignements pris auprès de l’ADEL il serait possible de faire un bail dérogatoire de 23 mois ou un bail précaire de 3 ans.

Il est indiqué que les réseaux d’eau et d’électricité sont totalement indépendants entre le rez-de-chaussée et l’étage.

 

Il est proposé de se renseigner plus en détail sur les possibilités de bail et sur le montant proposable pour cette location.

 

Ce point sera inscrit au prochain conseil municipal

 

Commission des  listes électorales

Suite au décès de Monsieur Berruet, la commission doit proposer deux noms : Eric Lesseur et Ginette Lesseur.

 

Loyer 2 route de St Loup

Le conseiller général-maire indique que les locataires du 2 routes de St Loup rendent le logement au 31 juillet 2013.

 

Monsieur Grillon propose la location du bien à 675,00€

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe le montant du loyer à 675,00€ pour les futurs locataires.

 

Courrier

Monsieur Pilven demande des aménagements de voirie faubourg  Boissin pour réduire la vitesse des automobilistes sur cette voie.

Monsieur Grillon rappelle que la limitation en ville est de 50Km/h et que la présence régulière des gendarmes permet d’inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse imposées par le code de la route.

 

Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

 

Adhésion à la fondation du patrimoine

Le conseiller général maire rappelle que la fondation du patrimoine aide les porteurs de projets à trouver les fonds nécessaires à la réhabilitation de leurs édifices.

Le coût de l’adhésion des de 100€ minimum

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte l’adhésion à la fondation du patrimoine

 

Motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL Cœur de France)

La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon concerne directement 5 régions et 12 départements, représentant 19 millions d’habitants jusqu’ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire.

 

Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et écologiques, le projet de LGV POCL est un grand projet d’aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. Ce Projet de LGV est aussi la réponse incontournable à la saturation prévisible à courte échéance de la liaison TGV historique et stratégique Paris-Lyon.

 

Compte tenu que la LGV POCL se situe au 1er rang des projets de LGV représentant un intérêt national pour la collectivité (gains de temps, accessibilité, intégration dans un système de transport maillé, performance écologique, etc …), par conséquent la collectivité de Boiscommun représentée par le Maire, Michel Grillon demande par la présente :

 

La reconnaissance de ce projet par l’état comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l’ensemble des élus toutes sensibilités confondus, des acteurs économiques et sociaux et de l’intérêt manifesté par la population à l’occasion du débat public organisé en 2012.

 

Divers

Convention ANJE/CCB : une convention a été signée entre ANJE et la CCB pour uniformiser les tarifs des centres aérés. La CCB participe à hauteur de 8€/jour et par enfant. Les communes ne participent plus pour les centres aérés.

 

Concert : Beaucoup de spectateurs, spectacle apprécié, retours très positifs. Remerciements à Monsieur Coignard pour l’organisation de cet événement

 

Chemin de randonnée : Le projet de plaquette est soumis à validation (photo et texte)

 

Terrains sur Montliard : suite à la décision du conseil municipal d’autoriser les raccordements électriques des terrains électriques des terrains situés sur Montliard, Monsieur Veiss a entamé une grève de la faim dans la cour de la Mairie. Après dialogue Monsieur Veiss à libéré les lieux le soir même. Selon la procédure une deuxième demande Sicap a été formulé, le refus a été maintenu, la décision appartient maintenant à la DREAL. Madame Dubois Député a aussi été saisi de cette affaire par les propriétaires des terrains. Un courrier lui expliquant les raisons du refus lui a été adressé.

 

Divagation de chiens : suite à la divagation répétée des chiens de Monsieur Alavoine et devant leur comportement violent (attaques de plusieurs voitures), Monsieur le Maire a pris un arrêté de mise en fourrière des animaux dans l’attente que Monsieur Alavoine prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher ses chiens de divaguer (construction d’un chenil)

 

Vente du tracteur Fiat : En attente

 

Immeuble Boissin : habité au 1er juillet, tous les logements sont loués. Le parking dans la cour est destiné aux locataires et au public. Les places réservées aux locataires sont matérialisées par des numéros.

 

Panneaux de signalisation : il est noté des panneaux accidentés, viellissant sur la commune (entrée de Chemault, l’Erable,…) Il sera demandé aux employés communaux de faire le tour des panneaux à changer.

 

L’église : une étude concernant l’église va être réalisée, le processus est long.

 

Source : Tableau d'affichage de la Mairie

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