Compte rendu de la séance du 16 Septembre 2013

 

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l'unanimité après modification concernant l'intervention sur le terrain de Montliard ou une négation avait été oubliée.

Le paragraphe a été modifié comme suit :

Terrain sur Montliard : suite à la décision du conseil municipal de ne pas autoriser les raccordements électriques des terrains situés sur Montliard, Monsieur Veiss a entamé une grève de la faim dans la cour de la Mairie. Après dialogue Monsieur Veiss a libéré les lieux le soir même. Selon la procédure une deuxième demande Sicap a été formulé, le refus a été maintenu, la décision appartient maintenant à la DREAL. Madame Dubois Député a aussi été saisi de cette affaire par les propriétaires des terrains. Un courrier expliquant les raisons du refus lui a été adressé.

 

En début de séance deux points sont rajouté à l'ordre du jour :

·        Reversement de cotisations suite à validation de service d'un agent

·        Décision modificative n°1

 

Nombre et répartition des sièges du prochain conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Beaunois

Vu la délibération n°2013-26 relative au nombre et à la répartition des sièges du prochain conseil communautaire de la communauté de communes du Beaunois,

Monsieur Le Maire précise qu'une erreur rédactionnelle s'est glissée dans la délibération 2013-26 et que celle-ci doit être annulée et remplacée, car elle ne reprenait pas la répartition du nombre de délégués par communes membres.

 

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il est saisi par le Président de la Communauté de communes du Beaunois d'une demande d'avis du Conseil Municipal sur la délibération du Conseil Communautaire relative au nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que sur le nombre de sièges attribué à chaque commune membre, après le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

 

Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 31 décembre 2012 le nombre et la répartition des délégués sont établis :

·        soit librement par accord des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population totale. Le nombre de sièges ainsi attribués ne peut pas dépasser de plus de 25 % celui des sièges attribués selon les modalités exposées ci-après

·        soit en l'absence d'accord, chaque organe délibérant est composé de délégués dont le nombre est établi à partir d'un tableau établi par la loi (art L5211-6-1 du CGCT) selon la règle de la représentation à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec attribution d'au moins un siège par commune.

 

Monsieur le Maire précise également :

Que 30% des communes n'auraient pas de siège à l'issue du scrutin à la proportionnelle.

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire a recherché un accord qui a été obtenu à l'unanimité et donne lecture de la délibération qui fixe le nombre total de sièges du Conseil Communautaire à 26 ainsi que la répartition des sièges entre les communes.

 

La répartition du nombre des délégués communautaires est établit par tranche de 600 habitants/Commune comme suit :

 

Le nombre de délégués de la commune de Boiscommun est fixé à 3 dont 1 pour Chemault

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne un avis favorable à la délibération du conseil communautaire accepte que le nombre total de sièges du conseil communautaire soit fixé à 26 et que la représentativité par commune soit telle que présentée dans le tableau ci-dessus, soit pour Boiscommun 3 dont 1 pour Chemault.

 

Logiciel cimetière

Le Conseiller Général-Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'achat d'un logiciel cimetière pérennisant et sécurisant la gestion du cimetière de Boiscommun.

 

La consultation lancée pour l'achat de ce logiciel est la suivante :

	Logiciel	Maintenance	Total TTC
3D ouest	1 734,20 €	260,13 €	1 994,33 €
Cerig	2 535,52 €	304,26 €	2 839,78 €
Magnus	2 213,20 €	632,62 €	2 845,82 €

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, décide l'achat du logiciel cimetière, attribue le marché à la société Magnus, autorise le maire à signer le devis Magnus comprenant le pack e-élection, e-état civil, gestion du cimetière pour un montant de 3 567,50 HT soit 4 266,73 € TTC.

 

Remboursement GROUPAMA

Le Conseiller Général-Maire, indique que suite au sinistre du forage de rejet de la salle des fêtes, un nouveau forage doit être réalisé.

Groupama propose de rembourser les frais engagés pour la réalisation du forage ainsi que les travaux supplémentaires en cas d'acidification.

 

Le montant s'élève à 28 108,99€, montant retenu par Groupama pour sa proposition d'indemnisation à concurrence de la somme de 35 918,87 € en cas de travaux supplémentaires et acidification.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l'indemnisation à hauteur de 28 108 ,99€ de Groupama pour les frais engagés pour la réalisation d'un nouveau forage à concurrence de 35 918,87€ en cas de travaux supplémentaires et acidification.

 

Il est précisé que les travaux concernant le forage commenceront fin septembre.

 

Délégation de pouvoir au maire d'ester en justice

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal n'a pas donné délégation au Maire d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

 

Il suggère que cette délégation s'applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 et L 2122-23

Considérant qu'en vue d'une bonne administration des intérêts de la commune, il importe d'autoriser Monsieur Maire à ester en justice, tant en demande qu'en défense dans toute affaire le concernant,

 

Donne Pouvoir au Maire d'ester en justice :

·        en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et cassation,

·        en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux ;

·        dans tous les cas où la commune est amené à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

 

Autorise le Maire à désigner l'avocat pour représenter les intérêts de la commune.

 

Suppression de poste

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 26 mars 2013,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal 26 février 2013,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, en raison d'un avancement de grade et de la nomination de l'agent sur un poste d'adjoint administratif principal de 1 ère classe au 1er juin,

 

Le Maire propose à l'assemblée :

La suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16/09/2013,

Filière : Administrative,

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe:

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 

Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents.

Le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

 

Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, dépenses suivantes :

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

·        Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ;

·        Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël

·        Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

·        Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

·        Les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles,

·        Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

Convention de numérisation de document — Conseil Général

Le Conseil Général du Loiret a lancé une opération de numérisation de l'état civil et du cadastre napoléonien pour l'ensemble des communes du département. L'objectif est de mettre en ligne ces documents sur le site internet des Archives départementales, tant pour assurer leur meilleures diffusion que pour protéger les documents originaux trop fréquemment consultés.

 

Le Conseil général sollicite le concours des collectivités grâce au prêt de documents manquants afin de constituer des collections complètes.

 

Une convention de partenariat est proposée pour garantir la sécurité des documents.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour Boiscommun et Chemault concernant le prêt de documents d'archives pour numérisation.

 

Reversement de cotisations suite à validation de service

Le Conseiller Général-Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la validation de service d’un agent, la commune à perçue de la CNRACL le remboursement de cotisations salariales versées par l’agent représentant un excédent de cotisation après validation de service.

Il convient donc de rembourser à l'agent les cotisations salariales perçues pour un montant de 468,76€.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de rembourser le montant des cotisations perçues par la CNRACL soit 468,76 €, autorise le Conseiller Général-Maire à signer tout document en rapport avec le remboursement

 

Décision modificative n°1

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante pour financer la reconstruction du forage de la salle des fêtes, les frais de contentieux ainsi que le remboursement de charges salariales suite à validation de service d’un agent.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Autorise la décision modificative.

 

Divers

Maison médicale : un nouveau projet a été déposé par le cabinet RMB diminuant les surfaces et les coûts. Les professions médicales doivent être revues pour connaitre leur positionnement sur ce nouveau projet.

Mme Arfouilloux n'a pas donné suite à la proposition de prix dressée par les domaines concernant son terrain.

 

Assainissement : la consultation pour la MO doit être lancée prochainement concernant le marché en 2 lots. Un lot station d'épuration et un lot réseaux.

 

Périmètre de protection du captage du château d'eau : problème de financement de l'agence de l'eau

 

Lotissement : la consultation doit être lancée pour 4 terrains

 

Domaine de Flottin : portes ouvertes samedi 21 septembre 2013

Mr Sauvard informe le Conseil de la possibilité pour la commune de contracter un bail emphytéotique pour l'acquisition de terrain, afin de faciliter son acquisition.

 

Location des locaux de l'ancienne boucherie pour activité commerciale : en cours d'étude

 

L'église : Réaménager l'église conformément à l'implantation originelle avant le concert.

 

Atelier municipal de Chemault : Il est signalé qu'il manque des tuiles et qu'un arbre risque d'abimer la toiture

 

Travaux voirie : les travaux voirie ont débuté ce jour

 

Coupure d'eau : le syndicat change 10 vannes ce qui entraine des coupures d'eau pour 4 lundi de suite. Les administrés ont tous été prévenus

 

Rythme scolaire : le syndicat scolaire travaille activement à la mise en place des rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Il a été acté avec les professeurs de regrouper le temps consacré au péri éducatif sur 2 journées à concurrence d' 1h30 au lieu de 45 min par jour.

 

Source : Archive personnelle

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