Compte rendu de la séance du 10 Décembre 2013

 

En début de séance deux points sont rajoutés à l'ordre du jour :

·         DM commune

·         Convention de mise à disposition du personnel communal

 

Tarifs location salle des fêtes de Boiscommun

Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le prix de la location journalière :

 

	1) Petite salle Boiscommun
368 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
398 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
230 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
260 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
105 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
64 €	Pour les vins d’honneur des habitants de la commune
	2) Grande salle Boiscommun
576 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
628 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
314 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault et les sociétés ou associations week-end été (du 1er avril au 30 septembre)
368 €	Week-end hiver (du 1er octobre au 31 mars)
260 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
126 €	Pour les vins d’honneur des habitants de Boiscommun-Chemault
	3) Utilisation de la cuisine de Boiscommun
184 €	Pour les personnes étrangères à la commune et les sociétés en réunion payante le week-end
84 €	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault le week-end
105 €	Pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune
64 €	Pour les vins d’honneur des habitants Boiscommun-Chemault

 

4) Le nettoyage est à la charge des utilisateurs. Une attestation d’assurance et un chèque de caution de 700 € seront demandés lors de la réservation de la grande salle de Boiscommun, 400 € pour la petite salle de Boiscommun et seront restitué si aucune dégradation n’est constatée.

 

Un chèque de caution de 200 € pour la grande salle, 100 € pour la petite salle sera déposé lors de la réservation qui sera restitué si le nettoyage de la salle a bien été effectué.

 

Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1^er janvier 2014.

 

Tarifs location salle des fêtes de Chemault

Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le prix de la location journalière :

 

	Pour les personnes étrangères et les sociétés en réunion payante :
179 €	1er jour
92 €	2ème jour
92 €	Vin d’Honneur
360 €	Chèque de caution
100 €	Chèque de caution ménage
	Pour les habitants de Boiscommun-Chemault :
84 €	1er jour
43 €	2ème jour
42 €	Vin d’Honneur
360 €	Chèque de caution
100 €	Chèque de caution ménage

 

Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1^er janvier 2014.

 

Commune associée de Chamault - Prix des concessions

Le conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune associée de Chemault et de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 11 décembre 2012.

 

Prix de la concession

Concession trentenaire	122,00 €
Concession cinquantenaire	187,00 €
Concession perpétuelle	269,00 €
Droit de réouverture et de superposition	140,00 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	38,00 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	8 € par jour

 

Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2014.

 

Commune de Boiscommun – Prix des concessions

Le conseil municipal décide de rehausser les prix des concessions de la commune de Boiscommun et de modifier ainsi qu'il suit la délibération du 15 novembre 2011.

 

Prix de la concession

Concession trentenaire	187,00 €
Concession cinquantenaire	369,00 €
Concession centenaire	659,00 €
Droit de réouverture et de superposition	140,00 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	38,00 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	8 € par jour

 

Ces tarifs prendront effet au 1^er janvier 2014.

 

Révision de la location des deux garages – Rue de l’Auditoire

Le conseil municipal, décide de rehausser le loyer mensuel concernant la location de deux garages et de modifier ainsi la délibération du 11 décembre 2012.

 

Le conseil municipal fixe le montant du loyer, de Monsieur Christophe FONTAINE et Madame Françoise LEPRINCE à 46,77 € à compter du 1^er mars 2014 payable d’avance le premier de chaque mois.

 

Destination immeuble rue de l’Hôtel de ville (ancienne boucherie)

Une auto-école avait manifesté la volonté de s’installer sur Boiscommun, après de nombreuses démarches cette dernière n’a pas donné suite à la proposition de location qui lui avait été proposé dans cet immeuble. Toutefois elle devrait s’installer dans le local où se trouvait le tatoueur , rue de la République.

 

Afin de garder une réserve foncière en centre-ville, il est proposé de garder le rez de chaussée vacant pour y accueillir un futur commerce, de mettre en location le logement au-dessus, et de réhabiliter  les garages dans la cours pour les louer.

 

Les travaux seront chiffrés et présentés lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

 

Modification statutaire CCB/Compétence Voirie

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la décision du conseil communautaire, lors de sa séance du 23 octobre dernier, d’approuver la modification des statuts de la CCB pour le transfert de l’ensemble de la compétence « voirie ». En cas de révision favorable par les communes, la date effective de ce transfert sera fixée au 1^er janvier 2015.

 

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et plus particulièrement l’article 164 relatif au délai pour fixer l’intérêt communautaire,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 et plus particulièrement l’article 18 relatif au délai pour fixer l’intérêt communautaire,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune de Saint-Vallier, 16 octobre 1970, n°71 536 relatif au principe d’intervention,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune des Aubiers, 4 mai 1984, n° 37.179 relatif au principe de divisibilité de la compétence,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune de Berchères Saint-Germain, 26 octobre 2001, n°234332 relatif au délai pour fixer l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune d’Haumont, 7 janvier 2004, n° 217251 relatif au principe de spécialité,

Vu la circulaire du 5 juillet 2001 relative à la mise en œuvre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales »,

Vu la circulaire du 23 novembre 2005 relative à l’intercommunalité,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de février 2006 relative à l’assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires des compétences,

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences,

Vu l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences requises permettant de bénéficier de la bonification de la dotation globale de fonctionnement,

Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet du Loiret en date du 20 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Beaunois,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la modification des statuts de la Communauté de Commune du Beaunois proposée ci-dessous, avec une date effective de prise de compétence au 1^er janvier 2015 :

 

* Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Sont reconnues d’intérêt communautaire : toutes les voiries communales, à savoir les voies communales, les chemins vicinaux et les chemins ruraux. 

 

Compétence Voirie/Définition de l’intérêt communautaire

Monsieur le maire rappelle la délibération précédente sur le transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes du Beaunois. Il informe le conseil municipal qu’il convient désormais de définir l’intérêt communautaire de ladite compétence

 

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et plus particulièrement l’article 164 relatif au délai pour fixer l’intérêt communautaire,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 et plus particulièrement l’article 18 relatif au délai pour fixer l’intérêt communautaire,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune de Saint-Vallier, 16 octobre 1970, n°71 536 relatif au principe d’intervention,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune des Aubiers, 4 mai 1984, n° 37.179 relatif au principe de divisibilité de la compétence,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune de Berchères Saint-Germain, 26 octobre 2001, n°234332 relatif au délai pour fixer l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat, commune d’Haumont, 7 janvier 2004, n° 217251 relatif au principe de spécialité,

Vu la circulaire du 5 juillet 2001 relative à la mise en œuvre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales »,

Vu la circulaire du 23 novembre 2005 relative à l’intercommunalité,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire de février 2006 relative à l’assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires des compétences,

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences conférant aux seules communes la responsabilité de définir l’intérêt communautaire,

Vu l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences requises permettant de bénéficier de la bonification de la dotation globale de fonctionnement,

Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet du Loiret en date du 20 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Beaunois,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de définir l’intérêt communautaire comme suit :

 

* Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Sont reconnues d’intérêt communautaire : toutes les voiries communales, à savoir les voies communales, les chemins vicinaux et les chemins ruraux.

 

Décision modificative n°2 – Budget assainissement

Monsieur le conseiller général-maire soumet aux membres du conseil municipal la décision modificative suivante pour financer le complément d’étude IRH, la maitrise d’ouvrage et les études complémentaires du marché assainissement et une régularisation au niveau des comptes concernant les emprunts.

 

Dépenses d'investissement
Compte 1681	-4 587,00 €
Compte 1641	4 587,00 €
Compte 2313	-100,00 €
Compte 2158	10 100,00 €
Compte 2158	-10 000,00 €
Total	0,00 €

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise la décision modificative.

 

Décision modificative n°3 – Budget Commune

Monsieur le conseiller général maire soumet aux membres du conseil municipal la décision modificative suivante pour financer l’achat de panneaux de signalisation.

 

Dépenses d'investissement
Compte 21571	-500,00 €
Compte 2188	500,00 €
Total	0,00 €

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise la décision modificative.

 

Lotissement des 3 moulins – Fixation des prix de vente des terrains

Le prix de revient et le plan de financement de l’opération d’aménagement du lotissement des 3 moulins permettent de fixer le prix des terrains en vue d’engager leur commercialisation.

 

Les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités  dans le cadre de leurs opérations d’aménagement de zones (lotissements, ZAC, zone d’activités artisanales, industrielles, commerciales…) constituant des activités économiques sont soumises de plein droit à la TVA.

 

Concernant la base d’imposition du calcul de la TVA, il est précisé que lorsque le terrain initial n’a pas supporté de la TVA lors de son acquisition, la TVA doit être calculée sur la marge.

 

La ville de Boiscommun ayant bénéficié de l’exonération (article 1042 du CGI) avant le 11 mars 2010, en conséquence de quoi les acquisitions n’ont pas ouvert de droit à déduction, les ventes seront soumises à la TVA sur marge.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance de l’analyse fiscale et financière de l’opération d’aménagement du lotissement des 3 Moulins ;

Vu la loi de finances rectificative pour 2010 n°2010-237 du 9 mars 2010 publiées au journal officiel le 10 mars 2010 ;

Vu l’instruction fiscale 3A-9-10 du 29 décembre 2010 ;

Décide de fixer le prix de cession des terrains de l’opération d’aménagement du lotissement des 3 Moulins comme suit :

 

 

En fonction des instructions fiscales à venir et des éventuelles modifications de taux de TVA, sans que le prix HT ne puisse être modifié, le prix TTC et la TVA sur marge pourront être corrigés.

 

Dit que le montant HT devra apparaitre distinctement dans l’acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels les ventes sont susceptibles d’être soumises. Donne tout pouvoir au maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 

Monsieur Durst indique que les acheteurs ont une enveloppe de 40000 à 45000€ pour un terrain et que des terrains sur Beaune la Rolande sont affichés au prix de 69€ mais que tous les terrains ne sont pas vendus.

 

Marché lotissement – Travaux VRD tranche 1 – 4 lots

Conformément  à la délibération du 24 octobre dernier, autorisant monsieur le maire à désigner et signer, au nom de la commune, le marché de VRD du lotissement, monsieur le maire expose le rapport d’analyse de la consultation concernant le marché de VRD lotissement pour la tranche 1.

L’entreprise Vauvelle a été retenue par la commission d’appel d’offre pour un montant de 92 868,00€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte et entérine le choix de la commission d’appel d’offre.

 

Marché lotissement-SPS

Conformément à la délibération du 24 octobre dernier, autorisant monsieur le maire à désigner et signer, au nom de la commune, le marché SPS du lotissement, monsieur le maire expose le rapport d’analyse de la consultation concernant le marché SPS.

Le cabinet ECS a été retenu pour un montant de 1 715,00€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte et entérine le choix de la commission d’appel d’offre.

 

Marché maitrise d’œuvre assainissement (station et réseau)

Conformément à la délibération du 24 octobre dernier, autorisant monsieur le maire à désigner et signer, au nom de la commune, le marché MO d’assainissement, monsieur le maire expose le rapport d’analyse de la consultation concernant le marché MO d’assainissement.

Le cabinet SEAF a été retenu pour un montant de 34 700€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte et entérine le choix de la commission d’appel d’offre, décide que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente au marché de MO seront prélevés au compte 2313 du budget assainissements et non au compte 203 comme initialement prévu dans la délibération du 24 octobre dernier.

 

Convention de mise à disposition

Le conseiller général-maire informe le conseil municipal que des conventions de mise à disposition doivent être renouvelées, ces dernières arrivant à leur terme au 31 décembre 2013, pour les agents suivants :

 

1/ Madame Murcia Ameline, agent d’accueil/état civil, pour effectuer des travaux de facturation et de secrétariat pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.

 

2/ Madame Beaudeau Sylvie, agent comptable, pour effectuer des travaux de comptabilité/paie pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.

 

3/ Madame Gaucher Angélique, secrétaire de Mairie, pour effectuer des travaux de secrétariat pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.

 

4/ Monsieur Martin Daniel, agent d’entretien, pour effectuer des travaux d’entretien pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire.

 

5/ Monsieur Huré Bruno, garde champêtre, pour effectuer des travaux d’entretien pour le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun.

 

Par le biais d’une convention fixant les conditions d’emploi et de rémunération. Le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire et le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Boiscommun s’engagent à rembourser à la commune les rémunérations et charges qui seront versées.

 

Le conseil municipal autorise le conseiller général-maire à signer les conventions de mise à disposition de Madame Murcia, Madame Beaudeau, Madame Gaucher, Monsieur Martin et Monsieur Huré.

 

Divers

Fermeture de la mairie et de l’agence postale le 24 décembre après-midi

 

Fermeture de la mairie et de l’agence postale le 31 décembre après-midi, seule une permanence de 16h30 à  17h45 sera assurée par monsieur le maire pour l’inscription sur les listes électorales.

 

Colis de noël : il est rappelé que la distribution des colis de noël est fixée à 9h samedi 14 décembre 2013, la mobilisation des conseillers pour cette action est demandée. 

 

Périscolaire : un accident est survenu dimanche à 5h du matin. Une voiture a percuté le mur du périscolaire entrainant de gros dégâts. Le périscolaire a donc été accueilli dans l’enceinte de l’école, puis un déménagement a été organiser entre le personnel de la CCB et le personnel communal, afin d’installer le périscolaire dans la petite salle des fêtes de Boiscommun le temps des travaux de réparation.

 

Bulletin municipal : compte tenu des restrictions de communication imposées en période électorale, les pages intermédiaires présenteront les changements aux prochaines élections municipales (parité, liste bloquée, disparition du panachage,  liste municipale et liste communautaire sur le même bulletin, déclaration de candidature, fin du sectionnement électoral…).

 

Vœux, accueil des nouveaux habitants et remise des prix des maisons fleuries prévue le 24 janvier 2014.

 

Syndicat de la Rimarde : tous les barrages ont été enlevés. Les palplanches couvrant la canalisation au niveau de chez Monsieur Augis ont aussi été retirées.

 

Monsieur Grillon informe le conseil municipal qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales.

 

Source : Archive personnelle

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