Compte rendu de la séance du 28 Janvier 2014

 

En début de séance quatre points sont rajoutés à l'ordre du jour :

·        Maitrise d’œuvre Eglise

·        Découpage cantonal

·        Révision des loyers 2 grande rue et rue du Baron Sézeur

·        Loyer rez-de-chaussée 4 rue de l’hôtel de ville

 

N°2014-1 / Subventions 2014

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2014 le montant des subventions accordées à diverses sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité sociale.

 

Association club de loisirs de Boiscommun section gymnastique

270.00 €

Association de la Bibliothèque Intercommunale de Boiscommun-Chemault-Montbarrois- Montliard

130.00 €

Entente Basket Beaune-Boiscommun

200.00 €

Randonneurs de Boiscommun

300.00 €

Société archéologique et historique de Boiscommun

240.00 €

Club Pongiste Gatinais

200.00 €

Pétanque La rimarde et la forêt

200.00 €

Section locale des anciens prisonniers

150.00 €

Association entraide et loisirs

450.00 €

Foot entente Nancray Chambon Nibelle

2000.00 €

Adapei section Montargis/Pithiviers - Papillons Blancs

90.00 €

Association des donneurs de sang de Beaune la Rolande

50.00 €

Association aide à domicile

100.00 €

Association familles rurales de l'Orléanais

30.00 €

Club Nautique de Corbeilles

50.00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie Comité de Beaune la Rolande

50.00 €

Judo club Beaunois

210.00 €

Ligue française contre le cancer

50.00 €

Pupille de l’enseignement public du Loiret

30.00 €

Solidarité Beaunoise (Colis Alimentaire)

100.00 €

Centre d'étude et de recherche sur les camps d'internement dans le Loiret

50.00 €

Karaté Club de Beaune la Rolande

120.00 €

SEPAB Athlétisme de Bellegarde

30.00 €

CCAS

7700.00 €

 

N°2014-2 / IRL : Indemnités Représentative de Logement

Monsieur le maire expose à l’assemblée que chaque année, conformément aux dispositions de l’article L2334-27 et L2334-31 du code général des collectivités territoriales, le Préfet doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.

 

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil Départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.

Lors de sa séance du 12 novembre 2013, le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D.S.I) pour l’année 2013 à 2808€.

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, ayant entendu le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité émet un avis favorable au barème de l’indemnité représentative du logement des instituteurs pour l’année 2013, soit :

-        Barème unique pour toutes les communes du Loiret

-        Indemnité de base correspondant à 4/5 du montant unitaire de la dotation de l’état, pour les instituteurs célibataires

-        Indemnité de base plus 25%, soit la totalité de la dotation de l’état, pour les instituteurs mariés ou assimilés.

 

Indemnités de base :

Indemnité 1 : indemnité de base pour un instituteur célibataire 2246€

Indemnité 2 : instituteur marié ou assimilé 2808€

 

Indemnités majorées au titre des avantages acquis avant la parution du décret du 2 mai 1983 :

Indemnité 1 : +20% pour un instituteur célibataire 2696€

Indemnité 2 : +20% de l’indemnité 2  pour un instituteur marié ou assimilé 3370€

 

N°2014-3 / Reprise de concessions temporaires arrivées à terme

Le conseiller général-maire informe le conseil municipal que l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les concessions funéraires temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou centenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

A défaut de paiement de cette redevance, la commune peut prendre, sans autre forme, la dite concession. Toutefois cette reprise n’est possible qu’après l’expiration d’un délai de 2 ans suivant le terme de la concession.

Le conseil municipal prend connaissance de la liste actualisée des concessions temporaires arrivées à leur terme dont le 2ème procès-verbal de constatation a été dressé le 22 janvier 2014.

Le conseiller général maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la reprise des concessions de la liste, aucune famille ne s’étant manifestée depuis octobre 2011.

 

Concession

Famille

36

Monsieur Perthuis Paul Alfred

Terme 2003

37

Monsieur et Madame Perthuis Charles

Terme 2003

115

Famille Delaplanche

Terme 2006

200

Monsieur Séjourné Bernard

Terme 1951

274

Famille Prud’homme

Terme 1898

316

Famille Parceau

Terme 2003

329

Monsieur Utasse Albert

Terme 2006

392

Monsieur Rivière Paul

Terme 1919

405

Monsieur Rocher

Terme 1939

446

Madame Leturq Marie

Terme 1969

450

Madame Picard Adèle épouse Durand

Terme 1943

451

Monsieur Durand Louis

Terme 1946

499

Monsieur Bouillon Jacques Etienne

Terme 1900

515

Monsieur Fournier Emile

Terme 1939

576

Famille Pommier

Terme 1983

619

Monsieur Barreault Gabriel, Fouassier Eugénie épouse Barreau

Terme 1995

620

Madame Cirotteau Marie Elisabeth, Madame Barreau Marguerite

Terme 1981

621

Madale Barrault Maria / Renée

Terme 1981

622

Monsieur Barrault Armand / Alfred

Terme 1981

761

Famille Houppeaux Amstad

Terme 1990

802

Famille Sabin

Terme 2004

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise la reprise de toutes les concessions ci-dessus mentionnées.

La liste de ces concessions fera l’objet d’un affichage en Mairie ainsi qu’au cimetière. Une insertion dans la presse est prévue à l’issue du conseil municipal.

Il est indiqué que le notaire sera relancé pour l’acquisition de la parcelle se situant derrière le cimetière, qui servira d’extension pour le cimetière.

 

N°2014-4 / Travaux de reprise concessions temporaires arrivées à terme

Le conseiller général maire informe le conseil municipal que suite à la consultation lancée en 2011 les pompes funèbre Préteux étant les mieux disant, le devis de l’époque a été actualisé pour un montant total de 7483,90€ TTC pour la reprise de 22 tombes, auquel viendra s’ajouter les frais concernant les reliquaires en cas d’ossement retrouvé, et de cercueil en cas de corps non décomposé.

Travaux :

7483,90€ TTC

pour 22 reprises de concession

Reliquaire :

160,00€ TTC

, prix unitaire

Cercueil :

1216,36€ TTC

, prix unitaire

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le maire à signer le devis avec les pompes funèbres Préteux suivant les montants indiqués dans le corps de la délibération.

 

Les travaux débuteront dès que les conditions climatiques le permettront. Le cimetière sera fermé lors des travaux de reprise, une insertion dans la presse et chez les commerçants sera effectuée pour informer de la fermeture du cimetière pendant la reprise.

 

N°2014-5 / Adhésion SAFO (Société des Amis de la Forêt d’Orléans)

Le conseiller général maire propose au conseil municipal l’adhésion à la SAFO pour un montant de 50€ par an permettant aux habitants des communes adhérentes de bénéficier de la gratuité des ballades et des conférences sur le massif d’Ingrannes. L’adhésion donne droit aux 2 numéros annuels de la revue Forêt Voisine.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : accepte d’adhérer à la SAFO, autorise monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

 

La SAFO a sollicité la commune  la commune pour obtenir le nom d’un représentant de notre commune à contacter tant sur l’aspect historique et patrimonial, que celui des savoir-faire, concernant le massif d’Ingranne. Mme Lachaize de la société archéologique sera sollicité pour proposer une personne.

 

N°2014-6 / Participation MARPA

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu en mairie sollicitant le soutien de la commune au moyen d’une subvention de fonctionnement suite à l’arrêt des subventions pluriannuelles liés au démarrage de l’établissement et ceci afin d’éviter une hausse significative des redevances des résidents.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse d’accorder une subvention de fonctionnement à la MARPA de Nesploy.

 

N°2014-7 / Taxes et produits irrécouvrables – assainissement

Le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur une admission en non-valeur :

*année 2005 : Mme Spaeter Aurélie     231,07€

                (Effacement de dette-créance éteinte)

 

*année 2006 : Mme Spaeter Aurélie     152,08€

                (Effacement de dette-créance éteinte)

 

*année 2013 : M Caron Raymond           30,83€

                (Effacement de dette-titres annulé sur exercice antérieur)

               

                TOTAL :                                                               413,98€

 

Les membres du conseil municipal décident d’admettre en non-valeur la créance ci-dessus.

                              

N°2014-8 / Compétence CCB / développement économique / modification des statuts de la CCB

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite aux observations de la CRC, le Conseil Communautaire lors de sa séance du 12 décembre dernier, a actualisé ses statuts en matière de développement économique et précisément en matière d’aide financière aux entreprises désireuses de s’installer sur le territoire Beaunois.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve les nouveaux statuts de la CCB tel qu’il est détaillé ci-après (ajout en gras et italique)

 

I Compétences obligatoires

a)      Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales tertiaires artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire.

Sont reconnue d’intérêt communautaire : la zone d’activité d’Auxy, située à proximité de l’échangeur autoroutier prévu dans le cadre du projet de création « A19 » et toutes nouvelles zones d’activités favorisant le développement économique de la communauté de commune et la création d’emplois.

 

b)     Actions de développement économique

-         Définition et participation à l’élaboration du programme d’action de développement économique, d’aménagement et d’expansion de zones d’activité en liaison avec tous les autres partenaires

-         Aide financière aux entreprises dans la limite du règlement d’attribution approuvé par le Conseil Communautaire

-         Réalisation de support d’information pour promouvoir l’implantation d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes

-         Actions en faveur du maintien des services et commerces de proximité

 

(…..)

N°2014-9 / Modification des statuts du syndicats du Pays Beauce Gâtinais En Pithiverais

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et suivants, relatifs aux modifications statutaires des EPCI,

 

Vu les statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et de le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais,

 

Vu le chapitre 16 traitant  « du règlement intérieur et des modifications statutaires » du titre 1 «  le Comité Syndical » du règlement intérieur du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.

 

Vu la délibération du 20 décembre 2013 du Comité syndical du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais relative à la modification des statuts du syndicat.

 

Suite à la lecture du projet de modification des statuts du syndicat, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, tels qu’annexé à la présente délibération.

 

N° 2014-10 / Modification des statuts du SIERP

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, relatifs aux modifications statutaires des EPCI,

 

Vu les statuts du SIERP ayant pour objet l'exercice des compétences d'autorité concédante de la distribution publique de l'électricité sur le territoire des communes adhérentes conformément aux dispositions de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.

 

Suite à la lecture des modifications des statuts du SIERP, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIERP

 

N° 2014-11 / MO Diagnostic Eglise

Monsieur le Maire rappelle les désordres constatés sur l'église et la nécessité de réaliser une étude complète de l'église pour connaitre la cause de ces derniers.

 

Monsieur  le maire propose de faire appelle à la SPL Ingenov 45 compte tenu de ses compétences pour assister la commune dans :

- la rédaction du cahier des charges pour la consultation du bureau d'étude pour le diagnostic

- L'analyse et la rédaction du RAO

- L’analyse du diagnostic et rédaction du cahier des charges pour la consultation du MO pour les travaux

- l'Analyse les offres et la rédaction du rapport d'analyse des offres pour la MO travaux

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire appelle à la SPL Ingenov 45 pour les prestations énoncées ci-dessus d'un montant de 4550.00 € HT, autorise  Monsieur le Maire à signer le devis et tout document concernant ce dossier

 

N° 2014-12 / Découpage cantonal

Monsieur le Maire informe que le Département a été destinataire de la carte de découpage cantonal proposé par l'Etat.

Il apparait après analyse que :

-         les frontières administratives ne sont pas respecté, un même canton pourra être sur plusieurs communautés de communes et pourra être sur plusieurs arrondissements différents.

-         Les cantons urbains auront une surface très réduite et les cantons ruraux seront très étendus.

 

Des propositions respectant les communautés de communes et les limités d'agglomération, tout comme un découpage respectant les équilibres ruraux et les bassins de vie sont réalisables et ont été proposés à l'Etat.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse le découpage cantonal tel qu'il est présenté par l'Etat.

 

N° 2014-13 / Révision des loyers

Monsieur le maire informe que conformément aux articles concernant la révision des loyers sur les baux d'habitation des logements situés 3 grande rue à Chemault et 1 rue du Baron Sézeur, les loyers sont révisés comme suit :

-              3 grande rue à Chemault — Au 1er  février 2014, le loyer passe de 430€ à 432.98€

-              1 rue du Baron Sézeur — au 1er  mars 2014, le loyer passe de 560€ à 563.88€

 

Le Conseil municipal,

fixe le montant du loyer du logement 3 Grande rue à Chemault à 432.98€ à compter du 1er février 2014.

fixe le montant du loyer du logement 1 rue du Baron Sézeur à 563.88€ à compter du 1er mars

2014.

 

N° 2014-14 / Loyer rez de chaussée du bâtiment 4 rue de l’Hôtel de ville

Monsieur le maire informe que suite à des demandes de location du rez de chaussée du bâtiment 4 rue de l’hôtel de ville, il convient de fixer un tarif de location.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe le montant du loyer du rez de chaussée du 4 rue de l'Hôtel de ville à 350.00€, autorise le maire à trouver des locataires pour cette surface et à signer le bail de location.

 

DIVERS

Les travaux du Lotissement débuteront début mars

 

Périmètre de protection du captage : rendez-vous demain avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie

 

Sinistre périscolaire : expertise des locaux vendredi. Le périscolaire ayant été déplacé à la salle des fêtes de Boiscommun, dans la petite salle, quelques courriers de parents mécontents sont arrivés en mairie concernant l'éloignement de ce lieux par rapport aux écoles.

 

Source : Archive personnelle

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