Compte rendu de la séance du 18 Février 2014

 

N° 2014-17 / Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur

Les membres du Conseil Municipal,

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de la Commune, du Service de l'Assainissement et du lotissement de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2013.

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

1)      Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2)      Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3)      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Déclarent que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

N° 2014-18 / Comptes administratifs 2013 commune

N° 2014-19 / Comptes administratifs 2013 assainissement

N° 2014-20 / Comptes administratifs 2013 lotissement

Le Conseil Municipal examine et approuve à l'unanimité les comptes administratifs dressés par le Conseiller Général-Maire, sous la présidence de Monsieur Lucien HURE, doyen d'âge, qui donne les résultats suivants :

 

1) Commune de BOISCOMMUN

Section de fonctionnement

Dépenses

704 446,07 €

Recettes

1 096 297,03 €

Excédent

391 850,96 €

Section d'investissement

Dépenses

339 515,98 €

Recettes

139 783,01 €

Déficit

199 732,97 €

 

 

 

2) Service de l'assainissement

Section d'exploitation

Dépenses

136 594,03 €

Recettes

160 474,33 €

Excédent

23 880,30 €

Section d'investissement

Dépenses

80 230,03 €

Recettes

107 307,60 €

Excédent

27 077,57 €

 

3) Lotissement

Section d'exploitation

Dépenses

65 086,57 €

Recettes

65 086,57 €

Excédent

0,00 €

Section d'investissement

Dépenses

76 340,93 €

Recettes

65 086,57 €

Déficit

11 254,36 €

 

N° 2014-21 / Affectation des résultats

Les membres du Conseil Municipal :

 

1) Commune de BOISCOMMUN

- Considérant l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2013 de 391 850,96 €

- Considérant le déficit d'investissement de l'exercice 2013 de 199 732,97 €

- Considérant les restes à réaliser en dépenses d'investissement de 10 776,52 €

- Considérant les restes à réaliser en recettes d'investissement de 8 500,00 €

 

Décident de laisser une somme de 189 841,47 € à la section de fonctionnement au compte 002 et d'affecter une somme de 202 009,49 € à la section d'investissement au compte 1068.

 

2) Service de l'assainissement

- Considérant l'excédent d'exploitation de l'exercice 2013 de 23 880,30 €

- Considérant l'excédent d'investissement de l'exercice 2013 de 27 077,57 €

- Considérant les restes à réaliser en dépenses d'investissement de 20 000,00 €

- Considérant les restes à réaliser en recettes d'investissement de 0,00 €

 

Décident de laisser une somme de 23 880,30 € à la section de fonctionnement au compte 002, sans affection à la section d'investissement au compte 1068, la section investissement étant excédentaire.

 

3) Lotissement

- Considérant le déficit d'investissement de l'exercice 2013 de 11 254,36 €

 

Décident d'affecter la somme de 11 254,36 € à la section d'investissement au compte 001.

 

N° 2014-22 / Inscription en investissement de certaines dépenses

Le conseil municipal décide l’inscription en investissement des dépenses suivantes :

 

Commune de Boiscommun

-         Frais d’étude rue Commandant Roland et rue Talva

-         Reprise de concessions

-         Frais de division de parcelle

-         Frais d’étude

-         Diagnostic église

-         Travaux église

-         Acquisition de terrain (extension cimetière)

-         Logiciel cimetière

-         Chaudière logement 2 route de St Loup

-         Création de garages

-         Travaux logement

-         Radiateurs salle des fêtes de Chemault

-         Collecteur salle des fêtes de Boiscommun

-         Aire de jeux

-         Travaux de voirie

-         Défense incendie

 

Service de l’assainissement

-         Acquisition de matériel

-         Etudes complémentaires construction de la station

-         Maitrise d’œuvre et travaux sur la station d’épuration et le résea

-         Suivi agronomique des boues

 

Lotissement

-         Stock fin d’année

 

Considérant que ces travaux et acquisitions revêtent un caractère de durabilité, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014

 

N° 2014-23 / Vote du budget primitif exercice 2013

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime.

Vote :

- le budget primitif 2014 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d'investissement           436 251,96 €

• Section d'exploitation                  989 198,46 €

 

- le budget primitif 2014 de l'assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d'investissement        1 604 767,20 €

• Section d'exploitation                  156 677,50 €

 

- le budget primitif 2014 du lotissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d'investissement           185 370,63 €

• Section d'exploitation                  174 116,27 €

 

N° 2014-24 / Taxe assainissement

Le conseil municipal décide d’augmenter la taxe d’assainissement de 3%, soit 1,34 € le m3 au lieu de 1,30 € à compter de la période 2014/2015.

 

N° 2014-25 / Subvention CCAS de Boiscommun 2014

Compte tenu des besoins de subvention du Centre Communal d’Action Sociale de Boiscommun pour l’année 2014, le maire propose d’allouer une subvention de 7 700 €.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accorde la somme de 7 700 € au Centre Communal d’Action Sociale à titre d’encouragement ou de solidarité sociale.

 

N° 2014-26 / Plan départemental, des itinéraires de promenade et randonnée  (délibération complémentaire à la délibération n°2012-06-12)

Monsieur le Conseiller Général-Maire indique que suite à l'autorisation d'inscription au PDIPR des chemins ruraux désigné sur la délibération 2012-06-12, il convient de rajouter le chemin rural n°17 du Placier de Monplaisir, qui sera emprunté par le Circuit de Nibelle.

 

Monsieur le Conseiller Général-Maire rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article L361-1 du

Code de l'environnement, le Département établi, après  avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées.

 

En application de ces dispositions,  le Conseil général du Loiret a décidé, dans le cadre de l’actualisation de sa politique de randonnée,  d'une refonte du  PDIPR  tel qu'il avait été adopté par délibération en date 15 juin 1994, actualisée le 16 avril 1999.

 

Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à

Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée.

 

Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner leur accord à l'inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désigné, afin qu'ils puissent être protégés en qualité de support d'itinéraires de promenade et de randonnée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article L361-1 du code de l'environnement,

Vu la circulaire d'application du 30 août 1988.

Vu les articles 1217 et 161-10-1 du code rural.

Avant pris connaissance du projet de PDIPR proposé par le Département du Loiret.

Avant pris connaissance des procédures de mises à jour ultérieures.

 

1) Accorde au Département l'autorisation d'inscrire au PDIPR les chemins ruraux ci-dessous désignés :

- le chemin rural n°17 du placier de monplaisir pour les portions indiquées sur la carte jointe :

 

Il est précisé que font partie intégrante de la présente délibération les pièces suivantes et ci-après annexées :

 

2) A pris bonne note des conséquences juridiques de cette inscription au PDIPR et notamment de la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable au Département d'un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la randonnée.

 

3) S'engage :

à inscrire les chemins ruraux ci-dessus désignés au Plan local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, en application des dispositions de l'article L123-1-6 du code de l'urbanisme, à informer le Conseil Général du Loiret de toute modification envisagée

 

4) Autorise Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à l'inscription des chemins ruraux au PDIPR.

 

 

Divers

-         Tenue des bureaux de vote pour les élections municipales : élaboration du tableau des permanences des bureaux de vote.

-         Eglise : Rendez-vous jeudi matin avec les bâtiments de France et INGENOV45 (SPL) afin de pouvoir lancer l'étude diagnostic de l'église pour connaître la cause des désordres constatés sur les voutes, la présence de salpêtre et l'usure inhabituelle de certaines pierres.

-         Chemins de randonnée : Mr Desbois demande qui doit entretenir les chemins de randonnée. Monsieur le Maire indique que la commune doit entretenir les chemins de randonnée et qu'une subvention du Conseil Général est allouée pour l'achat de la signalisation.

-         Cimetière :  la porte sur le coté du cimetière est au sol.

 

Source : Archive personnelle

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