Compte rendu de la séance du 18 Mars 2014

 

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l'unanimité

 

En début de séance 4 points sont rajoutés à l'ordre du jour

-         Taux d'imposition

-         Document unique

-         Suivi agronomique des boues

-         Solde subvention Conseil général étude diagnostic assainissement

 

N° 2014-28 / Indemnisation assureur – complément sinistre forage  salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'indemnisation globale de l'assureur Groupama pour le sinistre du forage de la salle des fêtes.

Coût du sinistre = 39 949,55 €

Proposition d'indemnisation = 28 108,99 € proposée précédemment et validé par délibération du 16

septembre 2013.

Complément d'indemnisation = 11 840,56 €.

Soit une indemnisation totale de 39 949,55 €

 

Le Conseil Municipal, considérant que la proposition complémentaire d'indemnisation couvre la totalité du sinistre, après en avoir délibéré,

- Accepte l'indemnisation complémentaire à hauteur de 1 1 840,56 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

 

N° 2014-29 / Indemnisation assureur – Sinistre périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'indemnisation globale de l’assureur Groupama pour le sinistre du local périscolaire.

 

Coût du sinistre = 22 696,98 €

Proposition d'indemnisation de 22 696,98 €

 

Le Conseil Municipal considérant que la proposition d'indemnisation couvre la totalité du sinistre, après en avoir délibéré,

- Accepte l'indemnisation immédiate à hauteur de 13 297,19 € TTC et le remboursement différé de

9 399,79 € (sur présentation des factures de réparation)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

 

N° 2014-30 / Protocole d'accord – Rue de la Libération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'indemnisation contenue dans le protocole d'accord concernant la rue de la Libération.

 

Coût du sinistre = 13 996,79 € TTC

Proposition d'indemnisation :

- Axa s'engage à verser à la commune de Boiscommun = 2799,35 € TTC

- Groupama s'engage à verser à la commune de Boiscommun = 9186,48 € TTC

- Gabriel TP s'engage à verser à la commune de Boiscommun = 2010,96 € TTC

 

Soit un montant total de 13 996,79 € TTC

 

Le Conseil Municipal considérant que la proposition d'indemnisation couvre la totalité du sinistre, après en avoir délibéré,

- Accepte l'indemnisation à hauteur de 13 996,79 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord et tout document se rattachant à cette affaire.

 

N° 2014-31 / Redevance assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'expression taxe assainissement de la délibération n°2014-24 est impropre et doit être corrigé par l'expression redevance assainissement conformément à l'article R2224-19 du Code général des collectivités territoriales.

 

- vu l'article R2224-19 du CGCT

 

Le Conseil Municipal décide d'augmenter la redevance assainissement de 3% soit 1,34 € le m³ au lieu de 1,30€ à compter de la période 2014/2015.

 

N° 2014-32 / Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une erreur a été commise lors de l'établissement du budget et que de nouveaux éléments d'indemnisation doivent être pris en compte.

 

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Dépenses fonctionnement
	compte 61522	62 646,53 €
Recettes fonctionnement
	compte 7788	62 646,53 €
Dépenses investissement
	compte 1641	55 576,00 €
	compte 2111	700,00 €
	compte 2116	-3 150,00 €
	compte 2188	-3 000,00 €
	compte 2313	-29 900,00 €
	compte 2315	-20 226,00 €

 

Le conseil syndical après en avoir délibéré autorise la décision modificative.

 

N° 2014-33 / Demande de subvention pour l'éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une applique à Chemault doit être posée, de plus deux candélabres doivent être installés pour la première tranche du lotissement des Trois moulins.

- 1 applique Chemault : Devis SICAP de 787,98 € TTC

- 2 Candélabres Lotissement : Inclus dans le marché 1590,00 € HT l'unité soit 3180,00 € HT

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide la réalisation des travaux ; sollicite le syndicat Intercommunal d'électricité de la Région de Pithiviers, une subvention la plus élevé possible, demande l'autorisation de préfinancer ces travaux.

 

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré, autorise la décision modificative

 

N° 2014-34 / Taux d'imposition 2014

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition.

 

Pour mémoire :

Taxe d'habitation            : 11.05 %

Taxe foncière (bâti)       : 18.49 %

Taxe foncière (non bâti) : 42.43 %

 

N° 2014-35 / Document unique

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que chaque collectivité a l'obligation de mettre en place un document Unique.

Le document unique est obligatoire dès le premier employé, il recense l'ensemble des risques d'accidents et de maladies professionnelles de l'activité et comporte un plan d'action et de formation sécurité pour éviter que les risques se produisent.

 

L'objectif de réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels est double :

• Répondre à l'obligation légale

• Protéger les employés contre tous les risques auxquels ils sont exposés durant leur travail

 

L'élaboration de ce document étant complexe, lors de sa séance du 27 février dernier la Communauté de Communes du Beaunois s'est prononcée favorablement à l'élaboration du document unique au sein de la CCB mais aussi au sein de ses communes membres.

 

Le Maire demande donc aux conseillers municipaux de délibérer afin de confier à la CCB ladite élaboration du document unique.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide  de confier à la Communauté de Communes du Beaunois l'élaboration du document unique

 

N° 2014-36 / Contrat suivi agronomique des boues – Assainissement

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat- de suivi agronomique des boues est arrivé à son terme en 2013.

La société VALTERRA propose un nouveau contrat de 3 ans aux tarifs annuels inchangés soit 2040,00 € TTC

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat de suivi agronomique des boues, autorise monsieur Le Maire à signer tout document en rapport avec le marché.

 

N° 2014-37 / Solde subvention étude diagnostic – Assainissement

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Général versera le montant de

5037,00 € de subvention pour l'opération « Etude diagnostic du système d'assainissement ».

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le solde de la subvention d'un montant de 5037,00 €

 

2014-38 / Subvention station épuration – Assainissement

Le maire informe les membres du conseil municipal que suite au diagnostic du système d’assainissement  le coût prévisionnel de construction d'une nouvelle station est de 1 100 000,00 € HT.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite le conseil général pour une subvention la plus élevée possible, demande l'autorisation de préfinancer les travaux.

 

N° 2014-39 / Délibération autorisant le recrutement d'agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d'activité 

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° et 3-2 DE LA LOI N° 84-53 Du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1 °et 3-2;

 

Considérant qu'il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article 3 — 1°et 3-2 de la loi 84-53 précitée ;

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; autorise monsieur le Maire à recruter en cas de besoin un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

 

Divers :

Vallogis  : Monsieur Grillon rappelle que lors de la démolition de la 1^ère barre HLM rue Boissin, il avait été à l'époque envisagé de démolir la seconde barre d'immeuble lorsque les emprunts seraient arrivés à terme. Or Vallogis nous informe par courrier que cette solution n'est plus envisagée, les logements étant tous loués.

 

Syndicat de la Rimarde : Augmentation de 1% de la cotisation

 

Don : Monsieur Grillon fait don de deux fauteuils en velours à la collectivité pour la célébration des mariages et d'un tableau.

 

Source : Archive personnelle

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