Compte rendu de la séance du 28 Mars 2014

 

Le vingt-huit mars à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun proclamé par le bureau électoral à la suite de l'élection du 23 mars 2014, s'est réuni en même dans la salle du Conseil, sur convocation qui lui a été adressé par le maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des collectivités Territoriales.

 

PRÉSENTS : MME Agnès CHANTEREAU, MR Jean-Marie DESBOIS, MME Marie-Thérèse POMMIER, MR Jean-Marie CHARRIER, MME Sylvie WEICKERT, MR Christian BERGER, MME Monique BERRUET, MR Gwénaël DURST, MME Sylvie MENARD, MR Eric LESSEUR, MME Karine CHATELIER, MR Francis BALANÇON, MME Isabelle BEGUEL, MR Pascal HURE, MME Sylvie CHABRIDON

 

ABSENTS EXCUSES : NEANT

 

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel GRILLON maire (en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Karine CHATELIER GUILLARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Weickert Sylvie, Monsieur DURST Gwênael

 

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

               

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

 

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

 

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote	15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)	15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)	0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]	15
e. Majorité absolue	8

 

 

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Madame CHANTEREAU Agnès a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

 

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame CHANTEREAU Agnès élue maire (en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

 

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

 

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

 

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

 

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. La liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. II a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

 

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote	15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)	15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)	2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]	13
e. Majorité absolue	7

 

 

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DESBOIS Jean-Marie.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :

1^er  adjoint : Jean- Marie DESBOIS

2ème adjoint : Marie-Thérèse POMMIER

3^ème adjoint : Jean-Marie CHARRIER

 

4. Élection du Maire délégué

4.1. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

 

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

 

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

 

4.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote	15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)	15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)	2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]	13
e. Majorité absolue	8

 

 

2.5. Proclamation de l'élection du maire Délégué

Monsieur CHARRIER Jean-Marie a été proclamé maire délégué et a été immédiatement installée.

La séance est levée à 21h00

Source : Archive personnelle

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