Boiscommun-Compte rendu de la séance du 8 Avril 2014

Compte rendu de la séance du 8 Avril 2014

Le huit avril à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame CHANTEREAU Agnès, Maire.

PRÉSENTS : MME Agnès CHANTEREAU, MR Jean-Marie DESBOIS, MME Marie-Thérèse POMMIER, MR Jean-Marie CHARRIER, M. Francis BALANÇON, Christian BERGER, MMES Sylvie WEICKERT, Sylvie MENARD, Monique BERRUET, M. Pascal HURÉ, Gwénaël DURST, MME Isabelle BEGUEL, MR Eric LESSEUR, MMES Sylvie CHABRIDON, Karine GUILLARD, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES : NEANT

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l'unanimité après la modification des paragraphes 2.4 ; 3.3 et 4.2 concernant le nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote = zéro.

En début de séance 1 point est rajouté à l'ordre du jour

- Demande de subvention au titre des amendes de police ou de la redevance des mines sur le pétrole — année 2014

2014-44 / Constitution des commissions communales

Commission des finances : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER, Francis BALANÇON, Christian BERGER, Sylvie WEICKERT, Sylvie MENARD, Monique BERRUET, Pascal HURE, Gwénaël DURST, Isabelle BEGUEL, Eric LESSEUR, Sylvie CHABRIDON, Karine GUILLARD

Commission d'appel d'offre : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER,

Suppléants : Francis BALANÇON, Christian BERGER, Gwénaël DURST

Commission des impôts directs :

La réglementation indique que la commission des impôts directs doit se composer du Président et de 6 commissaires dont 1 commissaire hors commune. Réglementairement le double des noms est proposé au directeur des services fiscaux soit

Président : CHANTEREAU Agnès

Proposition de commissaires : Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER, Eric LESSEUR, Francis BALANÇON, Christian BERGER, Gwénaël DURST, Sylvie MENARD, Sylvie CHABRIDON.

3 membres sont manquants, il sera donc proposé des personnes extérieures au Conseil Municipal.

Commission de révision des listes électorales : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER, Monique BERRUET, Eric LESSEUR,

Commission des travaux : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Francis BALANÇON, Christian BERGER, Sylvie WEICKERT, Gwénaël DURST, Eric LESSEUR, Karine GUILLARD

Commission environnement : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER, Sylvie WEICKERT, Sylvie MENARD, Monique BERRUET, Pascal HURÉ, Isabelle BEGUEL, Eric LESSEUR

Commission de la culture et de la communication : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Francis BALANÇON, Sylvie MENARD, Sylvie CHABRIDON, Karine GUILLARD. Une personne extérieure connaissant l'informatique sera sollicité pour participer à la commission.

Commission des fêtes/sports/qualité de vie : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER, Francis BALANÇON, Pascal HURÉ, Isabelle BEGUEL

Commission du personnel communal : Agnès CHANTEREAU, Jean-Marie DESBOIS, Marie-Thérèse POMMIER, Jean-Marie CHARRIER

2014-45 / Election des membres du conseil d'administration des CCAS de Boiscommun et Chemault

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés les membres du CCAS pour la commune de Boiscommun et de Chemault.

Aucune disposition n'interdit que les membres nommés au CCAS de Chemault soient également des membres nommés au CCAS de Boiscommun

Vu les articles L. 123-4 à L. 123.9 et R. 1237-7 à R. 123-15 du code de l'action sociale et des familles ;

Le Conseil Municipal décide que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au centre communal d'action sociale est fixé à 4 pour Boiscommun et 3 pour Chemault

CCAS de Boiscommun

Présidence : Agnès CHANTEREAU

4 membres élus : Marie-Thérèse POMMIER, Christian BERGER, Sylvie WEICKERT, Sylvie MENARD,

CCAS de Chemault

Présidence : Jean-Marie Charrier

3 membres élus : Eric LESSEUR, Monique BERRUET, Sylvie CHABRIDON,

2014-46 / Désignation des délégués du SIAEP de la région de Boiscommun

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés des délégués de la commune, conformément aux statuts du SIAEP :

Soit 4 membres titulaires et 4 suppléants :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

Titulaires

- Jean-Marie DESBOIS,

- Agnès CHANTEREAU,

- Jean-Marie CHARRIER,

- Eric LESSEUR,

Suppléants

- Christian BERGER,

- Francis BALANÇON,

- Monique BERRUET,

- Pascal HURÉ,

2014-47 / Désignation des délégués du SIIS de Boiscommun Chemault Montbarrois Montliard

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés des délégués de la commune, conformément aux statuts du SIIS :

Soit 6 membres titulaires et 6 suppléants,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

Titulaires

- Agnès CHANTEREAU,

- Jean-Marie DESBOIS,

- Marie-Thérèse POMMIER,

- Jean-Marie CHARRIER,

- Sylvie CHABRIDON,

- Karine GUILLARD,

Suppléants

- Christian BERGER,

- Sylvie MENARD,

- Sylvie WEICKERT,

- Eric LESSEUR,

- Pascal HURE,

- Isabelle BEGUEL,

2014-48 / Désignation des délégués du syndicat de la Rimarde

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts du Syndicat de la Rimarde, soit 2 membres et 1 suppléant

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

Titulaires

- Jean-Marie CHARRIER

- Jean-Marie DESBOIS

Suppléant

- Agnès CHANTEREAU

2014-49 / Désignation des délégués du syndicat du SIERP

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts du SIERP, soit 1 délégué et 1 suppléant

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

Titulaires

- Agnès CHANTEREAU

Suppléant

- Jean-Marie CHARRIER

2014-50 / Désignation des délégués de l'ADAPA

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts de l'ADAPA, soit 1 membres et 1 suppléant pour chaque commune :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

Titulaires pour Boiscommun et Chemault

- Michel GRILLON

- Agnès CHANTEREAU

Suppléants pour Boiscommun et Chemault

- Jean-Marie Charrier

- Sylvie MENARD

2014-51 / Désignation des délégués de l’ANJE

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts de l'ANJE, soit 1 membre.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

- Marie-Thérèse POMMIER

2014-52 / Désignation des délégués du SISN

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommés des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts du SISN, soit 2 membres.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

- Jean-Marie DESBOIS,

- Gwénaël DURST

2014-53 / Désignation des représentants de la commune au CNAS

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommer les représentants de la commune au CNAS, soit :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

- 1 délégué des élus : Agnès CHANTEREAU

- 1 délégué du personnel : Angélique GAUCHER

2014-54 / Désignation des représentants de la commune au sein de la SPL INGENOV 45

Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de nommer un représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale de la société, soit :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer

- Agnès CHANTEREAU

2014-55 / Désignation des suppléants au sein de la CCB

Madame le Maire rappelle que les Conseillers communautaires ont été élus par les électeurs lors du scrutin du 23 mars 2014, toutefois il convient de nommer les suppléants en cas d'absence.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :

- Francis BALANÇON suppléant de Mme CHANTEREAU

- Karine GUILLARD suppléant de Mr DESBOIS

- Jean-Marie CHARRIER suppléant de Mme BERRUET

2014-56 / Indemnités du Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

- Vu le dernier recensement de la population indiquant 1140 en population municipale et 1170 en population totale

- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 43 % de l'indice 1015 soit le taux maximal pour les communes de 1000 à 3499 hab.

2014-57 / Indemnités du maire délègue de Chemault

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-21 et suivants ;

- Vu le dernier recensement de la population indiquant 288 habitants pour Chemault

- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire délégué étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 17 % de l'indice 1015 soit le taux maximal pour les communes de moins de 500 hab.

2014-58 / Indemnités des adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu le dernier recensement de la population indiquant 1140 en population municipale et 1170 en population totale

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : à 16.5 % de l'indice 1015 soit le taux maximal pour les communes de plus de 1000 hab.

2014-59 / Délégations du conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur 15 000 HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

2014-60 / Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal

Le Conseil décide d'attribuer au Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150

2014-62 / Demande de subvention au titre des amendes de police ou de la redevance des mines sur le pétrole – Année 2014

Suite à la dernière commission des chemins, il est proposé, dans le cadre de la réfection sécuritaire des voiries suivantes, des travaux pour un montant de 28545.00 € HT soit 34 144.81 € TTC :

- Place du champ de Foire, 20 496 € TTC

- Rue de la Libération, 13 431.08 € TTC

- Signalisation verticale rue du professeur Paul Lebeau, 217.73 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police ou de la redevance des mines sur le pétrole,

Lotissement des 3 Moulins

Le permis de lotir du lotissement a été refusé en 2009 à cause de la station d'épuration. Une étude de la station et des réseaux a été demandé par les services de l'état avant d'accepter le permis de Lotir.

Entre 2007 et 2013 : Acquisition des terrains : 18 226 € ; Etude hydraulique : 5 232 € ; Etude de faisabilité : 9 000 € ; Sondage des sols : 7 630 € ; Etude d'impact : 10 511 € ; Maîtrise d'œuvre et bornage : 40 450 € ;

Marché Travaux 4 lots : 92 868 € + marché SPS 1 715 € + branchement Sicap (en attente de devis) + piquetage des 4 lots (attente devis).

Un avenant de la Maîtrise vient d'arriver, compte tenu de son coût, le maître d'œuvre a été sollicité pour plus d'explication.

Estimation des travaux pour les 24 lots suivants : 619 224€

Date prévisionnelle du début des travaux lotissement : Mai 2014

Financement : Prêt

Prix de vente des terrains : 53.80 € HT le m2

PRESENTATION DES PROJETS EN COURS

L'église de Boiscommun :

L'Eglise Notre-Dame de Boiscommun, est classée au titre des Monuments Historiques.

Elle présente aujourd'hui des parties bâties en trois grandes périodes : XIIème; début du XIVème et XVème.

Désordres observés par le service départemental de l'Architecture et du patrimoine :

- état sanitaire général défectueux, vitesse de dégradation moyenne

- Forte présence d'humidité provenant du sol et des eaux de pluies

L'auscultation de l'Eglise par SIMECSOL entre avril 1998 et avril 1999 a mis essentiellement en évidence des mouvements de basculement de colonnes adossées aux contreforts. Ces mouvements étaient de faibles amplitudes mais significatifs. Ils sont vraisemblablement de nature structurelle, provoqués par des efforts de poussée de la charpente.

Pas d'évolution significative de la fissuration du mur de bas-côté nord. Toutefois il convient de rechercher l'origine de ses désordres.

Afin de connaître les causes exactes des désordres constatées un diagnostic complet de l'église doit être fait.

Afin d' assister la commune dans la passation du marché pour le lancement du marché de diagnostic, la commune a sollicité l'aide de la SPL Ingénov pour la rédaction du cahier des charges ; l'analyse et la rédaction du rapport d'appel d'Offre ; l'analyse du diagnostic et la rédaction du cahier des charges pour la Maîtrise d'œuvre concernant les travaux, l'analyse et la rédaction du rapport d'appel d'Offre des travaux ; pour un montant de 4 550.00 € HT

Différentes phases

Aide à la rédaction du marché diagnostic et marché maîtrise d'œuvre pour les travaux : 4 550.00 HT Diagnostic de l'Eglise :

Maîtrise d'œuvre travaux :

Travaux :

La station d'épuration et les réseaux :

Bien que la station soit aux normes de construction avec un potentiel de 1000EH, le diagnostic a permis de mettre en évidence de nombreux désordres sur le réseau et de voir que la station était sous dimensionnée (à cause de surcharge hydraulique) et non réglementaire pour les nouvelles normes. Toutefois le réseau de Boiscommun est en général en bon état.

Un contrat de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration et la réhabilitation du réseau d'Assainissement a été passé avec SEAF pour un montant de 34 700 € HT (Etudes préliminaires ; Etudes avant-projet ; Assistance à passation des contrats travaux ; Direction de l'exécution des travaux ; Assistance à la réception des travaux ; Dossier loi sur l'eau ; Dossier consultation géomètre et étude géotechnique ; Dossier de consultation SPS et contrôleur technique ; Dossier de demande de subvention CG et Agence de l'eau)

La livraison de la station est prévue pour mars 2016

Coût estimatif des travaux

MO : 41 501.20 € TTC

Etudes complémentaires : 30 000 € TTC

Travaux station + réseaux : 1 488 360 € TTC

Financements :

Subvention Conseil Général : 330 000 € TTC

Subvention Agence de l'eau : 461 025 € TTC + 234 0000 € avance Taux zéro

Emprunts : 429 418.53 € TTC

Autofinancement : 105 417.67 €

Périmètre de protection du captage de Boiscommun — Syndicat des eaux

Le périmètre de protection de captage de Boiscommun se déroulant sur la commune et ayant un impact sur les personnes habitant le périmètre, il est opportun de vous informer de cette procédure suivie par le Syndicat des eaux.

- 1986 : Protection du forage de Saint Loup des Vignes

- 1987 : Expertise pour définition du périmètre de protection du forage AEP : Lelong

- 2003 : Demande de mise en place au Préfet des périmètres de protection du forage AEP

- 2003 : Procédure de déclaration d'utilité publique

- 2004 : Etude TNS Sofres sur les perspectives d'évolution de l'organisation, des investissements et des pratiques des services de l'eau.

- 2005 : Etude hydrogéologique et environnementale préalables : GEO-HYD

- 2006 : Avis définitif de l'hydrogéologue agréé : Lelong

- 2007 : Evaluation économique des travaux de mise en conformité demandés dans les prescriptions des périmètres de protection : GEO-HYD

- 2012 : note de prescription de l'ARS

- 2013 : attribution du marché de la phase administrative : GEOMEXPERT/SCIENCES ENVIRONNEMENT

Objet du marché : Actualisation et ajustement du chiffrage des coûts de mise en œuvre des prescriptions ; élaboration du dossier de régularisation administrative au titre du code de l'environnement et de la Santé Publique ; Elaboration du dossier d'enquête publique, réalisation de l'état parcellaire et suivi de la phase administrative pour les périmètres de protection de la ressource. 48 144.98 € TTC

Coût des travaux estimé à :

Pour les particuliers : entre 44 200 € et 67 300 € HT (Puisard et puits / stockages hydrocarbures)

Pour le syndicat : entre 86 000 € et 95 200 € HT

Divers :

Madame le Maire informe que des délégations de fonction et de signatures sont attribuées aux adjoints en cas d'absence du Maire.

Monsieur Desbois : affaires générales, état civil, travaux, urbanismes, finances...

Madame Pommier : affaires sociales et culturelles...

Monsieur Charrier : affaires générales, état civil, ...

Madame le Maire propose aux Conseillers de visiter de tous les bâtiments communaux. Cette visite sera programmée au mois de juin en soirée à compter de 17h45.

Madame le Maire informe que chaque compte rendu du conseil municipal sera envoyé par mail. De plus des plans seront fournis avec le compte rendu de ce Conseil. Ceux présents dans le dossier sont à laisser dans les sous mains, afin de pouvoir s'y référer autant que de besoin lors des prochaines réunions.

Questions posées :

Serait-il possible de rencontrer le personnel communal ?

Madame le Maire indique qu'une réunion sera fixée afin que les élus se présentent et fasse la connaissance des agents communaux.

De nombreuses personnes âgées se plaignent d'avoir à effectuer leur relève de compteur.

Madame le Maire et Monsieur Desbois indiquent que le fontainier relève une commune par an mais qu'en cas de problème de lecture, de mobilité, d'handicap..., il convient de contacter la Mairie pour que le fontainier fasse la relève. Toutefois il est rappelé que le déplacement du fontainier doit être justifié.

Serait-il possible d'apposer un plan de la commune sur les grilles de la mairie ?

Madame le Maire indique que cette demande sera étudiée.

Peut-on envisager la remise en service des toilettes publiques, notamment à l'occasion de manifestations ou les week-ends lors des mariages ?

Madame le Maire indique que de nombreuses incivilités sont perpétuées dans les toilettes publiques toutefois ce point mérite d'être soulevé. Cette demande sera étudiée.

Serait-il possible de changer le panneau d'affichage de la cours de la Mairie ? Ce dernier n'est plus étanche et l'usure de la vitre rend illisible les actes affichés.

Madame le Maire indique que cette demande sera étudiée.

Monsieur Desbois informe le Conseil Municipal que les travaux du périscolaire sont terminés, que les entreprises sont intervenues rapidement après l'accord des experts.

Les enfants ont réintégré les locaux vendredi dernier.

La séance est levée à 23h00

Source : Archive personnelle

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