Compte rendu de la séance du 17 Juin 2014

 

L'an deux mille quatorze,

Le dix-sept juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Madame CHANTEREAU Agnès, Maire.

 

PRÉSENTS : MME Agnès CHANTEREAU, MR Jean-Marie DESBOIS, MME Marie-Thérèse POMMIER, MR Jean-Marie CHARRIER, M. Francis BALANÇON, Christian BERGER, MMES Sylvie MENARD, Monique BERRUET, M. Pascal HURÉ, Gwénaël DURST, MME Isabelle BEGUEL, MR Eric LESSEUR, MMES Sylvie CHABRIDON, Karine GUILLARD

 

ABSENTS EXCUSES : MME Sylvie WEICKERT

 

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l’unanimité

 

En début de séance plusieurs points sont rajoutés à l’ordre du jour

-         Commission intercommunale des impôts directs

-         Participation de la commune au frais de transport scolaire

-         Participation FUL

-         Indemnité de gardiennage des Eglises communales

-         réfection de la rue de la libération

-         correspondants défense et sécurité civile

-         Attribution de la vente des 4 lots du lotissement des 3 moulins au notaire

-         Décision modificative assainissement :

 

2014-61 / Ligne de trésorerie

Madame le Maire explique qu’une ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de Fonds ponctuel. Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l’organisme préteur dans la limite d’un plafond et d’une durée négociés dans le contrat.

 

Madame Le Maire précise que les crédits procurés par une ligne de trésorerie ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.

 

Madame le Maire expose la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un Établissement bancaire d’un montant de 110 000 €

 

Après avoir entendu le rapport de Madame CHANTEREAU, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Agricole, et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Boiscommun/Chemault décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 110 000€ dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et de remboursements.

Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de Boiscommun/Chemault décide de contracter auprès du Crédit Agricole sont les suivantes :

- Montant :                                        110 000 €

- Durée :                                             un an maximum

- Taux d’intérêt applicable          Euribor 3 mois + marge de 1.65 %

 

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 365 jours.

- Facturation des intérêts :                         Tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages.

- Frais de dossier :                                          110 €

- Commission d’engagement :                  0,15% l’an prélevé par trimestre

- Commission de non-utilisation :            Néant

 

Le conseil municipal, autorise Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole, autorise Madame le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

 

2014-62 / Demande de subvention – Diagnostic de l’église de Boiscommun

Madame le Maire explique qu’une étude diagnostic de l’église doit être lancée pour déterminer la cause des désordres de l’Eglise de Boiscommun.

 

L’Eglise étant un monument classé parmi les monuments historiques, l’étude est éligible à l’aide de l’Etat.

 

Le conseil municipal, sollicite une subvention auprès de la DRAC au taux le plus élevé possible, demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

 

2014-63 / Demande de subvention – Défenses incendie

Madame le Maire explique que deux poteaux incendie doivent être installés sur les communes de Boiscommun-Chemault pour un montant de 6 006,72 € TTC.

 

Le conseil municipal, sollicite une subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible, demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

 

2014-64 / Demande de subvention – Fonds d’accompagnement culturel

Madame le Maire indique qu’une harmonie animera le feu de la St Jean pour un montant de 300 €.

 

Le conseil municipal, sollicite une subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible, demande l’autorisation de préfinancer la prestation.

 

2014-65 / Demande de subvention – Fonds d’accompagnement culturel

Madame le Maire indique qu’un feu d’artifice aura lieu pour le bal de l’étang.

 

Le conseil municipal, sollicite une subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible, demande l’autorisation de préfinancer la prestation.

 

2014-66 / Relevé topographique de la station d’épuration  

Madame le Maire indique qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec la société SEAF pour la réhabilitation des réseaux et la construction d’une nouvelle station d’épuration. Le maître d’œuvre prévoyait environ 25 000 € HT d’études complémentaires.

 

Un relevé topographique du terrain doit être réalisé, la société SEAF nous a transmis un devis pour un montant de 1200 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer le devis de SEAF,

 

2014-67 / Subvention association entraide et loisirs

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une subvention de 450 € a été allouée à l’association entraide et loisirs lors de la séance du 28 janvier dernier.

Or les statuts de l’association prévoient que le montant de la subvention soit fixé en fonction du nombre d’habitants.

Soit 1140 habitants x 0.45 € = 513 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer un complément de subvention d’un montant de 63 € afin de se conformer aux statuts de l’association.

 

2014-68 / Subvention CFA MFEO de Sorigny

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que deux enfants de Boiscommun-Chemault sont apprentis au CFA de Sorigny.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention d’un montant de 60 € au CFA MFEO de Sorigny soit 30 € par enfant scolarisé.

 

2014-69 / Adhésion centrale d’achat territoriale - APPROLYS

Madame le maire présente au Conseil Syndical la Centrale d’achat créée par les départements du Loir-et-Cher, du Loiret et de l’Eure-et-Loir dans le but de simplifier les procédures de marchés publics, d’obtenir des remises importantes, de bénéficier d’une plateforme dématérialisée des marchés publics.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à APPROLYS pour une cotisation annuelle de 50 €.

 

2014-70 / Avenant maitrise œuvre – lotissement des trois moulins

Madame le maire informe le Conseil municipal que suite à de nombreuses évolutions du projet concernant le lotissement, il convient de prendre un avenant pour la MO du lotissement des trois Moulins.

 

Part INCA

Part FUMERY

Avenant

5 000,00 € HT

2 953,20 € HT

 

Le montant du marché est donc porté de 40 450,00 € HT à 48 403,20 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter l’avenant de 5 000,00 € pour la part INCA et 2 953,20 € HT pour la part Fumery.

 

2014-71 / Extension du réseau basse tension – lotissement des trois moulins

Madame le maire informe le Conseil municipal le devis de la SICAP pour l’extension du réseau basse tension permettant le raccordement des 4 premiers lots du lotissement est de 3 201,91 € HT soit 3 842,29 € TTC

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la SICAP, autorise Madame le Maire à signer le devis de la SICAP pour un montant de 3 842,29 € TTC ainsi que tout autre document nécessaire pour traiter cette affaire.

 

2014-72 / Demande de pret – lotissement des trois

Madame le Maire indique que pour financer la viabilisation des 4 lots du Lotissement des 3 Moulins, il est opportun de recourir à un emprunt de 118 500 €.

 

Vu les différentes propositions, les membres du conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

Article 1 : La commune de Boiscommun contracte auprès du Crédit Agricole du centre Loire un emprunt de 118 500 € (cent dix-huit mille cinq cents euros).

 

Article 2 : caractéristiques de l’emprunt

 

Article 3 : La commune de Boiscommun s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 

Article 4 : la commune de Boiscommun s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts, taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

 

Article 5 : le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêteur sera signé par les Soins de Madame le Maire.

 

Article 6 : L’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder à des déblocages.

 

2014-73 / Révision du loyer – 2 route de st Loup – Boiscommun

Madame le Maire informe que conformément aux articles concernant la révision du loyer sur le bail d’habitation du logement situé 2 route de saint Loup à Boiscommun, le loyer est révisé comme suit :

Au 1er août 2014, le loyer passe de 675,00 € à 679,07 €

 

Le Conseil municipal, fixe le montant du loyer du logement 2 route de Saint Loup à Boiscommun à 679.07 € à compter du 1er août 2014.

 

2014-74 / Loyer – 4 rue de l’hôtel de ville

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection du logement 4 rue de l’Hôtel de ville se termineront la semaine prochaine et qu’il convient de fixer le montant du loyer pour ce logement d’environ 90 m².

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant du loyer du logement 4 rue de l’hôtel de ville à Boiscommun à 450 €, autorise Madame le Maire à attribuer le logement au meilleur dossier de demande de logement et à signer le bail et tout document nécessaire à l’affaire.

 

2014-75 / Rapport d’activité du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Boiscommun – Chemault – Montbarrois - Montliard

Madame le Maire rappelle que les syndicats doivent réaliser un rapport d’activité annuel.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante : prend acte du rapport d’activité du SIIS de Boiscommun-Chemault-Montbarrois-Montliard

 

2014-76 / Rapport d’activité du syndicat d’alimentation en eau potable de Boiscommun

Madame le Maire rappelle que les syndicats doivent réaliser un rapport d’activité annuel.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :  prend acte du rapport d’activité du SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BOISCOMMUN

 

2014-77 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service en matière d’eau et d’assainissement

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune expose les dispositions de l’article 73 de la Loi du 2 février 1995 (dite « loi Barnier »), laquelle demande que le Maire soumette à l’approbation du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice précédent. Il rappelle que les services de l’eau potable sont assurés par le syndicat des eaux de la région de Boiscommun, et l’assainissement sont assurés par la Commune.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ces deux rapports.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 et suivants, Considérant que le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n°95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007

 

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal, décident de prendre acte des rapports sur l'eau et l'assainissement pour l'année 2013.

 

2014-78 / Présent offert lors des célébrations de mariage

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune propose aux conseillers municipaux d’offrir un bouquet de fleurs aux habitants de Boiscommun-Chemault célébrant leur mariage dans la commune.

 

Il est proposé une composition florale n’excédant pas 50 €.

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident  d’offrir aux habitants de Boiscommun et de Chemault se mariant sur la commune une composition florale pour un montant de 50 € maximum.

 

2014-79 / Réfèrent sécurité routière

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune indique qu’en application des dispositions du CGCT les Maires disposent de prérogatives en termes de police, de règlementation, d’infrastructures et de transports...

 

Madame Le Maire rappelle qu’un réseau d’élus référents « sécurité routière » a été mis en place en 2009 et que suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau référent au sein de la commune.

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de nommer Monsieur Jean-Marie DESBOIS référent sécurité routière.

 

2014-80 / Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune indique qu’il convient de nommer 1 titulaire et 1 suppléant représentant la commune pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs siégeant à la communauté de Communes du Beaunois

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de nommer Monsieur Francis BALANCON en tant que membre titulaire et Madame Sylvie MENARD en tant que membre suppléant.

 

2014-81 / Frais de transport scolaire

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune informe de Conseil municipal du courrier reçu en Mairie du Conseil Général indiquant que ce dernier ne peut supporter les évolutions récentes imposées par les décisions gouvernementales (hausse de la TVA, rythmes scolaire).

La charge ainsi constaté par le Conseil Général est de 40€ par enfant. Le Conseil Général dans son courrier demande la participation des communes en prenant en charge tout ou partie de la participation familiale.

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu des finances locales,

Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, refusent de participer à la prise en charge des transports scolaires, la compétence incombant au Conseil Général.

 

2014-82 / Fonds unifié logement

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de participer au financement du FUL (Fonds de solidarité pour le logement et dispositif solidarité, énergie, eau) soit 0,77 € par habitant

 

2014-83 / Indemnité de gardiennage de l’église

- Vu la délibération du 4 février 2003 décidant l’attribution d’une indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise à l’Abbé DOUBLIER,

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, fixent le montant de cette indemnité annuelle à 477,22 € pour l’année 2014.

 

2014-84 / Travaux voirie – Rue de la libération

Madame le Maire informe que des devis pour les travaux de remise en état de la rue de la libération sont en cours de négociation.

 

Le devis initial étant de 13 996,79 € TTC

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Madame le Maire à négocier et à signer le devis de réparation le mieux disant.

 

2014-85 / Correspondant défense et de sécurité

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune indique que suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau correspondant au sein de la commune.

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de nommer Jean-Marie CHARRIER correspondant défense et de sécurité civile.

 

2014-86 / Notaire lotissement des trois moulins

Madame CHANTEREAU, Maire de la Commune explique que les travaux du lotissement concernant la première tranche, soit 4 lots vont très prochainement commencer et qu’il convient de désigner un notaire pour la mise en vente des lots.

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de désigner comme notaire Maitre Mansion, 4 place de l’Hôtel de ville 45340 Beaune la Rolande pour s’occuper du dossier du lotissement des 3 moulins

 

2014-87 / Décision modificative assainissement  n°1

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être prise pour Réduire la facture assainissement d’un abonné ayant subi une fuite.

 

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante :

 

Dépenses fonctionnement

Compte 706129

-1 000,00 €

Compte 621

-500,00 €

Compte 6061

-500,00 €

Compte 673

2 000,00 €

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Autorise la décision modificative

 

2014-88 / Numérotation des 4 lots du lotissement des 3 moulins

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

 

Le projet de numérotation des 4 lots du lotissement des 3 moulins est présenté au Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, adopte la dénomination suivante :

Lot 21/24 : 10 Chemin des trois moulins

Lot 20/23 : 12 Chemin des trois moulins

Lot 19/22 : 14 Chemin des trois moulins

Lot 1 : 16 Chemin des trois moulins

 

Mme Leguilcher habitant le 10 chemin des trois moulins devient le 20 chemin des trois moulins

 

Divers :

 - Suite au décès de Monsieur Mondine et du départ à la retraite de Monsieur Besnard, Monsieur Raumond reprend le cabinet d’architecte RMB de Pithiviers

 

- A ce jour, La commune n’a pas de retour concernant la constitution de la commission des impôts directs

 

- il est rappelé les prochaines festivités : Le concert les cœurs éternels à l’Eglise de Boiscommun le dimanche 22 juin ainsi que le Feux de la Saint Jean le samedi 28 juin.

 

- une visite des bâtiments communaux aux élus sera organisée fin juin /début juillet

 

- la commission communication propose de réaliser deux lettres d’information en complément du bulletin municipal. Les lettres d’information seront distribuées par les élus. Il est proposé que la première lettre d’information présente de façon dynamique la bibliothèque, les associations locales, les prochaines manifestations, les gites, les numéros d’urgence...

 

- Monsieur BALANCON signale que la commune a dû être destinataire ces dernières années d’un inventaire des biens recensés dans l’église de Boiscommun.

 

La séance est levée à 23h00

 

 

 

 

Source : http://www.ccbeaunois45.fr

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