Compte rendu de la séance du 25 Aout 2014

 

L'an deux mille quatorze,

Le vingt-cinq août à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Madame CHANTEREAU Agnès, Maire.

 

PRÉSENTS : MME Agnès CHANTEREAU, MR Jean-Marie DESBOIS, MME Marie-Thérèse POMMIER, MR Jean-Marie CHARRIER, Christian BERGER, MMES Sylvie MENARD, M. Pascal HURÉ, MR Eric LESSEUR, MMES Sylvie CHABRIDON, Karine GUILLARD

 

ABSENTS EXCUSES : M. Francis BALANÇON, MME Sylvie WEICKERT, Monique BERRUET, Gwénaël DURST, MME Isabelle BEGUEL.

 

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l’unanimité

 

En début de séance plusieurs points sont rajoutés à l’ordre du jour

 - CCAS

 

2014-93 / Création de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

 

Compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires et de la réorganisation de travail que cela a entrainé au sein du personnel intercommunal travaillant à la fois sur la commune et le syndicat scolaire, il convient de créer les postes nécessaires au fonctionnement des services.

 

La Présidente propose à l’assemblée :

 

La création :

-          d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 9.65/35^e

-          d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 4.18/35^e

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26/08/2014 :

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

 

Vu le tableau des emplois, décide :

-          d’adopter la proposition de Maire,

-          de modifier ainsi le tableau des emplois,

-          d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 

2014-94 / Travaux voirie – Rue de la libération

Madame le Maire informe que l’offre économique la plus avantageuse pour les travaux de remise en état de la rue de la libération s’élève à 13 158.00 € TTC

 

3 entreprises ont été consultées

Exeau TP	13 158,00 €
Société de travaux publics Augis	14 472,00 €
Vauvelle	13 476,00 €

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’attribuer le marché à la société ExeauTP pour un montant de 10965€ HT soit 13 158.00 € TTC

 

Monsieur Desbois précise que les travaux débuteront la deuxième quinzaine de septembre pour environ 3 semaines.

 

2014-95 / Diagnostic de l’église

Madame le Maire informe que l’étude des candidatures concernant la consultation de diagnostic a été effectuée.

 

14 cabinets ont répondu à l’appel d’offre.

JJ SILL	20 350,00 € HT
GECELE	55 290,00 € HT
ROUX – DE BRANDOIS- LEYNET	29 845,00 € HT
AGENCE DE PONTHAUD	25 993,00 € HT
LEFEVRE ARCHITECTES	45 435,00 € HT
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE	19 905,00 € HT
E DE BERGEVIN	21 165,00 € HT
ATELIER B. PENNERON ARCHITECTES	32 850,00 € HT
TRAIT CARRE ARCHITECTES	24 021,00 € HT
AGENCE TRUBERT	39 390,00 € HT
AGENCE BENJAMEN MOUTON	19 795,01 € HT
R. MARTIN	15 535,00 € HT
AEDIFICIO	22 667,50 € HT
G. MOINE	16 962,00 € HT

 

 

Conformément au marché les critères de jugement des offres ont été : la valeur technique 30%, le délai d’exécution 15%, le prix de la prestation 55%.

 

L’offre la mieux disante après prise en compte des critères d’évaluation est : G. MOINE pour un montant de marché à 16 962,00 € HT

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’attribuer le marché à G. MOINE pour un montant de 16 962,00€ HT soit 8 976,00 € pour la tranche ferme et 7 986,00 € pour la tranche conditionnelle.

 

2014-96 / Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée  

Madame le Maire indique que suite à l’abandon du projet de chemin de randonnée sur la commune de Montbarrois, il convient de modifier les tracés des chemins de randonnée de Boiscommun et Chemault.

 

Aux termes des dispositions de l’article L. 361-1 du code de l’environnement, le Département établit, après avis des communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées.

 

En application de ces dispositions, le Conseil Général du Loiret a décidé, dans le cadre de l’actualisation de sa politique de randonnée, d’une refonte du PDIPR tel qu’il avait été adopté par délibération en date du 15 juin 1994, actualisée le 16 avril 1999.

 

Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à :

-      la définition d’un réseau d’itinéraires remarquables adaptés à la randonnée pédestre, équestre ou VTT, en cohérence avec les GR et GRP existants

-      l’intégration à ce réseau d’itinéraires locaux aménagé par le CDT et les communes, à l’échelle des Cantons

-      l’organisation de son suivi en vue de l’inscription de nouveaux chemins ou de chemins de substitution

 

Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée.

 

Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner leur accord à l’inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désignés, afin qu’ils puissent être protégés en qualité de support d’itinéraires de promenade et de randonnée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article L.361-1 du code de l’environnement,

Vu la circulaire d’application du 30 août 1988,

Vu les articles 1217 et 161-10-1 du Code Rural,

Ayant pris connaissance du projet de PDIPR proposé par le département du Loiret,

Ayant pris connaissance des procédures de mises à jour ultérieures,

 

1)      Accorde au département l’autorisation d’inscrire au PDIPR les chemins ruraux ci-dessous désignés pour les portions indiquées sur la carte jointe :

 

§  Voie communale n°2 des 3 moulins

§  Chemin d’exploitation n°8

§  Chemin rural n°8 de Consecourt Mothebouteille

§  Voie communale N°5 de Nibelle à Boiscommun

§  Chemin rural n°16 des sables

§  Chemin rural n°14 des Boyers

§  Chemin rural n° 12 de Colin ville

§  Chemin rural n°13

§  Chemin communal n°30

§  Chemin d’exploitation n°18

§  Chemin d’exploitation n°19

§  Voie communale n°3 de Chemault à Bellecourt

§  Voie communale n°4 de Chemault à Montbarrois

§  Chemin rural n°5 dit des Valleries

§  Chemin rural n°8 du petit Renard

§  Chemin communal n°5 de Nibelle à Boiscommun

§  Voie communale n°6 des maisons rouges

§  Chemin rural n°56 de Moc. Souris

§  Chemin d’exploitation n°6

§  Route forestière des Hersants

§  Route forestière de Nibelle à Bellegarde

§  Chemin des bœufs

§  Chemin rural n°5

§  Chemin rural n°39 du clos Flaubert

§  Voie communal n°14

§  Chemin rural n°4

§  Chemin rural n°2

§  Chemin rural n°1

§  Chemin rural de la limite du champ au Godeau

§  Chemin rural (qui relie la rue du commandant Roland à la rue des déportés)

§  Chemin rural n°15 dit des liesses

§  Chemin rural n°9 dit de Bellevoisine

§  Le mail cadastré E15

§  Le mail cadastré E139

§  Le Mail cadastré E212

§  Chemin d’exploitation n°20

§  Chemin rural n°32

§  Chemin départemental n°438

§  Voie communale n°2 de Nibelle à Chemault

§  Chemin rural n°17 du placier de Monplaisir

 

2)      A pris bonne note des conséquences juridiques de cette inscription et notamment de la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable du Département d’un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la randonnée.

 

3)      S’engage

o   à inscrire les chemins ruraux ci-dessus désignés au Plan local d’urbanisme ou à tous documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, en application des dispositions de l’article L. 123-1-6 du code de l’urbanisme.

o   à informer le Conseil Général du Loiret de toute modification envisagée.

 

2014-97 / Adhésion au SILVO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier du SILVO (Syndicat mixte de la vallée du Loing) demande à la commune d’adhérer à ce dernier afin de bénéficier des services de gestion des milieux aquatique et prévention des risques d’inondations, compétence obligatoire des communes au 1er janvier 2016.

 

Les parcelles de bois indiquées sur le projet appartiennent à l’ONF.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : refuse l’adhésion au SILVO

 

2014-98 / Loyer garage – 4 rue de l’hôtel de ville

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 4 rue de l’hôtel de ville sera loué à compter du 1er septembre 2014.

Le locataire a demandé à bénéficier du garage existant dans la cour arrière.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,  fixe le montant du loyer du garage pour le locataire du 4 rue de l’hôtel de ville à Boiscommun à 50 €.

 

Monsieur Desbois indique que suite à la lettre communale, 4 personnes sont intéressées pour louer des garages. Le bureau étudie actuellement les possibilités de cloisonnement, les portes, points lumineux... afin d’inscrire ces travaux au BP 2015.

 

2014-99 / Election des membres du conseil d’administration des CCAS de Boiscommun et Chemault

 

Suite à une demande de la préfecture il convient de modifier la délibération n°2014-45 concernant les membres élus du CCAS de Chemault.

 

Madame le Maire rappelle :

- qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer les membres élus du CCAS pour la commune de Boiscommun et de Chemault.

- qu’aucune disposition n’interdit que les membres nommés au CCAS de Chemault soient également des membres nommés au CCAS de Boiscommun

- Que seul un membre est élu au CCAS de Chemault par le conseil Municipal, les deux autres membres élus du CCAS de Chemault seront élus par le CCAS de Boiscommun en son sein conformément à l’article R123 33 du code de l’action sociale et de la famille

 

Vu les articles L. 123-4 à L. 123.9 et R. 1237-7 à R. 123-15 du code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil Municipal décide que le nombre de membres élus du Conseil Municipal appelés à siéger au centre communal d’action sociale est fixé à 4 pour Boiscommun et 3 pour Chemault

 

CCAS de Boiscommun

Présidence : Agnès CHANTEREAU

4 membres élus : Marie-Thérèse POMMIER, Christian BERGER, Sylvie WEICKERT, Sylvie MENARD, (Pour information les 4 membres nommés par arrêté du maire sont : Nicole VERNOIS, Jacques GUILLER, Lucien HURÉ, René CHAINTREAU)

 

CCAS de Chemault

Présidence : Jean-Marie CHARRIER

1 membre élu : Eric LESSEUR,

(pour information les 3 membres nommés par arrêté du Maire sont : Ginette LESSEUR, Nicole VERNOIS,Jacques GUILLER)

 

Divers :

- Une convention est à l’étude avec la CCB concernant les poubelles des logements Boissin. Un agent communal sortirait et rentrerait les poubelles une fois par semaine pour le compte de la CCB. La CCB rembourserait à la commune la mise à disposition de cet agent.

 

- Illuminations de noël : les guirlandes lumineuses seront renouvelées en partie cette année, selon les moyens de la commune.

 

- Concert à l’église le 18 octobre prochain à 17h00 pour lutter contre la sclérose en plaques.

 

- Extension cimetière : la parcelle derrière le cimetière appartient à la commune. Une réflexion est menée sur la mise en place d’un jardin du souvenir, les columbariums coutant excessivement chers pour le peu de place qu’ils offrent. Cette parcelle devra être clôturée. Le projet sera présenté au prochain BP 2015

Mme Ménard indique qu’il existe aussi des cavurnes.

 

- il est rappelé aux élus la visite des bâtiments communaux le samedi 13 septembre 2014.

 

- Monsieur Huré signale rue Bédégonde à l’angle de la rue de la libération un lampadaire dont la vitre menace de tomber.

 

- Monsieur Huré signale que le parking de l’immeuble Boissin sert de déchetterie

 

- Monsieur Huré signale que des fils électriques sortent d’un poteau dans le jardin à côté de la bibliothèque. Le cache est manquant et les fils ressortent.

 

- Monsieur Desbois signale que la pluie de la rue Talva s’écoule sur les mails et que le puisard n’absorbe pas l’eau. Le mail est toujours inondé à cet emplacement.

 

- Monsieur Desbois signale des trous à boucher au monument aux morts et sur le parking du presbytère. Les agents communaux interviendront pour boucher les trous.

 

- Il est signalé qu’un questionnaire concernant le périmètre de protection du château d’eau a été envoyé par géomexpert aux riverains situés dans le périmètre afin de recenser tous les puits, forages, cuves à fioul...

 

- Lotissement : 1ère tranche terminée, un terrain est en court d’acquisition.

 

- Suite à forte pluies du mois d’avril la commune a été reconnue sinistrée pour cause de catastrophe naturelle. Madame la députée a fortement appuyé ce dossier. Mme Dubois va venir visiter la commune : les grands projets lui seront soumis, ainsi que présentation de locaux et visite de commerçants si l’emploi du temps de Mme Dubois le permet.

 

- Les études pour la station d’épuration avancent doucement.

 

- Domaine de Flotin : il est envisagé de raccorder les eaux usées du domaine de flotin sur Boiscommun. De plus la totalité du domaine a été acquis par la CCB. Un projet est à l’étude, il se diviserait en plusieurs tranches, la première consacrée à l’accueil du centre aéré, une deuxième tranche pour des salles et de l’accueil et une troisième pour l’aménagement des étangs, parcours divers...

 

- il est rappelé que la compétence voirie est reprise par la CCB au 1er janvier 2015.

 

- Logement Chemault : des travaux de réfection sont à prévoir pour envisager une location.

 

- Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur des inscriptions pour le budget 2015. Lors de l’établissement du budget, les priorités seront fixées en tenant compte des finances de la commune.

 

- Enterrer les lignes électriques de Chemault

 

- Présence d’un distributeur à billet sur la commune - Préau à l’école élémentaire (SIIS)

 

La séance est levée à 21h55

 

 

 

Source : http://www.ccbeaunois45.fr

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