Compte rendu de la séance du 30 Octobre 2014

 

L'an deux mille quatorze,

Le trente octobre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Madame CHANTEREAU Agnès, Maire.

 

PRÉSENTS : MME Agnès CHANTEREAU, M. Jean-Marie DESBOIS, MME Marie-Thérèse POMMIER, M. Jean-Marie CHARRIER, M. Francis BALANÇON, M. Christian BERGER, MME Sylvie WEICKERT, MME Sylvie MENARD, MME Monique BERRUET, M. Pascal HURÉ, M. Gwénaël DURST, MME Isabelle BEGUEL, MMES Sylvie CHABRIDON,

 

ABSENTS EXCUSES : M. Eric LESSEUR, MME Karine GUILLARD

 

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l’unanimité

 

En début de séance plusieurs points sont rajoutés à l’ordre du jour

·        Avenant Vauvelle - Lotissement

·        Avenant G. Moine – Eglise

·        Amortissement assainissement

·        Location ancienne boucherie

·        Participation transports scolaires

·        Prêt de la salle des fêtes à titre gracieux

 

2014-100 / Travaux complémentaires rue de la libération

Madame le Maire rappelle que lors du conseil du 25 août les travaux de réfection de la rue de la Libération ont été attribués à l’entreprise ExeauTP pour un montant de 10 965,00 € HT soit 13 158,00 € TTC.

 

Toutefois lors de l’intervention de l’entreprise il a été constaté que la structure de la chaussée était de très mauvaise qualité voire inexistante.

 

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de refaire intégralement la structure de la chaussée pour réhabiliter correctement cette voirie.

Ces travaux supplémentaires représentent un montant de 16 837,50 € soit 20 205,00 €.

 

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d’effectuer les travaux supplémentaires, mandatent la société ExeauTP, pour effectuer les travaux de renforcement de la structure de la chaussée pour un montant de 16 837,50 € HT soit 20 205,00 € TTC

 

2014-101 / DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe les membres du Conseil que plusieurs ajustements doivent être réalisés sur différents budgets.

 

Budget Lotissement : Régularisation d’un titre de 2011 mentionnant de la TVA (Les sommes ci-dessous sont HT)

 

Budget Commune : Illuminations de noël, amortissement opération cœur de village, travaux rue de la Libération (Les sommes ci-dessous sont TTC)

 

Budget Assainissement : Régularisation du compte travaux (Les sommes ci-dessous sont TTC)

 

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent les décisions modificatives ci-dessus.

 

2014-102 /  Redevance assainissement  

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’évaluer la nécessité d’augmenter la redevance assainissement 2014/2015 fixée initialement à 1,34 € lors du conseil municipal du 18 mars dernier.

 

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident d’augmenter la redevance assainissement de 1,34€ à 1,38 € pour la période 2014/2015.

 

2014-103 / Adhésion à  APPROLYS

Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et d’exigence légitime de leurs administrés d’un usage toujours plus efficient des deniers publics, les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret ont créé en 2014 la centrale d’achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP). Ce projet de mutualisation montre la volonté commune de :

 

·        Dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale,

·        Atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition de familles d’achat, Maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,

·        Proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.

 

Après 6 mois de fonctionnement et devant les résultats positifs, les trois Départements proposent de réunir d’autres acteurs publics, parapublics, afin de mettre en œuvre ce dispositif de mutualisation de l’achat.

Les acteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux et autres collectivités), parapublics et éventuels partenaires privés bénéficieront de prix avantageux et n'auront pas la charge des procédures de passation des marchés et accords-cadres. Ce dispositif permettra de gagner du temps, de sécuriser les achats et réduira les coûts directs et indirects des achats publics.

 

Chacun des membres de la centrale d'achat restera libre - pour la passation de chacun de ses marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques - de recourir ou non à la centrale d'achat et sera seul compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.

 

APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :

-         passe des marchés pour ses besoins propres,

-         passe des marchés publics destinés à ses Membres,

-         conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres,

-         passe des appels à projet destinés à ses Membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;

-         passe des marchés subséquents destinés à ses Membres ;

-         conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).

 

Ceci exposé, il est décidé:

-         D’approuver l’adhésion de la commune de Boiscommun au GIP Centrale d’achat APPROLYS ;

-         D’accepter les termes de la convention constitutive du GIP présentée à l’Assemblée Générale et annexée à la présente délibération ;

-         D’autoriser Madame Le maire, Agnès CHANTEREAU à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS ;

-         De conférer délégation de compétence à Madame le maire,- à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune.

-         De désigner le représentant de la commune à l’Assemblée Générale d’APPROLYS et son suppléant, et de l’autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration ;

 

Représentant de la commune : Monsieur CHARRIER Jean-Marie

Suppléant : Monsieur BALANÇON Francis

 

- D’inscrire pour l’année 2015 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle (50 € en 2014). (Préciser l’imputation budgétaire)

 

2014-104 /  Convention stockage vélo de la Poste

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que La Poste souhaite contractualiser par convention l’accord oral octroyé à la poste pour stocker leur vélo.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ne souhaite pas contractualiser cet accord par convention

Toutefois la commune maintient sa volonté de mettre à disposition gratuitement le local accueillant le vélo de La Poste

 

2014-105 /   Adhésion au service d’aide à l’emploi du centre de gestion de la FPT du Loiret

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 15 novembre 2011 proposant la mise en œuvre d’un service d’aide à l’emploi,

 

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements. Ils peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer les missions temporaires ou en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent mettre également des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet. »

 

Ainsi, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET a ouvert en 2012 un service de remplacement et d’accompagnement pour les collectivités et établissements affiliés.

Les tarifs de ce service sont fixés par délibération du Conseil d’Administration lesquels intègrent la rémunération, les charges sociales, les frais de déplacement, les congés et les frais de gestion.

Pour information, les tarifs en vigueur au 1er janvier 2012 sont de 210 € pour une journée de 7 heures de travail effectif pour ce qui concerne le service de remplacement et de 250 € pour une journée de 7 heures de travail effectif pour le service d’accompagnement.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, d’aide à l’emploi du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET permettant ainsi de faire appel soit au service de remplacement soit au service d’accompagnement si besoin est.

- Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures

 

2014-106 / Achat et vente de véhicules

Madame le Maire expose que le parc de véhicule des services techniques est vieillissant.

 

Il est proposé de vendre le vieux tracteur rouge Fiat ainsi que le C15 en l’état et de racheter un véhicule genre fourgon ou véhicule avec plateau.

Il est proposé que l’achat de ce nouveau véhicule ne devra pas dépasser ou peu dépasser l’enveloppe de la vente des deux véhicules.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à vendre le tracteur Fiat et le C 15 au mieux disant,

- Autorise Madame le Maire à racheter un véhicule avec la vente de ses deux véhicules.

 

2014-107 / Renouvellement de la chaudière du logement 2 route de st loup

Madame le Maire expose que la chaudière du logement 2 route de St Loup est en fin de vie. Cette dernière est vétuste, consomme énormément d’énergie et menace de tomber en panne.

 

Il est proposé de remplacer cette chaudière, 4 entreprises ont été sollicitées, 3 ont répondu à ce jour :

-         Le Foyer Lumineux pour un montant de 7 629.00€ HT à 7870.00 € HT selon les options

-         Forgeard pour un montant de 5 544.00 € HT à 7274.00 € HT selon les options

-         SAS Christophe Gougé pour un montant de 4 499.63 € HT à 5 934.63 € HT selon les options

 

Considérant la nécessité d’étudier plus en détail les options et compte tenu des différents devis,

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à attribuer le marché de renouvellement de la chaudière 2 route de St loup à l’entreprise la mieux disante rapport prix/qualité/rendement.

 

2014-108 / Lotissement / avenant Vauvelle

Madame le Maire expose que des travaux supplémentaires doivent être effectués pour le lot VRD des 4 lots du Lotissement :

- fouille à la main longement de câble existant, remblais trottoir et place du midi, régalage de terre végétale pour un montant total de 4 835.00 € HT.

 

Le marché VRD passerait donc de 92 868.00 € HT à 97 703.00 € HT

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte l’avenant de 4 835.00 € HT de l’entreprise Vauvelle  et autorise Madame le Maire à signer l’avenant

 

2014-109 / Eglise / avenant étude diagnostic préalable a la restauration de l’église de Boiscommun

Madame le Maire expose que le marché a été attribué au Groupement G. MOINE qui s’est regroupé sous le nom de SARL 1090 Architectes.

Il convient donc de passer un avenant pour transférer le marché à la SARL 1090 Architectes.

 

Il est indiqué que cet avenant n’a pas d’incidence financière.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l’avenant transférant le marché à la SARL 1090 Architectes  et  autorise Madame le Maire à signer l’avenant

 

2014-110 / Fixation des durées d’amortissement du budget assainissement

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de fixer des durées d’amortissement applicables aux biens acquis ou aux constructions.

 

L’amortissement est la constatation de la dépréciation de la valeur des éléments d’actifs et permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement.

Les durées d’amortissement retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.

 

Vu le code Général des collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2321-2 du CGCT,

Vu la nomenclature M49,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-          Décide de fixer la durée d’amortissement des biens renouvelables pour le budget assainissement tel qu’indiqué ci-après

-          Décide d’amortir les subventions d’équipement conformément à la durée d’amortissement du bien subventionné

-          Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération

 

o   Frais d’étude, de recherche et de développement : 2 ans

o   Matériel de bureau et informatique : 5 ans

o   Agencement et aménagement de bâtiments, réseaux, station d’épuration : 50 ans

o   Gros équipements, matériel et outillage technique (pompe, régulateur, poste de relevage...) : 10 ans

o   Matériel de transport, engins de travaux publics, véhicules : 10 ans

o   Suivi agronomique des boues : 10 ans

 

2014-111 / Transport scolaire et participation communale

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la commune est interpellée pour participer aux frais de transport scolaire.

 

Considérant que la compétence appartient au Conseil Général,

Considérant les finances de la commune,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas participer au frais de transport scolaire

 

2014-112 / Demande de location de la salle des fêtes de Boiscommun à titre gracieux pour une association hors commune

Madame le Maire informe les membres du Conseil que l’association Objectif vie souhaite bénéficier du prêt gracieux de la salle des fêtes pour organiser un thé dansant. Madame Le Maire informe le Conseil qu’elle ne souhaite pas autoriser cette manifestation pour ne pas faire de concurrence au Comité des fêtes (association locale). Toutefois il convient de délibérer sur le prêt gracieux de la salle des fêtes de Boiscommun pour l’association Objectif Vie pour d’autres manifestations.

Madame le Maire indique que des tarifs de location pour les associations extérieures existent et que seules les associations de Boiscommun-Chemault bénéficient de la gratuité des salles.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, maintient sa position et refuse le prêt gracieux des salles des fêtes de Boiscommun – Chemault aux associations extérieures.

 

Divers :

- Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur des inscriptions pour le budget 2015. Lors de l’établissement du budget, les priorités seront fixées en tenant compte des finances de la commune.

-         Enterrer les lignes électriques de Chemault

-         Présence d’un distributeur à billet sur la commune - Préau à l’école élémentaire (SIIS)

-         Garage arrière-cour au 4 rue de l’Hôtel de Ville

-         Signalétique : Un plan de Boiscommun ; panneaux de localisation des parkings Boissin, et panneaux de signalisation sur les deux communes

-         Aménagement terrain proche de la Mairie pour faire des parkings

-         Aménagement place du champ de foire

-         Aire de jeux avec des bancs près de la salle des fêtes

-         Jardin du souvenir au cimetière

-         Aménagement de jardinière sur la place face au bar/tabac

-         Réfrigérateur salle des fêtes de Boiscommun

-         Réfection du plafond à la salle des fêtes de Chemault

-         Achat d’un ordinateur au secrétariat de Mairie

-         Véranda bibliothèque (SIIS)

 

- Location ancienne Boucherie : 2 commerces semblent intéressés (restauration, fabrique d’amorces pour la pêche), Madame le Maire attribuera la location au projet le plus aboutie. Question posées : La fabrication d’appâts entrainera t’elle des odeurs ?

 

- La Mairie a un vasistas d’ouvert au grenier par lequel les pigeons rentrent.

 

- La Sainte Barbe est fixée au 22 novembre prochain. La mairie n’a aucune nouvelle des pompiers. Ils ont pourtant été sollicités plusieurs fois.

 

- L’Entreprise Jonchère a plusieurs repreneurs. Le repreneur n’est pas encore connu.

 

- Madame le Maire indique qu’elle souhaite rencontrer le gérant de l’entreprise de menuiserie qui se monte à l’ancienne fabrique de ceinture aux Hersants.

 

- L’entreprise Bonnard a reçu une autorisation exceptionnelle pour ramasser ses betteraves route de Bellecour afin que sa récolte ne soit pas perdue. Mais cette autorisation ne sera pas renouvelée.

 

- Actions CCB :

-         Flottin : Visite de baignades naturelles ; Aménagement du Verger, Circuit paysagé en cours de modification, bâtiments en cours de modification par l’Architecte.

-         Une Etude sur l’organisation des services à la personne est lancée concernant différents publics : personnes âgées, handicapés, enfants (Périscolaire, halte-garderie)

-         Zone d’Auxy : pas de changement

 

- Madame le Maire est interpellé sur les problèmes rencontrés entre le Crickett’ Pub et le voisinage. Madame le Maire indique que la propriétaire des lieux a été reçue afin de rappeler la règlementation en vigueur et que depuis quelques semaines des efforts sont faits par le pub.

 

- Rue du Professeur Paul Lebeau, un arbre de la propriété du n°19 rue Jules Pommier masque un panneau de circulation rendant la circulation dangereuse.

 

- Cimetière : un robinet à l’entrée du cimetière serait apprécié. Madame le Maire indique que les travaux seront étudiés pour le PB 2015.

 

- Il est signalé que des pavés sont descellés place du Marché, qu’une tranchée s’affaisse rue Jules Pommier.

 

- Travaux ancien café : la DRAC a été saisi des modifications de façades effectuées par les propriétaires sans autorisation.

 

La séance est levée à 23h00

Source : http://www.ccbeaunois45.fr

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