Compte rendu de la séance du 11 Décembre 2014

 

 

L'an deux mille quatorze,

Le onze décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Sous la présidence de Madame CHANTEREAU Agnès, Maire.

 

PRÉSENTS : MME Agnès CHANTEREAU, M. Jean-Marie DESBOIS, MME Marie-Thérèse POMMIER, M. Jean-Marie CHARRIER, M. Francis BALANÇON, M. Christian BERGER,  MME Sylvie MENARD, MME Monique BERRUET, M. Pascal HURÉ, M. Gwénaël DURST, MME Isabelle BEGUEL, M. Eric LESSEUR, MMES Sylvie CHABRIDON, Karine GUILLARD

 

ABSENTS EXCUSES : MME Sylvie WEICKERT

 

Compte rendu de la réunion précédente adopté à l’unanimité

 

En début de séance plusieurs points sont rajoutés à l’ordre du jour

·        Participation du service assainissement pour les frais de personnel

·        Demande de subvention DETR 2015

·        Convention de cession des équipements mis en place dans le cadre de I ’aménagement d’itinéraires de randonnée sur le canton de Beaune la Rolande

·        FIPD 2012-2013 (reversement SIIS)

·        Tarifs des locations des salles des fêtes de Boiscommun et de Chemault

·        Tarifs des concessions Boiscommun-Chemault

·        Révision loyer des deux garages rue de l'auditoire

·        Participation classe de neige

·        Subvention Conseil Général station d'épuration

 

2014-114 / Régie de recette des cartes de pêche 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'avec la fermeture de la librairie, il convient de nommer  un nouveau régisseur de recette des cartes de pêches.

Madame le Maire propose que cette régie soit tenue par I établissement l'Escale.

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, autorisent le changement du régisseur de recettes des cartes de pêche,  acceptent  que la régie soit tenue au bar tabac l'Escale, autorisent Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

 

Un arrêté fixera les modalités d'exécution de cette régie de recette

 

Madame le Maire indique que les journaux seront répartis dans trois points de ventes : le bar-tabac, l’épicerie et la boulangerie.

 

2014-115 / Décision modificative – assainissement

Madame le Maire expose la nécessité d’effectuer un transfert de crédits suite à la redevance pour modernisation des réseaux en 2013.

 

Les membres du Conseil Municipal décident les modifications suivantes :

 

 

2014-116 / Décision modificative – commune

Madame le Maire expose la nécessité d’effectuer un transfert de crédits suite à l’amortissement de la carte communale.

 

Les membres du Conseil Municipal décident les modifications suivantes :

 

 

2014-117 /  Décision modificative – lotissement

Madame le Maire expose la nécessité d’effectuer un transfert de crédits suite aux frais de dossier du prêt pour la viabilisation des 4 premiers lots :

 

Les membres du Conseil Municipal décident les modifications suivantes :

 

 

2014-118 / Durée amortissement des participations cœur de village

Madame le Maire expose la nécessité de fixer les durées d’amortissement pour les opérations cœur de village logement sociaux immeuble Boissin et espaces publics aux abords des logements sociaux.

 

Les membres du Conseil Municipal décident de fixer la durée d’amortissement de ces deux participations à : 5 ans.

 

2014-119 / Reversement du fond d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires 2014-2015 au SIIS.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suivant les dispositions de l’article 67 de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 modifié par l’article de loi de finances pour 2014, un « fond d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré » est prévu pour les EPCI en charge du fonctionnement des écoles mettant en œuvre les activités afférentes aux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.

Il n’est pas prévu un versement direct à l’ECPI mais un versement aux communes qui disposent d’une école maternelle et/ou élémentaire publique. Les communes ont ensuite la charge de reverser ces aides à l’EPCI compétent.

 

Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires 2014-2015 prévoit 50€ par élève.

 

Entendu que le SIIS de Boiscommun–Chemault –Montbarrois–Montliard a la compétence scolaire et gère les TAPS

 

Les membres du Conseil Municipal décident de reverser au SIIS de Boiscommun–Chemault –Montbarrois–Montliard la totalité des sommes perçues dans le cadre du fonds d’armorçage pour la réforme des rythmes scolaires.

 

2014-120 / Convention de prestation de service relative à la gestion des bacs d'ordures ménagères collectifs de l'immeuble boissin a Boiscommun

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la communauté de Communes du Beaunois a sollicité la Mairie de Boiscommun pour mettre à disposition un de ses agents pour la gestion des bacs d'ordures ménagères de l'immeuble Boissin.

 

La prestation comprend :

·        La sortie des bacs d'ordures collectifs une fois par semaine avant le passage du service de collecte des ordures ménagères

·        La rentrée des bacs d'ordures collectifs après le passage du service de collecte des ordures ménagères

·        Le nettoyage régulier des bacs

·        Le nettoyage régulier du local d'ordures ménagères.

 

Cette prestation sera facturée 470 € par an correspondant à une demi-heure de travail par semaine.

 

Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention de prestation de service relative à la gestion des bacs d'ordures ménagères collectifs de l'immeuble Boissin.

 

2014-121 / Création et suppression de postes — tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

 

Compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires et de la réorganisation de travail que cela a entraîné au sein du personnel, il convient de créer les postes nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les postes vacants.

 

La Présidente propose à l'assemblée :

 

La création :

-        d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à 6,17/35e

 

La suppression :

-        d'un poste d'adjoint technique 2eme classe à 8/35e

-        d'un poste d'adjoint technique 2eme classe à 1,33/35e

-        d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à 4,17/35e

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12/12/2014 :

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

 

Vu le tableau des emplois, décide :

-          d’adopter la proposition de Maire,

-          de modifier ainsi le tableau des emplois,

-          d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 

2014-123 / Participation du service de l'assainissement pour les frais de personnel

Le Conseil Municipal fixe la participation du service assainissement pour les frais de personnel à réserver à la commune de la façon suivante :

 

-        5.25/35e sur le salaire de Madame Murcia, soit 15%

-        3.5/35e sur le salaire de Monsieur Martin, soit 10%

-        12.5/35e sur le salaire de Monsieur Huré, soit 36%

 

Cette décision prend effet pour l'année 2014.

 

2014-124 / Demande de subvention au titre de la DETR 2015

Madame le Maire expose que suite à la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement le coût global de l'opération est estimé comme suit (Montant HT) :

 

Maitrise d'œuvre Station	28 050,00 €
Maitrise d'œuvre Réseaux	6 650,00 €
Etudes complémentaires	25 000,00 €
Travaux de réhabilitation de la station	1 260 000,00 €
Travaux de réhabilitation des réseaux	455 213,00 €

 

Devant les baisses des subventions annoncées par les différents financeurs et notamment concernant la réhabilitation des réseaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre au titre de la DETR 2015 pour la réhabilitation des réseaux Maîtrise d'œuvre et travaux pour un montant de 461 863,00 € HT, charge madame le Maire de régler toutes les formalités utiles, demande l'autorisation de préfinancer ces travaux.

 

2014-125 / Convention de cession des équipements mis en place dans le cadre de l’aménagement d’itinéraire de randonnée sur le canton de Beaune la Rolande et entretien des itinéraires.

Madame le Maire expose qu’une convention doit être passée entre l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret et la commune concernant la mise en place des panneaux de signalisation, l’entretien et le balisage de randonnée.

 

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de cession des équipements mis en place dans le cadre de l’aménagement d’itinéraires de randonnée sur le canton de Beaune la Rolande, et entretien des itinéraires.

 

2014-126 / Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – FIPD 2012 – 2013

Madame le Maire expose que la commune a touché 2613 € pour le FIPD 2012 et 4208 € pour le FIPD 2013. Ce fond a été versé pour l’action d’accompagnement scolaire mené par le SIIS dans le cadre du soutien scolaire.

Il convient donc de reverser ces sommes au SIIS de Boiscommun–Chemault –Montbarrois–Montliard

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le reversement de 6821 € au profit du SIIS de Boiscommun–Chemault –Montbarrois–Montliard. Les crédits sont inscrits au compte 658

 

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Les tarifs des locations de salles seront remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil. Une étude sur le territoire est demandée par les élus avant de se prononcer.

De plus, Mme Guillard indique que le réfrigérateur de la salle des fêtes de Boiscommun n’est pas adapté et que cela est peut-être un frein à la location.

Madame le Maire indique que  l’achat d’un nouveau réfrigérateur sera à l’étude pour le BP 2015.

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2014-127 / Commune associée de Chamault - Prix des concessions

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs 2014 et de supprimer les concessions perpétuelles

 

Prix de la concession

Concession trentenaire	122,00 €
Concession cinquantenaire	187,00 €
Droit de réouverture et de superposition	140,00 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	38,00 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	8 € par jour

 

Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2015.

 

2014-128 / Commune de Boiscommun – Prix des concessions

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs 2014 et de supprimer les concessions centenaires

 

Prix de la concession

Concession trentenaire	187,00 €
Concession cinquantenaire	369,00 €
Droit de réouverture et de superposition	140,00 €
Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation)	38,00 €
Caveau provisoire, au-delà des 5 jours	8 € par jour

 

Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2015.

 

2014-129 / Révision de la location des deux garages - Rue de l'Auditoire.

Le Conseil Municipal décide de rehausser le loyer mensuel concernant la location de deux garages et de modifier ainsi la délibération du 11 décembre 2012.

 

Le Conseil Municipal fixe le montant mensuel du loyer, de Monsieur Christophe FONTAINE et Madame Françoise LEPRINCE,  à 48 à compter du 1^er mars 2015 payable d'avance le premier de chaque mois.

 

2014-130 / Participation classe de neige

Madame le Maire indique qu'un enfant de Boiscommun, scolarisé à Beaune la Rolande part en classe de neige. Le coût du séjour est de 690 Euros par enfant (Commune-famille). L'enfant étant en garde alternée il est proposé de repartir le coût communal entre les deux communes d'habitation des parents.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-        Fixe la participation de la commune à 50% du Coût du Séjour pour les enfants dont les parents habitent Boiscommun et/ou Chemault. Le coût du séjour sera versé directement à l'œuvre universitaire du Loiret

-        Fixe la participation de la commune à 25% du Coût du Séjour pour les enfants en garde alternée dont l'un des parents habite en dehors des communes de Boiscommun ou Chemault. Le coût du séjour sera versé directement à l'œuvre universitaire du Loiret

-        Précise que la commune ne participe qu'une seule fois par enfant

 

Pour la demande de l'enfant scolarisé à Beaune la Rolande en garde alternée la commune participera donc à hauteur de 172,50 €

 

2014-131 / Mise à disposition du tracteur assainissement pour la commune

Madame le Maire indique que le tracteur de l'assainissement est mis à disposition de la commune de façon régulière.

Il convient donc de réaliser une convention d'utilisation du tracteur assainissement par la commune.

 

Le prix unitaire de l'heure est de 15,12 € TTC

Un état annuel sera établi.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  autorise Madame le Maire à signer la convention, s'engage à reverser annuellement les heures d'utilisation du tracteur par la commune au service Assainissement

 

2014-132 / Vente du C15

Madame le Maire indique que plusieurs propositions ont été faites pour l'acquisition du C15. Les différentes propositions vont de 100 à 400 €

 

Madame le Maire propose d'accepter l'offre de 400 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à vendre le C15 pour 400 €, autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

 

2014-133 / Subvention station d'épuration assainissement

Madame le Maire indique que suite à des renseignements émanant du Conseil Général il convient de demander une subvention globale incluant la Maîtrise d'œuvre, les études et les travaux de construction.

 

Madame le Maire rappelle le coût estimatif de cette opération (Montant HT) :

Maitrise d'œuvre Station	28 050,00 €
Etudes complémentaires	25 000,00 €
Relevé topographique	1 200,00 €
Travaux de réhabilitation de la station	1 260 000,00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : sollicite le Conseil Général pour une subvention la plus élevée possible sur la base de ces nouveaux montants, maintient sa demande d’autorisation de préfinancer les travaux

 

Divers

-        Madame le Maire informe les conseillers que Mme Ménard a été retenu comme délégué suppléant à la Commission Intercommunales des Impôts Directs de la CCB.

 

-        Monsieur Balançon signale :

·         un problème d'implantation du panneau de rue : Rue Talva.

 

·         Mme De Sa souhaite un document officiel pour l'utilisation de la place devant le bar.

Madame Béguel indique que l'ancien propriétaire aurait dû fournir le dit document à Madame De Sa. Mme Le maire indique que la Mairie lui fournira un nouvel exemplaire de l'autorisation à Madame De Sa.

 

·         Où en est le plan de la commune ? Madame le Maire indique que Madame Ménard s'en occupe. Le projet sera présenté au BP 2015.

·          

·         Distributeur automatique : Une étude de marché sera réalisée par le Crédit Agricole, mais les chances sont très minces pour que notre demande aboutisse.

 

-        Le logement de la boucherie est-il loué ? Oui

 

La séance est levée à 10h15

Source : Archive personnelle

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