Compte rendu de la séance du 29 mars 2005
Budgets primitifs 2005 :
Les membres du syndicat examinent et votent à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recettes et en dépenses
Section d’exploitation : 147.950€
Section d’investissement : 41.875€ ( dont un virement à la section d’investissement de 2500€)
Ils approuvent le tableau d’amortissement des immobilisations à inscrire au budget primitif qui s’élève à la somme de 38.668€
Demande d’ouverture de crédit de trésorerie :
M. le président donne connaissance au conseil syndical d’un projet de renouvellement de demande d’ouverture de crédit de trésorerie à court terme destinée à faciliter l’exécution budgétaire.
Le conseil décide de demander à la Caisse régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement de la convention, l’attribution d’une ligne d’ouverture de crédit de trésorerie à court terme de 46000€, d’une durée d’un an.
Prix de vente de l’eau:
Les membres du syndicat décident d’augmenter de 2% le prix su mètre cubed’eau à compter de la période 2005/2006 de la façon suivante :
0,45€ pour la commune de Boiscommun
0,72€ pour les autres communes du syndicat
0,54€ pour les consommations au-delà de 240 mètre cube
Location des compteurs :
Les membres du syndicat décident d’augmenter de 10 la location des compteurs à compter de la période 2005/2006, de la manière suivante :
Compteur Ø 15 : 3,40€
Compteur Ø 20 : 5,05€
Compteur Ø 30 : 6,75€
Compteur Ø 40 : 8,40€
Droits d’entrée au syndicat des eaux :
Les membres du syndicat fixent le droit d’entrée au syndicat à 150€ à compter du 1 juin 2005.
Acquisition d’un compresseur :
Les membres du syndicat décident le remplacement du compresseur à la station de déferrisation et approuvent le devis de Loca Centre SOS Intervention d’un montant de 2915€ TTC .
Remboursements :
Les membres du syndicat acceptent le remboursement de l’assurance Groupama d’une somme de 1825€ pour le vol du portail de Fréville-en-Gâtinais.
Suite à la demande de remboursement adressée par M.Caillard de St Loup-des-vignes concernant un droit d’entrée au syndicat des eaux de 15,25€ pour un bâtiment qui ne sera jamais habitable car non desservi par un chemin (refus de la DDE), les membres du syndicat refusent le remboursement de ce droit d’entrée, l’intéressé aurait dû faire sa demande après avis du service de la DDE.
Les membres du syndicat décident le remboursement de 75.000€ sur l’emprunt à court terme du Crédit Agricole d’un montant de 100.000€
Dépenses :
Les membres du syndicat décident l’inscription en investissement des dépenses suivantes :
Achat de compteurs
Fourniture et pose d’un compresseur
Kit doseuse javel
Compteur horaire de pompe
Divers :
Le président indique :
Que la redevance FNDAE est supprimée à compter du 1 janvier 2005.
Que la demande de subvention faite concernant les travaux sur Fréville-en-Gâtinais n’a pas été retenue par le Conseil général pour l’année 2005.
M. Pelletier signale q’un champ sur Fréville est souvent inondé lors de fuite sur la canalisation de St Loup-des-Vignes à Fréville qui ne sert plus. Le syndicat va demander au plombier de fermer cette canalisation et d’installer une purge.
Mme Montebrun demande la réfection des bouches sur le domaine public qui sont endommagées par le passage des tracteurs. Les membres du syndicat décident que les travaux soient faits uniquement en cas de besoin
Plan :
L’établissement du plan d’ ensemble représentant la totalité du réseau d’eau potable est en cours de réalisation par le cabinet Géomexpert de Montargis.