Compte rendu de la séance du 29 mars 2005
Compte administratif 2004 :
Les membres du syndicat examinent et approuve à l’unanimité le compte administratif dressé par le président, sous la présidence de M.Roland Sevin, doyen d’age qui donne les résultats suivants :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 213946€
o Recettes : 278969€
o Excédent : 65022€
- Section d’investissement :
o Dépenses 372803€
o Recettes 438871€
o Déficit 66068€
Compte de gestion 2004 :
Les membres du syndicat approuvent le compte de gestion dressé par le receveur syndical
Affectation des résultats :
Les membres du syndicats décident de laisser la somme de 65022€ à la section fonctionnement au compte 002
Budget primitif 2005 :
M.le président présente le budget primitif 2005 qui s’équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement 321870€ en dépenses et en recettes dont un versement de 65106€ à la section d’investissement.
o Section d’investissement 743604€ en dépenses et en recettes
Inscription en investissement de certaine dépenses :
Les membres du syndicat décident d’inscrire en section d’investissement les dépenses suivantes :
o achat de livres pour la bibliothèque
o achat d’un photocopieur pour les écoles
o divers travaux groupe scolaire et accueil périscolaire
o matériel divers
Fournitures scolaires :
Les membres du syndicat décident d’attribuer 48,50€ par enfant pour l’école maternelle et élémentaire et 800€ pour le soutien scolaire.
Bourses et prix :
Les membres du syndicat décident d’attribuer :
o 5,70€ par enfant pour l’école maternelle
o 10,50€ par enfant pour l’école élémentaire
o 22,30€ par dictionnaire par enfant CM2
Participation des communes :
La participation des communes aux frais de fonctionnement budget primitif 2005
o Boiscommun - Chemault 138293,92
o Montbarrois 26101,88
o Montliard 21692,8
o Chatenoy 1163,05
o Batilly en Gatinais 1163,05
o Saint Loup des Vignes 3489,15
o Nibelle 10467,45
Prix des repas de la cantine scolaire :
Nouveaux tarifs avec une hausse légale autorisée de 2%
o 2,71€ au lieu de 2,66€ pour les enfants
o 3,20€ au lieu de 3,14€ pour les repas pris régulièrement chaque semaine
o 4,50€ au lieu de 4,41€ pour les repas exceptionnels
o 4,50€ au lieu de 4,41€ pour les adultes et enseignants
Ces nouveaux tarifs prendront effet à compter du 1 Avril 2005
Subvention 2005 :
Les membres du syndicat décident d’attribuer les subventions suivantes :
o 38€ à la bibliothèque pédagogique de Pithiviers
o 1131€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire
o 676€ à la coopérative scolaire de l’école maternelle
o 500€ à l’association de la bibliothèque intercommunale
o 300€ à l’association des parents d’élèves de Boiscommun/Chemault, Montbarrois, Montliard
Remboursement d’emprunts :
Remboursement du capital et des intérêts d’un emprunt pour la construction de la bibliothèque, les membres du syndicats décident de demander à la commune de Boiscommun le remboursement de 18622€.
Les membres du syndicats décident le remboursement 207000€ sur l’emprunt à court terme n° 70027818532 d’un montant de 248000€
Construction d’une école maternelle :
Suite à la création d’un troisième poste en septembre 2004, les membres du syndicat décident la construction d’une école maternelle.
Le devis descriptif et estimatif concernant cette construction s’élève à 994390€ HT.
Les membres du syndicat scolaire sollicitent une subvention au titre de la DGE 2005 d’un montant maximum.
Divers :
Une personne de la cantine demande à bénéficier de stages de formation. Le président indique qu’il va la rencontrer.